La période de l'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Les modalités de paiement des impôts sont la retenue à la source par l'employeur pour les salariés et le versement provisionnel pour les professions indépendantes. Le paiement est mensuel.

La date limite de remise des déclarations annuelles simplifiées, c'est-à-dire la formule où la plupart des renseignements sont pré-imprimés, est fixée au 2 mai. Pour ce faire, le contribuable reçoit avant la mi-avril la liste de tous les relevés de contrôle par les services fiscaux, le formulaire pré-imprimé de déclaration simplifiée en deux exemplaires, ainsi qu'un calcul préliminaire du montant de l'impôt. Le contribuable, qui est libre de compléter ou de rectifier sa déclaration simplifiée, reçoit par la suite l'avis d'imposition définitive fin août ou début septembre.

Le trop-perçu d'impôt est remboursé début septembre, par paiement direct ou versement sur un compte bancaire indiqué préalablement par le contribuable. En cas de difficulté particulière, les services fiscaux peuvent retarder le versement jusqu'à la mi-décembre.

Il existe également une déclaration de revenus spéciale, destinée en premier lieu aux chefs d'entreprises, associés d'une entreprise, entrepreneurs, etc. Cette déclaration doit être remise fin mars. L'avis d'imposition définitive est ensuite envoyé, et le trop-perçu d'impôt remboursé, vers la mi-décembre.

Dernière mise à jour : 11/02/2010

L'impôt sur les personnes physiques

On distingue deux catégories de revenus : les revenus provenant d'activités salariées et les revenus des activités non salariées. Le calcul du revenu imposable est effectué séparément pour chaque catégorie, sur la base de l'exercice fiscal (année civile).

L'impôt sur le revenu est pratiquement applicable à tous. Les revenus annuels inférieurs à 18 199 SEK ne sont pas imposables. Il se compose de deux parties : l'IR communal (den kommunala inkomstskatten) et l'IR national (den statliga inkomstskatten). Le taux moyen de l'impôt communal, qui frappe la totalité du revenu imposable, est de 31,48 %, avec des variations selon le lieu de résidence, entre 26 % au minimum et 35 % au maximum. Par ailleurs, tous les contribuables versent 200 SEK aux autorités fiscales au titre de l'impôt national. De plus, ceux qui perçoivent un revenu brut supérieur à 367 600 SEK par an doivent acquitter un impôt national supplémentaire de 20 % sur la tranche supérieure. Ce taux est porté à 25 %, au delà de 526 200 SEK.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires sur les revenus en Suède varie de 36,4% à 53,2% du revenu imposable. L'employeur procède à une retenue à la source sur salaire ou traitement, en tenant compte des abattements et déductions, et la verse au nom de l'employé à l'administration fiscale. Ces versements anticipés sont à valoir sur l'impôt définitif. Pour les activités indépendantes, l'impôt est versé par avance selon un système d'évaluation prenant pour base le montant final acquitté l'année précédente.

L'impôt sur le capital

Sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le capital (kupongskatten) : les revenus de valeurs mobilières, les dividendes d'actions, les plus-values ou moins-values, les revenus fonciers. Le taux de l'impôt sur les capitaux est de 30 %, sur le montant net imposable.

L'impôt sur la propriété

Un impôt communal sur la propriété (den statliga fastighetsskatten) est prélevé sur la valeur estimative des propriétés (en général 75 % de la valeur réelle) ; il est de 1 % pour les habitations, 0,5 % pour les locaux industriels et immeubles de résidence, et de 1 % pour les bureaux. Certaines exemptions sont toutefois prévues pour les immeubles neufs. Il convient de souligner que les impôts fonciers sont très élevés en Suède.

Les impôts indirects

La TVA et connue sous le terme de « moms » (diminutif de mervärdesskart).

La TVA a un taux normal de 25 % sur les ventes de biens et de services. Depuis 1996, un taux réduit de 12 % est applicable sur les produits alimentaires, les services hôteliers, les campings et les importations d'œuvres artistiques. Un taux plancher de 6 % est perçu sur les journaux, les services de transports de passagers (depuis le 1er janvier 2001) et sur les événements culturels.

Certains secteurs tels que le secteur médical, dentaire et de l'aide sociale, la vente de biens immobiliers, l'éducation, le système bancaire et les assurances, ainsi que certaines activités culturelles et sportives sont exonérés de TVA.

Il existe en Suède d'autres impôts indirects. L'impôt sur les produits énergétiques, importante recette de l'Etat, incite le consommateur à utiliser des produits moins polluants.

Plusieurs droits de timbre sont levés : le plus élevé est de 1,5 %, prélevé lors de la réalisation de transactions immobilières. La taxe sur la vente d'actions ou de titres est de 30 %. La taxe sur les véhicules varie en fonction du poids du véhicule (le taxe est plus élevée pour les voitures diesel). Des droits d'accise particulièrement élevés sont également perçus sur l'alcool (croissant en fonction du degré d'alcool) et sur le tabac.

Dernière mise à jour : 11/02/2010