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Réglementation du travail

Droit du travail

Emploi du conjoint

  Droit du travail

Durée du travail (par jour, semaine)

Selon le Code du Travail (article 114), la durée effective de travail pour un salarié ne peut dépasser 8 heures par jour ou 48 heures par semaine.

Rémunération des heures supplémentaires (jours normaux de travail, jours de repos ou fériés)

Le salaire est majoré de 25 % pour chaque heure de travail de jour supplémentaire ; il est majoré de 50 % pour chaque heure de travail de nuit supplémentaire ; le salaire est double pour chaque jour de repos ou jour férié travaillé.

Repos hebdomadaire

la législation prévoit un jour par semaine ; le plus souvent, il s'agit du vendredi.

Nombre de jours fériés payés

Selon l'article 62 du Code du Travail, le travailleur a droit à un congé payé les jours des fêtes déterminés par arrêté du Ministre des Affaires Sociales et du Travail, jusqu'à concurrence de 9 jours par an.

Si les circonstances de travail l'exigent, l'employeur peut faire travailler le salarié au cours des jours fériés moyennant un double salaire.

Durée des congés annuels payés

Selon l'article 58 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'accorder au travailleur qui a passé à son service une année entière, un congé annuel payé d'une durée de 14 jours. Ce congé est porté à 21 jours au terme de 10 ans de service sans interruption.

Durée des congés maladie payés

En cas de maladie dûment constatée, le salarié a droit à un salaire équivalent à 70% de son salaire pendant les 90 premiers jours de maladie et à 80 % pendant les 90 jours suivants, par année (article 63 du Code du Travail).

Durée des congés payés de maternité

Selon les articles 133 et 134 du Code du Travail portant sur le travail des femmes, le congé de maternité est fixé à 50 jours comprenant la période qui précède et celle qui suit l'accouchement sous réserve de la présentation d'un certificat médical mentionnant la date approximative de l'accouchement.

Une rémunération de 70% du salaire initial est versée pour la période des congés maternité à condition qu'à la date de la mise en congé, la salariée ait accompli une durée ininterrompue de 7 mois au service de l'employeur.

Salaire minimum

Il n'y a pas de salaire minimum en Syrie. Dans la fonction publique, l'échelle des salaires se situe entre 80 euros et 400 euros environ.

Durée de la période d'essai

3 mois

Durée du préavis en cas de rupture de contrat et indemnités

Le préavis est de 30 jours. Une indemnité de "congédiement" est prévue à l'article 73 du Code du Travail, calculée à raison de la moitié du salaire mensuel pour chacune des cinq premières années de service et du salaire d'un mois pour chacune des années suivantes.

Le travailleur a droit à l'indemnité au titre de la fraction de l'année pendant laquelle il est resté en service. Le dernier salaire est pris pour base de calcul de l'indemnité.

Age légal de départ à la retraite

L'âge légal est 60 ans en vertu des dispositions relatives à la loi sur les Assurances sociales.

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  Emploi du conjoint

La réglementation locale ne s'oppose pas au travail d'un résident étranger (fonction publique syrienne exclue), mais la connaissance de la langue arabe est indispensable.

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