logo

  • Accueil
  • La MFE
  • Thématiques
  • Portails Pays
  • Annuaires
  • Sites de l'expat
  • Forum
Site institutionnel de l'expatriation
|

Fiscalité

  • Domaine fiscal
  • 4 cas pour les salariés exerçant leur activité hors de France
  • Fiscalité dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec la France
  • Fiscalité dans les pays n’ayant pas conclu une convention fiscale avec la France
  • Imposition des pensions de source française
  • Agents de l’Etat en service hors de France
  • Fiscalité : le retour en France
Vous êtes ici : Accueil > Thématiques > Fiscalité > Fiscalité : le retour en France
Imprimer

Fiscalité : le retour en France

Les modalités de l'imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l'étranger).

Vous devrez compléter dans les délais habituels la déclaration de votre revenu global et, le cas échéant, les déclarations de vos bénéfices professionnels. Cette déclaration doit comprendre vos revenus de source française perçus avant votre retour en France et tous les revenus perçus après votre retour, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Ce ou ces déclarations doivent être adressées au service des impôts dont vous dépendez. Il peut s'agir :

  • du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR), si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l'étranger. N'oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse en France afin que le SIPNR puisse transmettre votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.

Service des impôts des particuliers des non-résidents
10 rue du Centre - TSA 10001 - 93465 Noisy le Grand cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 – Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

  • du service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d'aucun revenu de source française durant votre séjour à l'étranger.

Vous devrez également signaler votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l'étranger.

• L’administration fiscale à votre service: www.impots.gouv.fr

© Maison des Français de l'étranger

  • Qui sommes-nous ?
  • Partenaires
  • Contact
  • Crédits
  • Informations juridiques
  • Plan du site

Annuaires

Ambassades et consulats français à l'étranger

Ambassades et consulats étrangers en France

Les représentations permanentes

Sites partenaires

  • Ministère des Affaires étrangères : France Diplomatie
  • Comité d'informations médicales: CIMED
  • Mission des fonctionnaires internationaux
  • Assemblée des Français de l'étranger
footer-logo

Infos légales

Les contenus de ce site sont la propriété de la MFE et sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise doit faire l'objet d'une demande auprès de la Maison des Français de l'Etranger.

Pour en savoir plus...