Ce thème relève de la compétence du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité que vous pouvez contacter au 01 44 38 38 38.

Le terme travailleur frontalier désigne toute personne qui exerce une activité salariée (ou non salariée) dans un Etat membre et qui réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (cette définition figure à l'article 1 (f) du règlement CE N°883/2004 du 29 avril 2004, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale).

Ainsi par exemple, une personne domiciliée en France à Strasbourg, qui quitte son domicile tous les jours pour aller travailler en Allemagne où son employeur est établi, peut être considérée comme "travailleur frontalier".

- Au regard du droit du travail, il n'existe pas de texte régissant de façon spécifique la situation des travailleurs frontaliers. Pour déterminer la loi applicable au contrat de travail, il convient de se référer au principe de territorialité, qui renvoie à la loi du lieu d'exécution du contrat de travail.

Pour reprendre l'exemple précédent, lorsqu'une personne domiciliée à Strasbourg exécute son contrat de travail en Allemagne auprès d'un employeur qui y est établi, son contrat de travail est régi par le droit allemand.

- Au regard du droit de la sécurité sociale, le statut de "travailleur frontalier" est spécifiquement régi par le règlement CE N°883/2004 de coordination des systèmes de sécurité sociale, du 29 avril 2004.

Pour plus d'informations, sur les règles spécifiques de sécurité sociale, vous pouvez contacter le CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) :

11, rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50

Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants :

• Site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/social/ - Rubrique " Partir à l'étranger > Travailler dans un autre pays de l'UE > la libre circulation des ressortissants de l'UE > travailleurs frontaliers "
• Site de l'Ambassade de France en Suisse : www.ambafrance-ch.org - Rubrique "Relations franco-suisse > la coopération transfrontalière avec la Suisse".