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Contrat de travail - Principales clauses

Il existe plusieurs formes de contrat de travail international : le détachement, la mise à disposition internationale, l'expatriation et le contrat local. Pour plus d'informations, visitez le site internet du pôle emploi international www.pole-emploi-international.fr - Rubrique "Informations > conseils juridiques > droit du travail international > contrat de travail" .

Il est par ailleurs recommandé de prévoir dans le contrat de travail, au minimum, certaines clauses pour en préciser les modalités :

  • L'identification des parties ;

  • Le lieu de travail ;

  • La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée ; éventuellement, conditions de reconduction) ;

  • La fonction à exercer et les liens de subordination ;

  • L'existence d'une période d'essai et sa durée ;

  • Les horaires de travail de l'employé (hebdomadaire ou journalier) ;

  • Le montant de la rémunération globale annuelle brute (éventuellement, répartition du montant entre versements locaux et versements en France, devise utilisée), évolution de la rémunération au cours des années, périodicité des versements ;

  • Les avantages éventuellement accordés (logement, employés de maison, voiture de fonction ou indemnités d'utilisation, etc.) ;

  • Le régime de prévoyance, de chômage et de retraite, sans oublier les régimes de retraites complémentaires, en fonction du pays d'affectation ;

  • Éventuellement, la prise en charge des frais de scolarité des enfants ;

  • La durée des congés payés ;

  • Le cas échéant, la prise en charge des voyages aller et retour pour l'intéressé et sa famille, des voyages en France à l'occasion des congés et des voyages en cas de maladie grave de l'intéressé, d'un membre de sa famille ou de décès d'un ascendant direct de l'intéressé ou de son conjoint ;

  • Eventuellement, la prise en charge des dépenses de déménagement à l'aller et au retour à préciser (frais de douane, assurances, transport) ;

  • Les éventuelles indemnités d'installation et de réinstallation ;

  • Les conditions de rupture du contrat et ses conséquences et, pour l'une ou l'autre des parties, la législation applicable ;

  • Le lieu de signature du contrat (et la législation du travail applicable), le tribunal compétent en cas de différend ;

  • L'éventuelle visite médicale d'aptitude de l'intéressé et de sa famille avant le départ et à chaque congé.

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