ASSURANCE

NATURE DES PRESTATIONS

(indemnités journalières, pension, capital…)

BASE DE CALCUL

MONTANT MAXIMUM DE

L'AVANTAGE

MALADIE

Salaire pendant les congés maladie

Code du Travail (article 63) : la base de calcul est le salaire mensuel

70 % du salaire mensuel pendant les 90 premiers jours de maladie, 80 % pendant les 90 jours suivants, par année

MATERNITÉ

Salaire pendant les congés maternité

Code du Travail (article 134) : la base de calcul est le salaire mensuel

70 % du salaire mensuel pendant la durée des congés sous réserve d'un emploi ininterrompu de 7 mois au service de l'employeur avant le départ en congés maternité

ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES

Secours financier

Loi sur les assurances sociales (article 28) : le calcul se base sur la durée d'incapacité suivant l'accident du travail ou la maladie professionnelle

70 % du salaire pendant les premiers 90 jours d'incapacité puis 80 % au delà de ce délai

INVALIDITÉ

Pension d'invalidité

Loi sur les assurances sociales : la base de calcul varie en fonction du taux d'invalidité (totale ou partielle) et du nombre d'années de cotisations aux assurances sociales

Cette pension mensuelle correspond à environ 60 % du salaire

DÉCÈS – VEUVAGE – SURVIE

Pension

Loi sur les assurances sociales

Peut atteindre 3/8ème de la pension due au défunt.

VIEILLESSE

- Pension sous réserve de remplir les conditions ouvrant droit à pension (60 ans + 15 ans de service ou cotisations mensuelles)

- Dans la négative, indemnité de fin de service en un seul versement calculée au prorata des années de cotisations

Loi sur les Assurances sociales

La base de calcul s'appuie sur le dernier salaire mensuel ou salaire annuel et le nombre des cotisations mensuelles.

- Pension équivalente à 75 % du dernier salaire mensuel.

- Indemnité de fin de service :

11 % si cotisations inférieurs à 60

13 % si cotisations supérieurs à 60 mais inférieures à 120

15 % si cotisations supérieurs à 120

CHÔMAGE

Néant

Néant

Néant

PRESTATIONS FAMILIALES

Allocations familiales

Décret législatif N° 33 du 13 mai 2002 fixant le nouveau montant de l'allocation familiale (texte de base : décret législatif 146 DU 28/02/1952)