Les élèves français souhaitant poursuivre des études supérieures en France après le baccalauréat peuvent demander à bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère français de l'Education nationale

Conditions d'obtention

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les candidats doivent justifier à la rentrée universitaire du baccalauréat français ou d’un titre admis en équivalence et être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée pour une première demande.

Les bourses d’enseignement supérieur (réservées aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers) sont attribuées en fonction des charges et revenus des parents et /ou de l’étudiant, appréciés en regard d’un barème national défini par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publié chaque année au Journal Officiel. Ce barème détermine les revenus bruts globaux ouvrant droit à une bourse (échelon de 0 à 6) en fonction des points de charge applicables aux familles compte tenu de leur situation. Ce barème tient compte de l’éloignement géographique de la famille mais pas des caractéristiques de la situation locale à l’étranger.

Par ailleurs, les étudiants boursiers CROUS dont la résidence d’origine à l’étranger est située hors bassin méditerranéen et Union Européenne peuvent bénéficier de versements supplémentaires par rapport aux autres étudiants boursiers (12 versements au lieu de 10). Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de 7 droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux selon des modalités spécifiques définies par la réglementation. Au titre de la licence, ce nombre de droits est limité à 5, sous réserve de progression.

Procédures de demande

La demande de bourse doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril pour une bourse pour la rentrée universitaire de septembre/octobre.
Deux procédures sont possibles pour les futurs étudiants résidant à l’étranger :

1) Dossier papier (« Dossier social étudiant ») retiré auprès du service culturel ou de l’établissement d’enseignement français à l’étranger. Ce dossier doit être remis, avec les pièces justificatives exigées, au Consulat de France de la circonscription consulaire, qui atteste alors auprès du CROUS des ressources de la famille (revenu brut global), émet un avis favorable ou défavorable sur la demande, et transmet l’ensemble du dossier au CROUS de l’Académie correspondant au premier voeu universitaire de l’étudiant.

2) Dossier saisi directement par Internet (site www.cnous.fr)

-1ère demande : L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier voeu universitaire.
Après enregistrement de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet (dans un délai d’environ 2 semaines) un exemplaire papier du dossier saisi informatiquement au postulant, qui doit le remettre au Poste avec les pièces justificatives. S’ensuit la procédure visée au point 1.

- Renouvellement : l’étudiant résidant désormais en France et sa famille à l’étranger, c’est le CROUS qui saisit le Poste pour obtenir l’attestation sur les ressources de la famille et son avis sur la demande. Si le dossier a été envoyé à l’adresse de la famille à l’étranger, suivre la procédure ci-dessus (remise du dossier au Poste avec pièces justificatives)
La décision d’attribution ou de rejet de bourse intervient dès le retour du dossier au Crous et s’effectue « au fil de l’eau ». Pour les décisions concernant le logement, les réponses ont lieu fin juin pour les dossiers enregistrés et traités avant mi-juin, d’où la nécessité de transmettre les dossiers complétés dans les meilleurs délais.

Formulaire de demande de bourse

Pour en savoir plus

• Site Internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ rubrique " enseignement supérieur > vie étudiante > aides financières > les bourses sur critères sociaux et aides complémentaires ".

• Le portail de l'administration française : www.service-public.fr/ rubrique " enseignement > financement des études supérieures : bourses, aides et prêts ".

• Le site Internet du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires : www.cnous.fr/ rubrique " vie étudiante > bourses et aides financières ".

• Coordonnées des services culturels et de coopération à l'étranger : www.diplomatie.gouv.fr/fr/ rubrique " services et formulaires > annuaires, adresses > le réseau culturel et de coopération ".

• Site Internet de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : www.aefe.fr