• La protection sociale française transposée à l'international
• La protection sociale des salariés détachés
• La protection sociale des salariés expatriés
• La Caisse des Français de l'étranger
• Les assurances complémentaires santé
• L'assurance volontaire vieillesse
• Les retraites complémentaires

La protection sociale française transposée à l'international

Comprendre le système

(Source : Novalis-Taitbout)

Pour comprendre comment vous pouvez transposer votre protection sociale française, voici un schéma des institutions qui prennent en charge les volets du système.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous exercez une activité professionnelle à l’étranger : vous pouvez être détaché, expatrié ou travailler avec un contrat de droit local. Dans le cadre d’un détachement, vous continuez à bénéficier des avantages liés à la sécurité sociale française. Dans le cadre d’une expatriation ou d’une activité professionnelle sous contrat local, vous dépendez de la sécurité sociale du pays où vous travaillez.

Par conséquent, il est vivement conseillé de se renseigner sur les prestations offertes par le régime local de sécurité sociale et le cas échéant, d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

A titre d'information, vous pouvez consulter l'étude du CLEISS portant notamment sur les dépenses de soins de santé à l'étranger des assurés sociaux des régimes français pour l'année 2010 :

www.cleiss.fr/docs/decryptage/decryptage06/index.htm

Formulaire S1 - Formulaire E 104

Si vous vous expatriez dans un pays de l'Union européenne, il convient de solliciter le formulaire S1 auprès de l'organisme de santé auquel vous êtes affilié. Il vous permettra (ainsi qu'aux membres de votre famille) de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie maternité (tels que des soins de santé, un traitement médical ou une hospitalisation) prévues par la législation de votre nouveau pays de résidence, au même titre qu'un assuré social de ce pays.

Dans le cadre d'une expatriation en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, il convient de solliciter le formulaire E 104.

La Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

Le Pack Expat'CFE

La CFE et le Groupe NOVALIS TAIBOUT ont créé une offre sur mesure en matière de protection sociale appelée "Le Pack Expat'CFE" destinée aux salariés expatriés, quel que soit le contrat de travail. Cette formule permet aux salariés expatriés de bénéficier d'une couverture complète, d'une continuité parfaite avec le système de protection sociale français ainsi que d'une liberté de choix quant aux garanties souhaitées (possibilité de moduler son niveau de couverture sociale).

Pour en savoir plus :

NOVALIS Mobilité

Groupe HUMANIS

International

93 rue Marceau

93187 MONTREUIL Cedex

Téléphone : 01 44 89 56 00

Courriel : lepack@cfe-novalismobilite.com

Site internet : www.lepack.fr

La CRE-IRCAFEX

Organismes spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARRCO via la CRE et AGIRC via l'IRCAFEX

Le Pôle Emploi Services : Service Expatriés

Organisme recueillant les cotisations obligatoires ou volontaires à l'assurance chômage des salariés expatriés. Les cotisants bénéficient ainsi des dispositions de l'assurance chômage à leur retour en France.

Votre situation est différente selon que vous êtes détaché ou expatrié. Le choix de votre statut appartient à votre employeur.

Les salariés détachés

Le détachement est le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre Etat.

Vous serez donc maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.

Si vous êtes résident fiscal en France, vous paierez les mêmes cotisations de sécurité sociale que les travailleurs exerçant leur activité en France. Si vous n'êtes pas résident fiscal en France, vous paierez une cotisation salariale maladie au taux de 5,5 % (au lieu de 0,75 %), mais ne serez redevable ni de la CSG, ni de la CRDS. Les cotisations sont calculées sur la rémunération totale.

Les conditions à remplir

Il appartient à votre employeur (nécessairement implanté en France) d'effectuer les formalités préalables et de s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France pendant votre période d'activité à l'étranger.

La durée du maintien au régime français

Le maintien au régime français se fait soit en application de textes internationaux (règlements communautaires, accords bilatéraux), soit en application de la législation française. En cas de détachement dans le cadre d'un accord international, les cotisations de sécurité sociale continuent d'être versées au régime français de protection sociale et aucune cotisation n'est due dans l'Etat de travail.

Vous êtes détaché dans un pays de l'Union européenne ou de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège)ou Suisse

Les règlements européens n°883/2004 et 987/2009 s'appliquent entre tous les pays de l’Union européenne.

Les règlements européens n°1408/71 et 574/72 s'appliquent dans les relations avec les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.

Les règlement européens dans leur ensemble prévoient, entre autres, l’obligation de posséder une assurance dans le pays de travail.

La durée de détachement

Si vous êtes détaché dans un pays de l’Union européenne (règlement européen 883/2004), la durée de détachement est de deux ans, avec possibilité de détachement pour une année supplémentaire..

Si vous êtes détaché dans un pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse, (règlement européen 1408/71), la durée de détachement est d’un an, avec possibilité de détachement pour une année supplémentaire.

Sous certaines conditions et dans certains cas particuliers, un détachement exceptionnel peut être accordé pour une durée ne pouvant excéder 6 ans.

Vous êtes détaché dans un pays avec lequel la France a conclu une convention de sécurité sociale

Il s'agit des pays suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Iles Anglo-normandes (Aurigny, Guernesey, Herm, Jethou et Jersey), Inde, Israël, Japon, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec (Canada), Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie et Turquie.

La durée du détachement initial peut, suivant les accords, varier entre 6 mois et 5 ans. Des possibilités de prolongation du détachement initial peuvent être également prévues quand le travail initial n'a pas pu être terminé dans le délai prévu.

Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces accords en vous adressant au :

• Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale(CLEISS)
  11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
  Téléphone : 01 45 26 33 41 - Télécopie : 01 49 95 06 50 – Internet : www.cleiss.fr/ > reglement > index.html (consulter la rubrique et personnes visés)

Vous êtes détaché dans le cadre de la législation française

L'article L 761-2 du code de la sécurité sociale s'applique si vous êtes détaché dans un pays (à l’exception de l’Union européenne, de l’Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), et si vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• vous êtes détaché dans un pays avec lequel la France n'a pas conclu de convention de sécurité sociale ;
• votre situation n'est pas visée dans le champ d'application d'une convention bilatérale de sécurité sociale ;
• votre détachement, dans un pays avec lequel la France a conclu une convention, est arrivé à son terme. Ce cas vise les personnes qui, dans le cadre d'un accord bilatéral, ont été détachées pour une durée inférieure à 6 ans. L'application de la législation française permet de prolonger le détachement initial pour la période restant à courir entre la durée de détachement totale prévue par la convention et six ans.

La durée du détachement prévue par la législation française est de 3 ans, renouvelable une fois (soit 6 ans au total).

Le maintien au régime français de protection sociale ne dispense pas d'assujettissement au régime local. Il pourra éventuellement y avoir double cotisation.

Les prestations

Détachement dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse

Prestations en nature de l'assurance maladie-maternité

Depuis l'introduction le 1er juin 2004 de la carte européenne d'assurance maladie, les titulaires de cette carte ou d'un certificat provisoire en tenant lieu bénéficient des prestations en nature qui s'avèrent nécessaires au cours d'un séjour temporaire. Par ailleurs, le travailleur détaché a, depuis le 1er juillet 2004 un accès direct aux prestataires de soins dans le pays de séjour, au même titre que les assurés de l'Etat d'emploi occasionnel.

Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, vous devez vous munir de votre carte européenne d'assurance maladie ou du certificat provisoire de remplacement.

Vous pouvez également vous adresser directement à votre caisse d'affiliation pour obtenir la prise en charge des frais médicaux engagés par vous-même ou vos ayants droit dans l'Etat d'emploi temporaire. Les prestations sont alors servies sur la base des frais réels au vu des factures acquittées et dans la limite des tarifs français.

Prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité

Si vous êtes détaché(e) dans un pays de l’Union européenne, les indemnités journalières de l’assurance maladie sont examinées et servies directement par la caisse d'affiliation en France au vu de l'avis d'arrêt de travail ou du certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant. Si vous êtes détaché(e) dans un pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse, l’institution du lieu de travail se mettra en rapport avec votre caisse d’assurance maladie qui examinera vos droits en vue du versement d’indemnités journalières du régime français.

Pour en savoir plus :

_- Règlement européen n° 883/2004 applicable aux pays de l’Union européenne : http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_travailler__detachement_residence_ue883.html

- Règlement européen n° 1408/71 applicable aux pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et en Suisse : http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_travailler__detachement_residence_ilns1408.html

Accidents du travail

Lorsque l'accident est reconnu par la caisse d'affiliation en France comme accident du travail, les prestations en nature sont servies par l'institution de l'Etat d'emploi occasionnel selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

Prestations familiales

Vous bénéficiez pour les enfants qui vous accompagnent dans le pays de détachement de toutes les prestations familiales du régime français (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base et complément de libre choix d'activité) auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation et de vos ressources, à l'exception des allocations liées à la garde d'enfant et des allocations logement.

Si vos enfants restent en France, les prestations familiales continuent à être versées comme si vous résidiez en France.

Détachement dans un pays avec lequel la France a conclu une convention de sécurité sociale

Prestations en nature de l'assurance maladie-maternité

Les conventions prévoient généralement que les travailleurs détachés bénéficient, ainsi que les membres de la famille qui les accompagnent, des prestations des assurances maladie-maternité. Suivant les accords les prestations en nature de l'assurance maladie maternité peuvent être servies :

• par l'institution du lieu de séjour selon la législation qu'elle applique ;
• par la caisse d'affiliation en France, même si la convention prévoit uniquement le service des prestations par l'institution du lieu de séjour. Les remboursements s'effectuent alors sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs français ;
• au choix de l'assuré, par l'une ou l'autre de ces institutions.

Prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité

Les indemnités journalières sont toujours servies par la caisse d'affiliation en France.

Accidents du travail

Si la convention bilatérale contient des dispositions concernant le service des prestations en nature de l'assurance accident du travail, ces prestations sont servies par l'institution du lieu de séjour selon la législation qu'elle applique, pour le compte de l'institution française. Lorsque la convention ne contient pas de telles dispositions, les prestations en nature sont servies conformément à la législation française.

Les prestations en espèces sont servies directement par l'institution d'affiliation en France.

Prestations familiales

La plupart des conventions prévoient le maintien d'une partie des prestations familiales pour les enfants qui accompagnent le travailleur dans le pays de travail. Il s'agit généralement des allocations familiales, de l'allocation de naissance ou d'adoption de la PAJE.

Si vos enfants restent en France, les prestations familiales continuent à être versées comme si vous résidiez en France.

Détachement dans le cadre de la législation française

Prestations en nature de l'assurance maladie-maternité

Les soins dispensés sur le territoire de l'Etat d'emploi occasionnel pour vous-même ou pour un de vos ayants droit sont remboursés par votre caisse d'affiliation en France au vu des factures acquittées, sur la base et dans la limite des tarifs français.

Prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité

Les indemnités journalières du régime français sont versées directement par la caisse d'affiliation en France.

Accidents du travail

Les soins sont remboursés sur production des factures acquittées, sur la base et dans la limite des tarifs français.

Les indemnités journalières du régime français sont versées directement par la caisse d'affiliation en France. La caisse peut autoriser l'employeur, en raison de l'éloignement, à faire l'avance des indemnités journalières pour une période de quinze jours au plus.

Prestations familiales

Les prestations familiales ne peuvent pas être servies pour les enfants vous accompagnant dans le pays d'emploi pour plus de trois mois.

Si certains de vos enfants vous accompagnent, alors que vos autres enfants continuent à résider en France, les prestations familiales sont calculées par la caisse d'allocations familiales comme si tous les enfants résidaient en France et sont versées au prorata du nombre des enfants résidant effectivement en France.

Pour en savoir plus

Renseignez-vous avant de partir auprès de l'organisme qui verse ces prestations ou auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Les salariés expatriés

Si vous ne pouvez bénéficier d'un détachement, vous cessez de dépendre du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et, le cas échéant, protection mutualiste) et relevez obligatoirement du régime local du pays sur le territoire duquel vous exercez votre activité salariée. Vous ne pouvez plus prétendre aux prestations familiales françaises, celles-ci étant soumises à une condition de résidence en France.

Ce pays peut être lié à la France par un instrument international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment). En principe, vous relevez du régime de sécurité sociale de ce pays et bénéficiez des dispositions prévues par l'instrument international de sécurité sociale que la France a conclu avec lui. Renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Si vous le souhaitez, vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés (voir la rubrique Caisse des Français de l'étranger), mais cette adhésion ne vous dispense pas de l'affiliation au régime local et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions prévues dans la convention.

Les instruments internationaux de sécurité sociale signés par la France

En application des accords internationaux de sécurité sociale signés par la France, vous bénéficierez d'une égalité de traitement avec les nationaux du pays où vous exercerez votre activité. Il sera tenu compte de votre durée d'assurance pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations, que ce soit par l'institution étrangère dans le nouveau pays d'emploi ou par la caisse française à votre retour en France.

Vous serez donc affilié au régime local. Pour pouvoir bénéficier le plus rapidement possible des prestations (maladie, maternité, prestations familiales), il vous faudra demander, avant de quitter la France, à la caisse compétente (maladie ou allocations familiales), le formulaire conventionnel d'attestation de périodes.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre caisse d'allocations familiales ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Vos droits dans le cadre des règlements communautaires en matière de sécurité sociale

Pendant votre période de travail dans un État où les règlements sont applicables, vous aurez droit aux prestations d'assurance maladie-maternité du régime local dès le début de votre activité, sur présentation du formulaire E 104 d'attestation de périodes d'assurance française ou le cas échéant, d’une attestation d’affiliation de durée d’assurance. Ces deux documents sont délivrés par votre ancienne caisse d'affiliation.

Pendant un séjour temporaire en France, quel qu'en soit le motif, vous pourrez bénéficier, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie établie par l'institution compétente du pays de résidence, des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que les assurés du régime français, pour les soins qui s'avèreront nécessaires du point de vue médical au cours de votre séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la durée du séjour.

Si vous êtes détaché(e) dans un pays de l’Union européenne, vous devrez envoyer directement votre feuille de soin et/ou arrêt de travail à la caisse d’affiliation dans le pays où vous exercez votre activité professionnelle (règlement européen 883/2004) et procèdera, le cas échéant, au versement de vos indemnités journalières.

Si vous êtes détaché(e) dans un pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège), vous devrez présenter la carte et la feuille de soins à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu où ceux-ci ont été effectués (règlement européen 883/2004). Vos indemnités journalières vous seront versées par votre caisse étrangère, si vous avez déclaré en France votre arrêt de travail à la caisse primaire.

Si vous n'avez pas pu accomplir les formalités auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou si vous n'étiez pas muni de la carte européenne d'assurance maladie, vous pourrez vous faire rembourser a posteriori par votre caisse étrangère sur la base des tarifs français de responsabilité ou sur la base des tarifs du pays compétent.

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, vous pouvez soit avoir droit aux soins et aux indemnités journalières étrangères, soit revenir en France pour vous y faire soigner. Dans les deux cas, vous devez au préalable demander l'autorisation à votre caisse étrangère d'affiliation (qui appréciera, selon votre état de santé, la solution la plus appropriée et vous solliciterez, le cas échéant, le ou les document(s) suivant(s) :

- document portable S2 (maladie-maternité) ; document portable DA1 (accidents du travail) si vous exercez votre activité professionnelle dans l’un des pays de l’Union européenne ;

- formulaire E 112 (maladie-maternité) ; formulaire E 123 (accidents du travail), si vous exercez votre activité professionnelle dans un pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse.

En votre qualité de travailleur salarié ou de chômeur, vous bénéficiez, en principe, des prestations familiales de votre pays d'emploi pour vos enfants demeurés en France. Par ailleurs, une allocation de complément pourra être versée par la caisse française d'allocations familiales si le montant des prestations servies par l'institution étrangère est inférieur au montant des prestations françaises.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie, de votre caisse d'allocations familiales ou du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Si les membres de votre famille vous accompagnent, ils auront accès aux soins de santé et aux prestations familiales locales. Ils pourront, comme vous, bénéficier des dispositions prévues en matière de séjour temporaire ou de transfert de résidence en France.

S'ils restent en France, ils auront droit aux soins de santé au titre de votre activité salariée, sous réserve d’être inscrits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Vous devrez présenter le document suivant délivré par l’institution compétente du pays où vous exercez votre activité professionnelle : document portable S1 (pour les pays de l’Union européenne, ou formulaire E 109 (pour les pays de l’AELE -Islande, Norvège, Liechtenstein- ou la Suisse).

Pension d'invalidité

Le mode de calcul de votre éventuelle pension d'invalidité dépendra des législations applicables :

• Si vous avez été soumis à des législations prévoyant que le montant des pensions d'invalidité est indépendant de la durée d'assurance, vous aurez droit, en principe, à une seule pension d'invalidité. Celle-ci sera calculée selon la réglementation du pays où sera survenue votre incapacité.
• En revanche, si vous avez été soumis à des législations selon lesquelles le montant des pensions d'invalidité dépend de la durée d'assurance ou bien à des législations des deux types, votre pension d'invalidité sera calculée comme une pension de vieillesse.

Pension de vieillesse

Vos droits à pension de vieillesse seront déterminés de la manière suivante : chaque institution nationale d'assurance vieillesse calculera le montant de la pension nationale en fonction de la durée d’assurance dans son pays. Elle calculera également le montant de la pension théorique comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies dans son pays. Cette pension théorique sera réduite au prorata des seules périodes d'assurance effectivement accomplies dans le pays. Le montant ainsi déterminé est la pension proportionnelle. La plus élevée des deux pensions, pension nationale ou pension proportionnelle, vous sera alors attribuée. Vous recevrez directement de chacun des États votre pension de vieillesse.

Vos droits dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale

Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit, dans le cadre de la convention, aux prestations locales d'assurance maladie et maternité, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française, dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.

Pendant un séjour temporaire en France pour congés payés, en cas d'urgence et si la convention le prévoit, vous aurez droit aux soins de santé comme si vous étiez assuré du régime français et aux indemnités journalières de votre caisse étrangère d'affiliation, sous réserve d'accomplir les formalités prévues par la convention.

Si vous êtes en arrêt de travail par suite d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident du travail, vous pouvez bénéficier des prestations en nature comme si vous étiez assuré du régime français. Vous devez cependant, avant votre départ, obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation étrangère.

Vous continuerez à recevoir les prestations en espèces de votre caisse étrangère d'affiliation, sous réserve de lui en avoir également demandé l'autorisation avant votre départ.

Prestations familiales

Pour vos enfants restés en France, vous pourrez bénéficier de prestations familiales françaises (la caisse étrangère verse une participation à la caisse française qui sert à la famille restée en France les prestations familiales françaises) si vous êtes soumis au règlement européen 883/2004 (expatriation dans un pays de l’Union européenne)ou d’allocations familiales (indemnités pour charge de famille servies directement par l'institution étrangère) si vous êtes soumis au règlement européen 1408/71. Dans ce dernier cas, la caisse verse, le cas échéant, une allocation différentielle si le montant des prestations étrangères est inférieur au montant des prestations familiales auxquelles la famille peut prétendre au titre de sa résidence en France.

Pension d'invalidité

Si la convention le prévoit, votre pension sera liquidée conformément à la législation applicable au moment de l'interruption de travail pour invalidité. Toutefois, dans le cadre des conventions conclues par la France avec le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Inde, le Japon et la Tunisie, la pension sera liquidée conjointement par les institutions des deux pays.

Les conventions avec la Côte d’Ivoire, Madagascar, le Mali et le Sénégal ne prévoient pas de dispositions pour l’assurance invalidité.

Pension de vieillesse

Dans les conventions incluant l’assurance vieillesse, le mode de calcul de votre pension se fera :

• en totalisant vos périodes d'assurance et en les proratisant en fonction de la durée de travail effectué dans les deux Etats contractants ;
• au choix, suivant ce premier système ou par liquidation séparée, si vous avez exercé votre activité en Croatie, au Gabon, dans les îles anglo-normandes, en Israël, en Macédoine, au Mali, en Mauritanie, au Niger, à Saint-Marin, au Sénégal ou au Togo ;
• selon des dispositions identiques à celles figurant dans les règlements communautaires dans la plupart des autres pays liés à la France par une convention.

La Caisse des Français de l'étranger

La loi du 31 décembre 1976 a donné aux Français exerçant une activité salariée à l'étranger la possibilité d'adhérer à titre volontaire à la Sécurité sociale française pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse. Ces assurances sont gérées par la Caisse des Français de l’étranger.

Caisse des Français de l'étranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles
Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74
Courriel : courrier@cfe.fr - Internet : www.cfe.fr/

Bureaux d'accueil

• 12 rue La Boétie - 75008 Paris
  Téléphone : 01 40 06 05 80 - Télécopie : 01 40 06 05 81
• Centre d'activités Saint-Nicolas - 160 rue des Meuniers - 77950 Rubelles
  Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74

Il est conseillé de se renseigner sur le régime local de protection sociale et sur les dispositions prévues dans la convention de sécurité sociale. A noter que l'adhésion aux assurances volontaires de la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. Pour bénéficier des assurances gérées par la CFE, vous devez remplir les conditions suivantes :

• posséder la nationalité française ;
• ou être ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, sous réserve d'avoir été affilié à un régime français de Sécurité sociale avant l'expatriation ;
• exercer une activité salariée à l'étranger ;
• résider à l'étranger (les frontaliers qui résident en France, mais travaillent à l'étranger sont exclus).

L'assurance maladie-maternité-invalidité

Adhésion

Vous pouvez adhérer à tout moment.

Cependant, afin d'éviter de se retrouver sans protection sociale en France et de retarder les droits aux prestations, il est recommandé d'adhérer à l'assurance maladie-maternité-invalidité dans les 3 mois ou, au plus tard, dans un délai de 2 ans suivant le départ de France ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen (y compris la Suisse). Passé ce délai de 2 ans, vous devrez vous acquitter d'un droit d'entrée correspondant au maximum à 2 années de cotisations. Ce droit d'entrée n'est pas exigé des personnes âgées de moins de 35 ans à la date d'effet de leur adhésion.

Au-delà de 3 mois, un délai de carence est appliqué (3 mois pour les moins de 45 ans, 6 mois au-delà).

Au moment de l'adhésion, vous pouvez souscrire aux options " séjours en France de 3 à 6 mois " (cet " indemnités journalières / capital décès ". Vous pouvez également adhérer à cette dernière option dans l'année suivant votre adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité.

Sont également couverts, à l'exception de l'assurance invalidité et des options " séjours en France de 3 à 6 mois " et " indemnités journalières ", les ayants droit de l'assuré. Il s'agit :

• du conjoint de l'assuré ou de la personne vivant maritalement avec l'assuré ou qui est lié à l'assuré par un pacte civil de solidarité (PACS) et qui est à sa charge totale, effective et permanente, n'exerce pas d'activité professionnelle, ne dispose pas de ressources personnelles et ne bénéficie d'aucune retraite, pension ou rente à titre individuel ;
• le ou les enfants à charge scolarisés jusqu'à leur 20ème anniversaire .

Vous devez adresser votre demande d'adhésion et les justificatifs exigés à la :

• Caisse des Français de l'étranger (CFE)
  BP 100 - 77950 Rubelles
  Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74.

Cotisations

Adhésion individuelle

La cotisation est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100% du plafond de la Sécurité sociale et son montant est fonction de votre rémunération et de votre âge. Le salaire pris en compte pour déterminer la base de cotisation et la catégorie dans laquelle vous cotisez est le salaire brut résultant de l'activité à l'étranger (primes et indemnités comprises) avant toute déduction sociale ou fiscale.

La loi du 17 janvier 2002 a institué une aide à l’accès à l’assurance maladie-maternité-invalidité en faveur des personnes dont les revenus sont inférieurs à 50% du plafond de la sécurité sociale et dont le lieu de résidence est situé hors de l'Espace économique européen ou hors de Suisse. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge du tiers des cotisations, peut être sollicitée auprès des services consulaires du lieu de résidence.

Vous devez régler vous-même la totalité des cotisations. Toutefois vous pouvez, au moment de l'établissement de votre contrat, négocier la prise en charge totale ou partielle des cotisations par votre employeur.

Les cotisations sont dues pendant le délai de carence (période comprise entre la date d'adhésion et la date d'ouverture des droits). Elles sont réglées au début de chaque trimestre civil.

Assurance entreprise

La cotisation est calculée sur la base de 50 %, 66,66 % ou 100% du plafond de la Sécurité sociale et son montant est fonction de la rémunération du salarié, de son âge et du nombre de salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE :

• pour moins de 10 salariés, le taux est de 6,10 %
• de 10 à 99 salariés, le taux est de 5,40 %
• de 100 à 399 salariés, le taux est de 4,65 %
• à partir de 400 salariés, le taux est de 4,40 %
• salarié de moins de 30 ans : 20 % de réduction
• salarié âgé de 30 ans et de moins de 35 ans : réduction de 10 %

La base de cotisation à l'option " indemnités journalières / capital décès est la même que celle pour la cotisation de base. Le taux de cotisation s'élève à 0,65 % pour tous les salariés.

Prestations

Maladie

Si votre demande d'adhésion est faite dans les 3 mois qui suivent votre départ de France, vous avez droit aux prestations maladie à compter de votre adhésion. Au-delà de ce délai, le droit est ouvert le 1er jour du 4ème mois suivant l'adhésion si vous avez moins de 45 ans à la date d'adhésion. Sinon, le droit aux prestations est ouvert à compter du 1er jour du 7ème mois qui suit la date d'adhésion.

Sont remboursés :

• les frais médicaux, chirurgicaux, hospitaliers, dentaires, d'optique, de laboratoire, etc. payés par l'assuré, pour lui-même et ses ayants droit sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en métropole. En cas d'hospitalisation à l'étranger, vous devez faire l'avance des frais sauf si vous êtes hospitalisé dans un des établissements de soins avec lesquels la CFE a passé une convention de tiers payant.
• les frais pharmaceutiques à hauteur de 65% des frais réels, mais dans la limite du coût d’un traitement identique en France. La réglementation sur les médicaments génériques ne s'applique pas aux soins à l’étranger.
• les frais liés à la maternité dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en métropole.
• les soins reçus par l'assuré ou par ses ayant droits lors de séjours temporaires en France de moins de 3 mois. A noter que vous n'êtes pas soumis à l'obligation de choisir un médecin traitant.

Si vous avez souscrit l'option " indemnités journalières / capital décès ", vous pourrez percevoir des indemnités journalières de la CFE à compter du 31ème jour d'arrêt de travail continu. Le montant de l'indemnité journalière est fonction de la base de cotisation annuelle à l'assurance maladie-matertnité-invalidité.

Maternité

Sont remboursés les frais liés à la maternité dans la limite des tarifs et des taux pratiqués en métropole. Vous pouvez consulter la liste complète de ces soins sur le site de la CFE : www.cfe.fr/ Rubrique " nos assurances > particulier > salariés > prestations maternité ".

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières pendant le congé de maternité, vous devez avoir souscrit l'option " indemnités journalières ", justifier de 10 mois d'adhésion à la CFE à la date présumée de l'accouchement (si vous releviez auparavant du régime général, il y a coordination) et arrêter votre travail pendant au moins 8 semaines. Les indemnités vous seront versées pendant une période pré et post natale de 16 semaines maximum. Leur montant dépend de la base de cotisation annuelle à l'assurance maladie-maternité-invalidité.

Si vous accouchez en France dans un établissement conventionné par la sécurité sociale, vous n'avez pas à faire l'avance des frais. Si l'accouchement survient à l'étranger, vous devrez faire l'avance des frais et adresser ensuite à la CFE les factures originales, détaillées et acquittées pour remboursement. En cas d'accouchement à l'étranger dans un établissement conventionné par la CFE, vous êtes dispensée de faire l'avance des frais pour la partie prise en charge par la CFE.

Invalidité

Une pension d’invalidité peut vous être accordée dans les conditions suivantes :

• avoir moins de 60 ans à la date de la demande ;
• être adhérent à la CFE depuis au moins 12 mois avant le début de l’affection entraînant l’invalidité ;
• avoir une capacité de travail réduite d’au moins 2/3 ;
• justifier d’une perte effective de salaire.

La pension d'invalidité ne peut être accordée qu'à l'assuré et non à ses ayants droit, est temporaire, révisable à tout moment et versée jusqu'à 60 ans.

La pension d'invalidité est calculée à partir de deux éléments :

• la base de cotisation annuelle à la date de l'interruption de travail ayant entraîné l'invalidité ;
• la catégorie d'invalidité déterminée en fonction de l’incapacité de travail.

Capital décès

Si vous avez souscrit l'option " indemnités journalières maladie-maternité / capital décès ", une indemnité est versée aux ayants droit de l'assuré.

Accidents du travail - maladies professionnelles

Cette assurance couvre vos frais médicaux en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnu par la CFE et vous indemnise en cas d'incapacité de travail.

Adhésion

Vous pouvez adhérer à tout moment. Au moment de l'adhésion, vous pouvez souscrire à l'option " voyages travail d'expatriation aller retour " qui couvre les risques pouvant survenir lors de trajets effectués pour raisons professionnelles entre la France et le pays d'expatriation.

Seul l'assuré est couvert. En cas de décès de celui-ci, une rente est versée aux ayants droit.

Vous avez droit aux prestations à compter de la date d'effet de votre adhésion.

Vous devez adresser votre demande d'adhésion et les justificatifs exigés à la :

• Caisse des Français de l'étranger (CFE)
  BP 100 - 77950 Rubelles
  Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74.

Cotisations

C'est vous qui choisissez la base sur laquelle vous souhaitez cotiser. Cette base, comprise entre un minimum fixé par décret (en 2010, la base annuelle minimale s'élève à 17 039 €) et un maximum (136 312 € en 2010), égal à 8 fois ce minimum, sert de référence lors du calcul des indemnités journalières et des rentes. Elle ne correspond pas forcément à votre salaire réel.

Vous devez régler vous-même au début de chaque trimestre civil la totalité des cotisations.

Prestations

En souscrivant à l'option voyages d'expatriation vous bénéficiez des mêmes prestations en cas d'accident survenu lors d'un trajet effectué pour raisons professionnelles, entre la France et l'étranger.

Sont pris en charge :

• les soins médicaux consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenu à l'étranger et reconnu par la CFE. Les frais sont remboursés sur la base de 100 % des frais réels et dans la limite des tarifs pratiqués en métropole.
• les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail à ou une maladie professionnelle survenu à l'étranger et reconnu par la CFE. Les indemnités journalières sont réglées jusqu'à la date de guérison ou de consolidation.

Vous avez droit à une rente d'incapacité de travail si subsiste, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une infirmité permanente susceptible de diminuer votre salaire. La rente est fonction du taux d’incapacité et de la base de cotisation choisie. Elle est servie même après le retour définitif en France du bénéficiaire et est revalorisée chaque année.

En cas de décès de l'assuré suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnu par la CFE, une rente est versée aux survivants (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, enfants, ascendants à charge).

Les assurances complémentaires santé

Dans la mesure où les soins reçus à l'étranger sont remboursés par la Caisse des Français de l'étranger dans la limite des tarifs applicables en France, cela peut se révéler insuffisant, notamment dans les pays où les coûts médicaux sont élevés.

Afin de permettre de meilleurs remboursements, la CFE a passé des accords avec des assureurs complémentaires dont la liste suit. N'hésitez pas à les contacter pour obtenir leur documentation, sans oublier de bien indiquer que vous souhaitez des prestations complémentaires à celles de la CFE.

Partenaires de la CFE

ACS
8 rue Armand Moisant
75015 PARIS
Tél. : 01 40 47 91 00
Fax : 01 40 47 61 90
Site Internet : www.acs-ami.com

AISAE
(Association Internationale Santé et Assistance pour les Expatriés)
19 rue de l Echiquier
75010 PARIS
Tél. : 01 53 24 98 92
Fax : 01 53 24 99 98

Site Internet : www.aisae.com - Courriel : contact@aisae.com

ALLIANZ France
9, Place du Colonel Fabien
75496 PARIS cedex 10
Tél. : 01 44 86 63 53/54
Fax : 01 44 86 21 57

Courriel : santeco@allianz.fr

ALLIANZ WORLDWIDE CARE
18B Beckett Way, Park West Business Campus, Nangor Road
Dublin 12, IRLANDE
Tél. : 09 62 29 25 23
Fax : 01 53 16 42 61

Site Internet : http://www.allianzworldwidecare.com/?choice=fr - Courriel : info@moncey-assurances.com

APREVI-ASSINTER
939 Rue de la Croix Verte
34092 MONTPELLIER Cedex 5- France
Tél. : 33 (0) 1 42 56 16 41
Fax : 33 (0) 4 67 04 66 35

Site Internet : http://www.aprevi.com/aprevi_contact.html - Courriel : contact@aprevi.com

APREX
Association de Prévoyance et Retraite des Expatriés
41, rue du Chablais
74100 ANNEMASSE
Tél. : 04 50 95 50 30
Fax : 04 50 38 42 98

Site Internet : http://www.aprex.org/ -Courriel : aprex@aprex.org

APRI INSURANCE SA WELCARE
BP 30
41914 BLOIS cedex 09
Tél. : 02 54 45 56 64
Fax : 02 54 45 56 80

Site Internet : http://www.welcare.fr/ - Courriel : infos@welcare.fr

APRIL MOBILITE
110, avenue de la République
75011 PARIS
Tél. : 01 73 02 93 93
Fax : 01 73 02 93 90

Site Internet : http://www.aprilmobilite.com/assurance/site/apri -Courriel : info@aprilmobilite.com

APSE
Association pour la prévoyance Sociale des Expatriés
29, rue Cambronne
75015 PARIS
Tél. : 01 42 73 67 40
Fax : 01 42 73 92 17

Site Internet : http://www.apse-sante.net/ -Courriel : courrier@apse-sante.net

ASFE
18 rue de Courcelles
75384 PARIS Cedex 08
Tél. : 01 44 71 48 77
Fax : 01 44 71 48 80
Site Internet : http://www.asfe-expat.com/

ASSUR-TRAVEL
49 bvd de Strasbourg
59000 LILLE
Tél. : 03 20 34 67 48
Fax : 03 20 64 29 17
Site Internet : http://www.assur-travel.fr/

ASSURANCES MONCEY / INDIGO EXPAT
63 rue de Provence
75009 PARIS
Tél. : 01 53 16 42 61
Fax : 01 53 16 42 56

Site internet : www.indigo-expat.com/fr/assurance-internationale-individuelle.html

Courriel : info@indigo-expat.com

AVA
Service Commercial
25 Rue de Maubeuge
75009 PARIS
Tél. : 01 53 20 44 20
Fax : 01 42 85 33 69

Site Internet : http://www.ava.fr/ - Courriel : info@ava.fr

BURDIGALA INT
chef lieu
74270 CHAUMONT
Tél. : 04 50 45 70 54
Fax : 04 50 04 87 64

Site Internet : http://www.burdigala-int.com/ - Courriel : Burdigala@burdigala-int.com

Cabinet J.P. LABALETTE
4, rue de Marignan
75008 PARIS
Tél. : 01 40 73 74 10
Fax : 01 47 23 60 16

Site Internet : http://www.frequence-expat.com/ - Courriel : info@labalette.fr

CIPRES Vie Mobilité Internationale
37, rue Anatole France
92532 Levallois-Perret Cedex
Tel : 0.177.680.130
Fax : 0.177.680.110
Site internet :http://cipres.fr/mobilite/index.asp - Courriel : commercial@cipres.fr

DIOT
Département assurances de personnes
40 rue Laffitte
75307 PARIS Cedex 09
Tél. : 01 44 79 62 51
Fax : 01 44 79 64 39
Site Internet : http://www.diot.fr/

GMC
Services - Département international
25, rue Chaptal
75009 PARIS
Tél. : 01 49 70 28 88
Fax : 01 40 82 45 28

Site Internet :https://www.gmcnet.fr/ - Courriel : asia.indiv@henner.com

Groupe Novalis Taitbout
Délégation internationale

4, rue du Colonel Driant
75040 PARIS cedex 01
Tél. : 01 44 89 43 41
Fax : 01 44 89 43 98

Site Internet : http://www.novalistaitbout.com/ - Courriel : international@groupe-taitbout.com

IMS Expat (Région Asie)
Room 2303-04, 23rd Floor - Chinachem Leighton Plaza - 29, Leighton road
Hong Kong
Tél. : + (852) 2851 7218
Fax : + (852) 2815 4472
Courriel : info@ims-hk.com

IMS Expat (Reste du Monde)
16, rue Henri Rochefort
75848 PARIS Cedex 17
Tél. : 01 42 12 26 50
Fax : 01 42 67 73 64

Site Internet : http://www.ims-expat.com/ - Courriel : contact@ims-expat.com

LA MUTUELLE VERTE
Maghreb Lybie Mauritanie
78 cours Lafayette BP 521
83041 TOULON Cedex 9
Tél. : 0494185510
Fax : 0494220207

Site Internet : http://www.mutuelleverte.com/ - Courriel : cfe.commercial@mutuelleverte.com

MERCER Mes Solutions Mercer Etranger
Tour Ariane - La Défense 9
92088 Paris La défense Cedex
Tél. : 01 55 21 38 44
Fax : 01 55 21 37 55

Site Internet : http://www.mercer.fr/solutions/1338705 - Courriel : etranger@mercer.com

MONDIAL ASSISTANCE
Formalités et souscription contactez Santécom - Partenaire de Mondial Assistance
Pôle Voyage Loisirs Mobilité Tour Galliéni II -36 avenue du Général de Gaulle
93175 Bagnolet cedex
Tél. : 01.44.86.63.52 (Santecom)

Site Internet : http://www.elviatravel.com/produits/viewInformationsProduit.do?codeProduit=EXPC&code=expatries&nouveau=true&partner=211417 - Courriel : service.conseil.client@mondial-assistance.fr

Mutualité Française
Mutualité Familiale France et Outre - mer
18, rue Léon Jouhaux
75483 PARIS cedex 10
Tél. : 01 48 03 35 00
Fax : 01 42 08 40 80
Site Internet : http://www.webexpat.com/mffom/

Pro BTP Santé
94966 CRÉTEIL cedex 09
Tél. : 01 55 76 15 05
Site Internet : http://www.probtp.com/web/probtp/j_5/accueil

SMAM Mutuelle
4549 Avenue Jean Moulin
17034 La Rochelle Cedex
Tél. : 05 46 45 04 04
Fax : 05 46 44 99 79

Site Internet : https://www.smam.fr/Pages/Accueil.aspx - Courriel : contact@smam.fr

Transat Expat CFE
le partenariat CFE-ACM
26 av. Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS

Site Internet : http://www.transatexpat-cfeacm.fr/fr/index.html - Courriel : bt-cfe-acm@banquetransatlantique.com

L'assurance volontaire vieillesse

Rachat de cotisations

Vous pouvez racheter des cotisations pour les périodes d'activité salariée effectuées à l'étranger. Le rachat doit porter sur la totalité de ces périodes. Toutefois, dans certains cas, seule une partie peut être rachetée. Cette possibilité est ouverte aux Français et, sous certaines conditions, aux ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Vous devrez adresser votre demande à la caisse du régime général de votre choix, mais de préférence à celle où vous avez cotisé en dernier lieu.

Pour tout renseignement sur les rachats, adressez-vous à :

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Service des rachats - BP 7266 - 37078 Tours cedex 2

Démission pour suivre le conjoint à l’étranger

Si vous cessez votre activité salariée pour suivre votre conjoint à l'étranger et que vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'assurance vieillesse du parent chargé de famille, vous pouvez continuer à cotiser au régime général de retraite de la sécurité sociale en vous adressant à votre dernière caisse primaire d'assurance maladie (service de l'assurance volontaire) dans un délai de six mois suivant la cessation de votre activité salariée en France.

Assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger

Pour vous constituer une retraite de base complète et ne pas perdre de trimestres pour votre retraite française, vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l'assurance volontaire vieillesse de la CFE. Vos cotisations alimenteront votre compte individuel auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) en reportant les salaires correspondant à vos versements.

Adhésion

Vous pouvez adhérer dans le délai de deux ans qui suit le début de votre activité à l'étranger. La date d'effet de votre adhésion est fixée, selon votre choix, à compter du 1er jour du trimestre civil en cours ou du 1er jour du trimestre civil suivant la réception de votre demande.

Vous devez adresser votre demande d'adhésion et les justificatifs exigés à la :

• Caisse des Français de l'étranger (CFE)
  BP 100 - 77950 Rubelles
  Téléphone : 01 64 71 70 00 - Télécopie : 01 60 68 95 74.

Cotisations

La cotisation est égale au maximum à 15,90 % du plafond de la Sécurité sociale. Vous cotisez sur l'une des 4 bases de cotisations qui existent, selon votre salaire ou selon votre âge. Le salaire pris en compte pour déterminer votre base de cotisations est votre salaire brut résultant de votre activité à l'étranger (primes et indemnités comprises) avant toute déduction sociale ou fiscale.

Les cotisations sont réglées au début de chaque trimestre civil.

Prestations

Le moment venu, vous devrez adresser votre demande de retraite à la caisse de retraite de votre pays de résidence, si vous résidez dans un pays ayant conclu avec la France un accord de sécurité sociale, ou à la caisse régionale d'assurance vieillesse auprès de laquelle vous avez cotisé en dernier lieu.

Pour tout renseignement concernant votre retraite, vous devez contacter :

• la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) d'Ile de France
  Information des Français de l'étranger
  75951 Paris cedex 19
  Téléphone : 0821 10 12 14 / 33 821 10 39 60 (de l'étranger)
  Internet : www.cnav.fr - www.retraite.cnav.fr/

La CNAV publie deux brochures " Français de l'étranger " et " Carrière en France et à l'étranger " que vous pouvez télécharger sur le site www.retraite.cnav.fr/ Rubrique " Télécharger des imprimés > votre retraite personnelle ".

Les retraites complémentaires

Vous pourrez en bénéficier dans les cas suivants :

Vous êtes détaché à l'étranger par une entreprise établie en France

Si vous êtes détaché à l'étranger, pour y effectuer une mission temporaire, par votre employeur établi en France, vous continuez à cotiser à la retraite complémentaire ARRCO et, le cas échéant, AGIRC, comme si vous travailliez en France.

• Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) (tous les salariés du secteur privé, y compris les cadres)
  Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) (cadres et assimilés)
  Adresse commune : 16-18 rue Jules César - 75592 Paris cedex 12
  Téléphone : 01 71 72 12 00 – Télécopie : 01 71 72 16 12
  Internet : www.agirc-arrco.fr - www.arrco.fr - www.agirc.fr

Vous êtes salarié expatrié d'une entreprise établie en France

Vous avez été recruté en France et votre entreprise exerce une activité relevant du secteur privé. Avec votre accord, votre entreprise pourra vous affilier, avec votre accord, à ses caisses de retraite complémentaire ou auprès de la CRE ou de l'IRCAFEX si vous remplissez l'une des deux conditions suivantes :

• avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d'une activité antérieure ;
• cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l'activité exercée à l'étranger.

CRE et IRCAFEX (Groupe Novalis Taitbout)
Délégation internationale
4 rue du Colonel-Driant - 75040 Paris cedex 01
Téléphone : 01 44 89 43 41 – Télécopie : 01 44 89 43 98
Courriel : international@groupe-taitbout.com – Internet : www.novalistaitbout.com/

Vous êtes salarié expatrié d'une entreprise établie à l'étranger

Vous avez été recruté à l'étranger, votre entreprise exerce une activité qui en France relèverait du secteur privé et elle accepte de vous affilier aux régimes ARRCO et AGIRC. Vous devrez remplir l'une des deux conditions suivantes :

• avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d'une activité antérieure ;
• cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l'activité exercée à l'étranger.

Votre entreprise doit vous affilier auprès de la CRE et, si vous êtes cadre, auprès de l'IRCAFEX.

CRE et IRCAFEX (Groupe Novalis Taitbout)
Délégation internationale
4 rue du Colonel-Driant - 75040 Paris cedex 01
Téléphone : 01 44 89 43 41 – Télécopie : 01 44 89 43 98
Courriel : international@groupe-taitbout.com – Internet : www.novalistaitbout.com/

Adhésion individuelle

Si vous trouvez dans aucun des cas énuméré ci-dessus ou si votre entreprise refuse de vous affilier aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, vous pouvez continuer, quel que soit le pays où vous exercez votre activité salariée, à cotiser aux régimes de retraite complémentaire français à titre individuel par l'intermédiaire de la CRE pour le régime ARRCO et par l'intermédiaire de l'IRCAFEX pour le régime AGIRC.

Vous devrez remplir l'une des deux conditions suivantes :

• avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d'une activité antérieure ;
• cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l'activité exercée à l'étranger.

Vous devrez formuler votre demande d'affiliation auprès de la CRE (Caisse de Retraite des Expatriés pour les employés) et, si vous êtes cadre, également auprès de l'IRCAFEX (retraite des cadres et assimilés).

Ces deux institutions, CRE et IRCAFEX, bénéficient en effet d'une désignation exclusive de l'ARRCO et de l'AGIRC pour recueillir les adhésions individuelles des expatriés salariés d’une entreprise française ou étrangère.

• CRE et IRCAFEX (Groupe Novalis Taitbout)
  Délégation internationale
  4 rue du Colonel-Driant - 75040 Paris cedex 01
  Téléphone : 01 44 89 43 41 – Télécopie : 01 44 89 43 98
  Courriel : international@groupe-taitbout.com – Internet : www.novalistaitbout.com/