Modalités d'inscription dans un établissement d'enseignement français

Il suffit généralement de formuler une demande par écrit, adressée au chef d'établissement, en précisant l'âge, la classe souhaitée, la date prévue pour le début de la scolarisation dans l'établissement, ainsi que la classe et l'établissement fréquentés précédemment.

Vous joindrez les photocopies des derniers bulletins scolaires et, le cas échéant, d'un document justifiant de l'état civil et de la nationalité française de l'enfant.

La demande doit être faite le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarité.

Bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes. Elles peuvent couvrir en totalité ou partiellement les frais de scolarité suivants : frais annuels de scolarité et d'inscription, frais de 1ère inscription, frais d'achat des manuels ou fournitures scolaires, frais de demi-pension, de transport scolaire, d'internat, d'assurance scolaire, d'inscription et de transport aux examens.

Les conditions d'attribution de ces bourses sont les suivantes:

• les ressources de la famille doivent être situées dans les limites d'un barème d'attribution fixé annuellement pour chaque pays ;
• l'enfant doit posséder la nationalité française ;
• il doit résider, sauf exception, avec sa famille dans le pays où est situé l'établissement fréquenté ;
• il doit être inscrit, ainsi que le parent demandeur de la bourse, au registre des Français établis hors de France tenu par le consulat de son lieu de résidence ;
• l'enfant doit être âgé d'au moins 3 ans au cours de l'année civile de la rentrée scolaire ;
• l'enfant doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l'Education nationale ou, à titre dérogatoire, un établissement dispensant au moins 50 % d'enseignement français en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité d'accueil insuffisante d'un établissement homologué ;
• l'enfant ne doit pas avoir accumulé un retard scolaire de plus de 2 ans au-delà de l'âge de scolarisation obligatoire fixé à 16 ans.

La demande de bourse doit être déposée au consulat du lieu de résidence dans les délais fixés par le consulat. Le dossier est tout d'abord examiné par une commission locale des bourses, présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, qui transmet ses propositions à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. La décision finale est prise par la commission nationale des bourses scolaires présidée par le directeur de l'Agence.

A noter que les bourses attribuées dans les établissements scolaires de métropole ne sont pas transférables à l'étranger.

Prise en charge des frais de scolarité des élèves de seconde, de première et de terminale

Depuis la rentrée scolaire 2007, un renforcement de l'aide à la scolarité au bénéfice des lycéens français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger a été mis en place. Ce dispositif concernant les élèves de la seconde à la terminale. Pour ces élèves, la prise en charge des frais de scolarité peut s'effectuer sous certaines conditions. La demande doit être déposée, dans les délais fixés par l'ambassade ou le consulat français, auprès de l'établissement de scolarisation qui la transmet ensuite au consulat compétent.

Pour être éligible à ce dispositif d'aide financière, le lycéen doit :

- être de nationalité française,

- résider avec sa famille dans le pays où est situé l'établissement de scolarisation,

- être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France,

- fréquenter un établissement homologué par le ministère de l'éducation nationale(dérogations possibles avec des établissements ayant passé une convention avec le Centre national d'enseignement à distance),

- ne pas avoir cumulé de retard scolaire trop important,

- ne pas bénéficier d'une autre aide à la scolarité (prise en charge des frais de scolarité par l'employeur du parent par exemple).

A noter qu'à compter de l'année scolaire 2011-2012, la prise en charge ne couvre plus intégralement les frais de scolarité (décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge).

Recommandations

Une famille également concernée par le dispositif de bourses scolaires (par exemple, une famille ayant un enfant plus jeune, écolier ou collégien mais non lycéen) doit obligatoirement déposer un dossier de demande de bourses scolaires. Celui-ci vaut automatiquement demande de prise en charge pour les enfants en classe de seconde, première ou terminale.

Le dossier de demande doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés par les services consulaires.

La demande de prise en charge ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'élève dans l'établissement scolaire lui-même.

Pour plus de renseignement et pour télécharger les formulaires, vous pouvez consulter le site Internet de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : www.aefe.fr - Rubrique " focus > aide à la scolarisation ".

1) Enseignement scolaire

Si vous résidez dans un pays où ne se trouve aucun établissement d'enseignement français, vous pourrez faire suivre à votre enfant des cours auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Le CNED est un organisme officiel du ministère de l'Éducation nationale qui dispense un enseignement conforme aux programmes français. Les passages de classes sont décidés par les professeurs du CNED et permettent l'admission des élèves concernés dans n'importe quel établissement français, en France ou à l'étranger.

Si votre enfant ne suit pas en personne l'enseignement de l'un des établissements agréés par le ministère de l'Éducation nationale, vous pouvez l'inscrire individuellement au CNED. Certaines écoles inscrivent collectivement leurs élèves aux cours du CNED, des assistants pédagogiques s'occupant alors de les faire travailler.

Pour ce qui est de l'enseignement supérieur, le CNED, en partenariat avec des universités françaises, prépare à certaines formations à distance, le plus souvent sous la forme de cours et de tutorat en ligne.

Pour toute demande de renseignements concernant les prestations du CNED et les modalités d'inscription, adressez-vous au :

• CNED - Télé-Accueil
  B.P 60200 - 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
  Téléphone : 05 49 49 94 94 – Télécopie : 05 49 49 96 96
  Internet : www.cned.fr

2) Enseignement supérieur

Si vous résidez à l'étranger, vous avez la possibilité de poursuivre des études en France en vous inscrivant directement auprès d'une université française possédant un service de télé-enseignement.

Le site internet formasup et celui de la Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance (FIED) référencent les établissements supérieurs (notamment les universités) proposant ce type de formation.

Pour en savoir plus :

www.formasup.fr

www.fied-univ.fr

Le programme " Français langue maternelle " (FLAM) est destiné aux enfants français et bi-nationaux, dont les parents sont établis, de façon permanente ou temporaire, dans un pays étranger non francophone et qui sont scolarisés dans des établissements scolaires locaux.

Ce programme est désormais géré par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (www.aefe.fr).

Des cours de langue et de culture sont organisés dans un contexte extra-scolaire pour des groupes comprenant au moins dix élèves français, y compris bi-nationaux, depuis la grande section de la maternelle jusqu'aux classes du secondaire.

Pour savoir s'il existe un programme FLAM dans votre pays de résidence, vous pouvez contacter le Service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France : www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique " services et formulaires > annuaires, adresses > le réseau culturel et de coopération ".

Vous pouvez également consulter le site Internet suivant : www.programme-flam.fr/

Les collèges et lycées pourvus d’un internat de longue durée

Il peut arriver que le pays ou la ville de résidence à l'étranger n'offre pas de possibilité de scolarisation dans un établissement à programme français au niveau ou dans la section de votre enfant. Si vous décidez de lui faire poursuivre sa scolarité en France, il existe des établissements publics et privés qui hébergent des enfants d'expatriés en internat complet (fins de semaine et petits congés inclus) :

Pour en savoir plus

Le ministère de l’Éducation nationale présente un annuaire des internats sur son site Internet : www.internat.education.gouv.fr/

L'ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions) édite sur cédérom un " Atlas de la formation initiale en France " qui recense toutes les formations et adresses des établissements du secondaire au supérieur. Cet atlas est mis à jour deux fois par an via Internet. Il est également consultable dans un des 614 centres d'information et d'orientation (CIO) de France et est en vente sur le site Internet : www.onisep.fr/ Rubrique " la librairie ".

Le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
101 quai Branly - 75015 Paris
Téléphone : 01 44 49 12 00 ou 0825 090 630
Courriel : www.jcomjeune.com/forum – Internet : www.cidj.com/

Le CIDJ commercialise dans son espace librairie une fiche, remise à jour tous les ans, sur les internats ( www.cidj-librairie.com/ rubrique " enseignement primaire et secondaire > orientation collège / lycée ").

L'office de documentation et d'information de l'enseignement privé (ODIEP)
26 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 Paris
Téléphone : 01 43 35 23 07
Courriel : descamps.dominik@wanadoo.fr – Internet : www.odiep.com/

L’ODIEP offre trois services : entretien conseil pour les parents à la recherche d’un établissement privé, bilan d’orientation pour les jeunes et documentation sur les établissements.

Les centres Fabert (CNDEP - centre nationale de documentation sur l'enseignement privé)
20 rue Fabert - 75007 Paris
Téléphone : 01 47 05 32 68
Courriel : centre@fabert.com – Internet : www.fabert.com/

Le CNDEP commercialise des guides régionaux et Étudier en internat. Il propose également des consultations pédagogiques, des bilans psychopédagogiques, des ateliers et des consultations à l'international.

Le centre d’information et de documentation sur l’enseignement privé (CIDE)
84 boulevard Saint-Michel - 75006 Paris
Téléphone : 0825 800 309 – Courriel : cide@enseignement-prive.org
Internet : www.enseignement-prive.org/ Rubrique " annuaire des écoles privées "

Le CIDE propose sur son site Internet un annuaire des internats scolaires privés à la semaine ou permanents. Il met à la disposition des familles un espace documentation qui dispose de brochures sur plus de 400 établissements d'enseignement privé. Il publie chaque année un " guide pratique des internats ". Le CIDE propose également des entretiens-conseils pour aider les familles dans le choix d'un établissement privé, ainsi que des diagnostics-orientation pour définir une stratégie d'études.

L'organisation des épreuves du baccalauréat à l'étranger

Les élèves résidant à l'étranger peuvent se présenter aux épreuves du baccalauréat général et technologique. Les épreuves se déroulent dans des centres d'examens ouverts à l'étranger (environ 80 en 2010). Chaque centre est rattaché à une académie en France. Les textes qui régissent l'organisation et les programmes du baccalauréat en France s'appliquent aux centres ouverts à l'étranger, sauf dans les cas suivants :

• les épreuves obligatoires d'art (arts plastiques, cinéma audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre, expression dramatique, danse), ne sont, en principe, pas organisées à l'étranger ;
• la liste des langues dont les épreuves peuvent être subies à l'étranger est fixée, chaque année, par les recteurs des académies de rattachement. Les candidats souhaitant présenter une langue ne figurant pas dans cette liste doivent se déplacer dans une des académies organisant les épreuves de cette langue.

Des jurys sont constitués localement conformément à la réglementation française et les diplômes sont délivrés par le recteur de l'académie de rattachement.

Pour plus de renseignements sur l'organisation des épreuves du baccalauréat à l'étranger, vous pouvez contacter :

• l'établissement scolaire français à l'étranger : www.aefe.fr - rubrique " rechercher un établissement "
• le service de coopération et d'action culturelle de votre lieu de résidence : www.diplomatie.gouv.fr/ - rubrique " services et formulaires > annuaires, adresses > le réseau culturel et de coopération ".
• le ministère de l'Education nationale : www.education.gouv.fr/ - rubrique " lycée > diplômes et attestations > baccalauréat ".

Le ministère des Affaires étrangères et européennes recense sur son site Internet (www.diplomatie.gouv.fr- rubrique " espace étudiants > étudier à l'étranger ") :

• les programmes qu'il finance (programme Lavoisier et collèges doctoraux) ;
• les bourses ou aides allouées par certains pays étrangers ;
• les programmes des autres ministères français ;
• les programmes des conseils régionaux et généraux ;
• les programmes des associations, fondations et organismes privés.

Les élèves français souhaitant poursuivre des études supérieures en France après le baccalauréat peuvent demander à bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère français de l'Education nationale

Conditions d'obtention

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les candidats doivent justifier à la rentrée universitaire du baccalauréat français ou d’un titre admis en équivalence et être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée pour une première demande.

Les bourses d’enseignement supérieur (réservées aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers) sont attribuées en fonction des charges et revenus des parents et /ou de l’étudiant, appréciés en regard d’un barème national défini par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publié chaque année au Journal Officiel. Ce barème détermine les revenus bruts globaux ouvrant droit à une bourse (échelon de 0 à 6) en fonction des points de charge applicables aux familles compte tenu de leur situation. Ce barème tient compte de l’éloignement géographique de la famille mais pas des caractéristiques de la situation locale à l’étranger.

Par ailleurs, les étudiants boursiers CROUS dont la résidence d’origine à l’étranger est située hors bassin méditerranéen et Union Européenne peuvent bénéficier de versements supplémentaires par rapport aux autres étudiants boursiers (12 versements au lieu de 10). Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de 7 droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux selon des modalités spécifiques définies par la réglementation. Au titre de la licence, ce nombre de droits est limité à 5, sous réserve de progression.

Procédures de demande

La demande de bourse doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril pour une bourse pour la rentrée universitaire de septembre/octobre.
Deux procédures sont possibles pour les futurs étudiants résidant à l’étranger :

1) Dossier papier (« Dossier social étudiant ») retiré auprès du service culturel ou de l’établissement d’enseignement français à l’étranger. Ce dossier doit être remis, avec les pièces justificatives exigées, au Consulat de France de la circonscription consulaire, qui atteste alors auprès du CROUS des ressources de la famille (revenu brut global), émet un avis favorable ou défavorable sur la demande, et transmet l’ensemble du dossier au CROUS de l’Académie correspondant au premier voeu universitaire de l’étudiant.

2) Dossier saisi directement par Internet (site www.cnous.fr)

-1ère demande : L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier voeu universitaire.
Après enregistrement de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet (dans un délai d’environ 2 semaines) un exemplaire papier du dossier saisi informatiquement au postulant, qui doit le remettre au Poste avec les pièces justificatives. S’ensuit la procédure visée au point 1.

- Renouvellement : l’étudiant résidant désormais en France et sa famille à l’étranger, c’est le CROUS qui saisit le Poste pour obtenir l’attestation sur les ressources de la famille et son avis sur la demande. Si le dossier a été envoyé à l’adresse de la famille à l’étranger, suivre la procédure ci-dessus (remise du dossier au Poste avec pièces justificatives)
La décision d’attribution ou de rejet de bourse intervient dès le retour du dossier au Crous et s’effectue « au fil de l’eau ». Pour les décisions concernant le logement, les réponses ont lieu fin juin pour les dossiers enregistrés et traités avant mi-juin, d’où la nécessité de transmettre les dossiers complétés dans les meilleurs délais.

Formulaire de demande de bourse

Pour en savoir plus

• Site Internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ rubrique " enseignement supérieur > vie étudiante > aides financières > les bourses sur critères sociaux et aides complémentaires ".

• Le portail de l'administration française : www.service-public.fr/ rubrique " enseignement > financement des études supérieures : bourses, aides et prêts ".

• Le site Internet du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires : www.cnous.fr/ rubrique " vie étudiante > bourses et aides financières ".

• Coordonnées des services culturels et de coopération à l'étranger : www.diplomatie.gouv.fr/fr/ rubrique " services et formulaires > annuaires, adresses > le réseau culturel et de coopération ".

• Site Internet de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : www.aefe.fr

Juridiquement, il n'existe aucune équivalence automatique entre un diplôme étranger et un diplôme français. Les demandes sont donc traitées au cas par cas par les administrations ou les établissements d'enseignement supérieur.

En France, la reconnaissance des diplômes relève de la compétence du Ministère français de l'Education nationale auquel vous pouvez poser vos questions.

Vous trouverez les informations concernant la reconnaissance des diplômes sur les sites Internet suivants :

• dans l'Union européenne : www.enic-naric.net/
• les procédures et formulaires en ligne pour obtenir la reconnaissance de ses diplômes sur : www.ciep.fr/ Rubrique " diplômes et tests > équivalence des diplômes (ENIC-NARIC) "
• les diplômes étrangers en France : www.education.gouv.fr/cid2488/la-reconnaissance-des-diplomes.html
• sur le portail de l'Union européenne : http://ec.europa.eu/ploteus/

Les dossiers des personnes résidant à l'étranger doivent être adressés à :

ENIC-NARIC France - CIEP
1 avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex
Tél : 01 45 07 63 21 - Fax : 01 45 07 63 02
Courriel : enic-naric@ciep.fr - Internet : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/