Passeport - Visa
Si vous êtes domicilié en France, vous devez déposer votre demande de passeport électronique à la mairie de votre ville ou à la préfecture ou sous-préfecture compétente selon votre résidence.
Pour toute information, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :
- le portail de l'administration française : www.service-public.fr - Rubrique " papiers-citoyenneté > état-civil , identité, authentification > passeport et visa ".
- le portail du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr/ -Rubrique " vos démarches > passeport biométrique ".
- le portail de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ - Rubrique "Passeport"
- le chapitre "démarches administratives-simplification des démarches administratives" en rubrique "thématiques" du site de la MFE
Si vous êtes résident à l'étranger, vous devez déposer votre demande de passeport auprès du consulat ou l'ambassade de votre domicile.
Pour connaître les conditions de délivrance du passeport électronique aux Français établis hors de France, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique " les Français et l'étranger > Vos droits et démarches > Passeport ".
A l'étranger, le délai de délivrance d’un passeport est de l’ordre de 2 à 3 semaines à compter de la réception par le consulat du dossier complet.
Passeport biométrique
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a commencé à délivrer le nouveau passeport biométrique dans son réseau diplomatique et consulaire en 2009 . En effet, le 20 janvier 2009, le Consulat général de France à Bruxelles a été le premier à recevoir les premières demandes de passeport biométrique. Puis, 10 autres postes ont fait de même : Amman, Bangkok, Casablanca, Dakar, Istanbul, La Paz, Pékin, Pondichéry, Port au Prince et San Francisco. Ce dispositif a ensuite été élargi à l'ensemble des ambassades et consulats entre le 15 avril et le 28 juin 2009, date limite fixée par le règlement européen.
Dernière mise à jour : 06/09/2010.
Le visa est un document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays a été donnée au demandeur. De nombreux pays exigent qu'un visa soit apposé sur le passeport du voyageur. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité.
Un visa de séjour ou d'immigration est souvent exigé à l'entrée dans un pays étranger pour les résidents, surtout s'ils désirent y travailler. Vous devez le solliciter à l'avance auprès du consulat du pays où vous allez vous installer.
Pour connaître les coordonnées des consulats étrangers à Paris et en province, consultez la rubrique Annuaires.
Il est indispensable pour les ressortissant français désirant se rendre dans certains pays.
A noter : les Français qui se rendent dans un pays de l'Espace économique européen sont dispensés de visa. Dans ces pays, au delà de trois mois, une autorisation de séjour est souvent nécessaire et à solliciter auprès de l'administration locale.
Dernière mise à jour : 06/09/2010.
La France a signé des accords relatifs au programme " vacances - travail " avec les pays suivants :
- Argentine : accord entre la France et l'Argentine relatif au programme "vacances - travail" signé à Paris le 18 février 2011 et entré en vigueur le 1er juin 2011 (décret n°2011-800 paru au journal officiel du 3 juillet 2011) ;
- Australie : accord entre la France et l'Australie relatif au programme " vacances - travail " signé à Canberra le 24 novembre 2003 et entré en vigueur le 21 février 2004 (décret n°2004-264 paru au Journal officiel du 26 mars 2004) ;
- Canada : accord entre la France et le Canada relatif aux échanges de jeunes signé à Paris le 3 octobre 2003 et entré en vigueur le 1er mars 2004 (décret n°2004-200 paru au Journal officiel du 4 mars 2004) ;
- Corée du Sud : accord entre la France et la République de Corée relatif au programme" vacances-travail " signé à Séoul le 20 octobre 2008 et entré en vigueur le 1er janvier 2009 (décret n°2009-31 paru au Journal officiel du 11 janvier 2009) ;
- Japon : accord entre la France et le Japon relatif au visa " vacances - travail " signé à Paris le 8 janvier 1999 et entré en vigueur le 15 juillet 2000 " (décret n°2000-725 paru au Journal officiel du 2 août 2000) ;
- Nouvelle-Zélande : convention relative au programme vacances - travail entre la France et la Nouvelle-Zélande signé à Paris le 2 juin 1999 et entrée en vigueur le 6 avril 2000 (décret n°2000-400 paru au Journal officiel du 12 mai 2000).
Vous pouvez consulter le texte de ces accords sur le site Internet du service public à la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr/ Rubrique " recherche d'un JO depuis 1990".
Le visa " vacances - travail "
Ce visa permet aux ressortissants des deux Etats de séjourner, à titre individuel, dans l'autre Etat signataire afin d'y passer des vacances, tout en y exerçant un métier pour compléter leurs moyens financiers. La demande de visa doit être faite auprès de la représentation diplomatique ou consulaire en France du pays d'accueil.
Le visa à entrées multiples qui vous sera délivré est valable un an. Vous disposez ensuite d'un délai de 12 mois pour entrer dans le pays d'accueil. La durée du séjour ne doit pas excéder un an à compter de la date d'entrée dans le pays, sans possibilité de prolongation. Il n'est, en principe, pas possible de changer de statut pendant la durée du séjour. A votre arrivée, un permis de travail vous sera établi. La durée d'emploi chez un même employeur peut-être limitée. Vous ne pourrez pas bénéficier du système de protection sociale (chômage, maladie, etc.) du pays d'accueil.
A l'exception de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande qui n'imposent plus de quota pour les Français, le nombre de participants à ce programme est limité et fixé chaque année entre les pays participants. En 2010, ces quotas s'élèvent à 7000 pour le Canada, 2 000 pour la Corée, 1 500 pour le Japon.
En ce qui concerne l'Argentine, la fixation des contingents annuels (quotas visas) et des ressources minimales exigibles pour 2012 sont encore à l'approbation du Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration.
Les conditions pour postuler
- Ne pas avoir déjà bénéficié de ce programme dans le pays en question. Exception à cette règle : depuis le 1er novembre 2005, les bénéficiaires d'un premier visa " vacances - travail " et qui ont fait au moins 3 mois de récoltes saisonniers dans certaines régions d'Australie peuvent solliciter un deuxième visa de ce type
- Être âgé de 18 et 30 ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa (35 ans pour le Canada) ;
- Ne pas être accompagné d'enfants à charge ;
- Être titulaire d'un passeport français en cours de validité ;
- Être en possession d'un billet de retour ou de ressources suffisantes pour acheter un billet de retour ;
- Disposer de ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins au début du séjour. Le montant minimal des ressources est fixé chaque année par les États signataires. (en 2010, le montant minimal des ressources par pays est fixé à : Australie - 3610* euros/5000 dollars australiens ; Canada - 2100 euros ; Corée du Sud - 2500 euros ; Japon - 2700 euros ; Nouvelle-Zélande - 2380* euros/4200 dollars néo-zélandais) (* taux de change au 8/09/2010) ;
- Le cas échéant, fournir une lettre de motivation, voire un curriculum vitae ;
- Le cas échéant, présenter un certificat médical et un casier judiciaire vierge ;
- Justifier de la possession d'une assurance privée couvrant tous les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, l'hospitalisation et le rapatriement pour la durée du séjour.
Formalités pratiques
Vous trouverez des informations sur le programme et les dossiers de demande de visas auprès des consulats des pays concernés ou sur leurs sites Internet :
Argentine
- Ambassade d'Argentine en France : www.ambassadeargentine.net/ Rubrique "consulat"
Australie
Ambassade d'Australie en France : www.france.embassy.gov.au/ Rubrique " visas et immigration ".
- Ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté : www.immi.gov.au/ Rubrique " visas et immigration > visitors > working holiday ".
Canada
- Ambassade du Canada en France : www.international.gc.ca/canada-europa/france/ Rubrique " visas et immigration > travailler au Canada ".
Japon
Ambassade du Japon en France : www.fr.emb-japan.go.jp/ Rubrique " aller au Japon > Formalités - Visa "
- Japon Association for working holidays makers : www.jawhm.or.jp/
Nouvelle-Zélande
Ambassade de Nouvelle-Zélande en France : www.nzembassy.com/ Rubrique se rendre en Nouvelle-Zélande > travailler en N-Z > le visa vacances-travail (WT) "
- Service néo-zélandais de l'immigration : www.immigration.govt.nz/ Rubrique " apply and settle > working holiday "
Corée du Sud
- Ambassade de France en Corée du Sud : http://fra.mofat.go.kr/languages/eu/fra/service/visa/index.jsp
Pour en savoir plus :
- Pour des informations pratiques sur ces pays, consulter les dossiers pays dans la rubrique "Portails Pays" sur le site de la Maison des Français de l'Étranger (Australie, Canada (Québec), Corée du Sud, Japon et Nouvelle-Zélande)
- Pour des annonces sur le permis vacances travail (working holiday visa), n'oubliez pas de consulter également le forum sur le site de la Maison des Français de l'Étranger : http://www.mfe.org/forums/
- Voir aussi le site du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes : www.diplomatie.gouv.fr (Rubrique "Focus" en page d'accueil du site)
- Le site internet dédié aux "pvtistes" (titulaires du PVT) : http://www.pvtistes.net/
- Le site généraliste sur toutes les destinations pour le visa vacances travail : www.working-holiday-visas.com
- Le site dédié à l'Australie avec une section spéciale pur les jeunes en WHV (Working Holiday Visa) : www.guide-australie.com
- Le site dédié aux Français souhaitant partir au Canada dans le cadre du PVT (Programme Vacances Travail) : www.pvtcanada.com
Dernière mise à jour : 05/01/2012.
Le visa de long séjour
Le conjoint étranger d’un ressortissant français est soumis à l’exigence du visa de long séjour pour s’installer en France ou y séjourner plus de 3 mois. Ces visas sont délivrés par les autorités consulaires françaises du pays où réside habituellement le conjoint étranger. Leur validité est d’un an. Si le conjoint étranger a l’intention de prolonger son séjour en France au-delà de la validité de son visa de long séjour d’un an, il devra solliciter une carte de séjour à l’autorité préfectorale dans les 2 mois avant l’expiration de ce visa de long séjour.
Le conjoint étranger doit déposer un dossier de demande de visa contenant :
- un passeport dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la durée du visa sollicité (le passeport doit donc avoir une validité de 15 mois) ;
- un formulaire de demande de visa de long séjour ;
- des photos d’identité aux normes ;
- des justificatifs de sa situation familiale ;
- un justificatif de la nationalité française de son conjoint.
Dans les pays où l'OFII a mis en œuvre la procédure d'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, le conjoint étranger sera invité à passer ces tests et, en cas de besoin, à suivre une formation.
Dispense d’évaluation linguistique
L’autorité consulaire dispense d’évaluation linguistique le demandeur de visa qui apporte la preuve :
- soit qu’il a suivi au moins trois ans d'études secondaires dans un établissement scolaire français à l'étranger ou dans un établissement scolaire francophone à l'étranger,
- soit qu’il a suivi au moins une année d'études supérieures en France.
Dispenses de visa de long séjour
Les conjoints étrangers de ressortissants français dispensés du visa de long séjour sont :
- les ressortissants de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse;
- les ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint Marin ;
- les ressortissants algériens, qui doivent toutefois apporter la preuve d’une entrée régulière en France lors du dépôt d’une demande de certificat de résidence.
Formalités en France
L’enregistrement à l’OFII : dans les trois mois après son arrivée en France, le titulaire d’un visa de long séjour devra se présenter à la délégation territoriale de l’OFII compétente pour son lieu de résidence.
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est obligatoire pour les étrangers qui s'installent en France de façon durable et, notamment, pour les conjoints étrangers de ressortissants français.
Le CAI implique de participer à :
- un entretien individuel avec un auditeur social ;
- une formation civique ;
- une formation linguistique, si besoin est ;
- une session d'information sur la vie en France ;
- un bilan de compétences professionnelles peut aussi être proposé.
Certaines de ces formations ont été suivies à l’étranger par les conjoints, afin d’obtenir un visa de long séjour.
A l'issue de chaque formation, une attestation de présence est remise au participant et transmise à la préfecture.
La non-participation aux prestations du CAI peut avoir une incidence sur le renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident.
Sites Internet à consulter
- Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
- www.service-public.fr : Rubrique " Particuliers > Étranger - Europe > Étrangers en France > Entrée en France des étrangers > Visas de long séjour
- Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) : www.ofii.fr/
Rubriques :
- " Faire venir sa famille en France < membres de la famille d'un Français "
- "S'intégrer en France < la formation CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration)"
Dernière mise à jour : 07/09/2010.
