Le visa de long séjour

Le conjoint étranger d’un ressortissant français est soumis à l’exigence du visa de long séjour pour s’installer en France ou y séjourner plus de 3 mois. Ces visas sont délivrés par les autorités consulaires françaises du pays où réside habituellement le conjoint étranger. Leur validité est d’un an. Si le conjoint étranger a l’intention de prolonger son séjour en France au-delà de la validité de son visa de long séjour d’un an, il devra solliciter une carte de séjour à l’autorité préfectorale dans les 2 mois avant l’expiration de ce visa de long séjour.

Le conjoint étranger doit déposer un dossier de demande de visa contenant :

• un passeport dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la durée du visa sollicité (le passeport doit donc avoir une validité de 15 mois) ;
• un formulaire de demande de visa de long séjour ;
• des photos d’identité aux normes ;
• des justificatifs de sa situation familiale ;
• un justificatif de la nationalité française de son conjoint.

Dans les pays où l'OFII a mis en œuvre la procédure d'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, le conjoint étranger sera invité à passer ces tests et, en cas de besoin, à suivre une formation.

Dispense d’évaluation linguistique

L’autorité consulaire dispense d’évaluation linguistique le demandeur de visa qui apporte la preuve :

• soit qu’il a suivi au moins trois ans d'études secondaires dans un établissement scolaire français à l'étranger ou dans un établissement scolaire francophone à l'étranger,
• soit qu’il a suivi au moins une année d'études supérieures en France.

Dispenses de visa de long séjour

Les conjoints étrangers de ressortissants français dispensés du visa de long séjour sont :

• les ressortissants de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse;
• les ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint Marin ;
• les ressortissants algériens, qui doivent toutefois apporter la preuve d’une entrée régulière en France lors du dépôt d’une demande de certificat de résidence.

Formalités en France

L’enregistrement à l’OFII : dans les trois mois après son arrivée en France, le titulaire d’un visa de long séjour devra se présenter à la délégation territoriale de l’OFII compétente pour son lieu de résidence.

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est obligatoire pour les étrangers qui s'installent en France de façon durable et, notamment, pour les conjoints étrangers de ressortissants français.

Le CAI implique de participer à :

• un entretien individuel avec un auditeur social ;
• une formation civique ;
• une formation linguistique, si besoin est ;
• une session d'information sur la vie en France ;
• un bilan de compétences professionnelles peut aussi être proposé.

Certaines de ces formations ont été suivies à l’étranger par les conjoints, afin d’obtenir un visa de long séjour.

A l'issue de chaque formation, une attestation de présence est remise au participant et transmise à la préfecture.

La non-participation aux prestations du CAI peut avoir une incidence sur le renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident.

Sites Internet à consulter

- Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

- www.service-public.fr : Rubrique " Particuliers > Étranger - Europe > Étrangers en France > Entrée en France des étrangers > Visas de long séjour

- Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) : www.ofii.fr/

Rubriques :

• " Faire venir sa famille en France < membres de la famille d'un Français "
• "S'intégrer en France < la formation CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration)"