Permis de conduire international ou échange de permis

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.

Attention :

• un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis de conduire émis par un État hors Union européenne n'est pas automatiquement reconnu par les autres États membres de l'Union européenne. Il convient donc de se rapprocher de l'autorité compétente pour savoir si votre permis de conduire est valable.

• si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité et fixez votre "résidence normale" dans un autre État membre de l'Union européenne, celui-ci peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion et peut appliquer ses dispositions nationales en matière de:
  - durée de validité du permis de conduire ;
  - contrôle médical (même périodicité qu'aux détenteurs des permis qu'il délivre) ;
  - mesures fiscales (liées à la détention d'un permis) ;
  - sanctions (permis à points, par exemple) ;
  - restriction, suspension, retrait ou annulation du permis de conduire et peut donc, si nécessaire, procéder à l'échange du permis d'origine.

• le permis de conduire international n'est valable à l'intérieur de l'Union européenne que si vous pouvez produire votre permis de conduire français.

Depuis le 1er janvier 2007, les États membres de l'Union européenne sont les suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pays de l'Espace économique européen (EEE) :

• États membres de l'Union européenne;
• Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la commission européenne.

Dans les pays situés hors de l'Union européenne, vous pourrez être autorisé à conduire temporairement soit avec votre permis de conduire français, soit avec votre permis de conduire international, pendant une période allant de 3 mois à 1 an selon les pays. Vous devrez, ensuite, soit vous présenter aux épreuves du permis local, soit échanger votre permis de conduire français contre un permis local s'il existe un accord de réciprocité (voir liste ci-dessous) entre la France et votre pays de votre résidence et si la législation locale le permet. Cependant, en l'absence d'accord entre la France et le pays de résidence sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire, il est possible que les autorités du pays de résidence procèdent quand même à l'échange de votre permis de conduire français sans que vous soyez obligé de vous soumettre aux épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire local.

Attention : c'est souvent la nationalité du permis de conduire qui est prise en considération par les autorités du pays d'accueil et non celle de son titulaire. A titre d'exemple, si vous avez obtenu votre permis de conduire français par échange d'un permis de conduire étranger, il est possible que les conditions de reconnaissance ou d'échange de votre permis de conduire français se réfèrent à la nationalité du permis de conduire étranger d'origine.

Il est vivement conseillé de se renseigner avant le départ de France auprès de l'Ambassade ou du consulat du pays d'accueil sur les points suivants:

• conditions de reconnaissance dans le pays d'accueil du permis de conduire français, voire du permis de conduire international français;
• conditions d'échange du permis de conduire français en un permis de conduire local;
• le cas échéant, conditions d'échange ou de reconnaissance d'un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis de conduire étranger;
• les documents à se procurer avant le départ de France auprès des autorités françaises, à faire légaliser (ou munir de l'apostille) et, le cas échéant, à faire traduire dans la langue du pays d'accueil.

La procédure pour obtenir le permis de conduire international est relativement simple. Il convient de se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile muni :

• du permis de conduire français,
• de deux photos d'identité,
• d'une pièce d'identité,
• d'un justificatif de domicile.

Le permis de conduire international est délivré gratuitement pour une durée de trois ans. Conservez le permis français car sans ce document officiel, le permis international n'a aucune valeur.

Attention: le permis de conduire international n'est délivré qu'aux personnes pouvant justifier d'un domicile en France.

Pour toutes informations, consulter :

• www.service-public.fr/ Rubrique Transports > Permis de conduire > International > Permis international
• www.diplomatie.gouv.fr Rubrique Les Français et l'étranger > Vos droits et démarches > Permis international

Liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis avec la France

Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (échange limité aux permis de catégorie B), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Colombie britannique (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Manitoba (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B), Terre-Neuve - Labrador (échange limité aux permis de catégorie B)], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Égypte, Émirats Arabes Unis, États-Unis d'Amérique (échange limité à certains États : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Iowa (échange limité aux permis de catégorie B), Kansas, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Texas (échange limité aux permis de catégorie B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Éthiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Jersey, Guernesey, Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Liberia, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Man (Ile de), Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.