Régime local de sécurité sociale
Avant toute chose, sachez avec précision de quel statut vous dépendez. Détaché, expatrié ou local, vous trouverez ici les grandes lignes de chacun de ces statuts.Voir aussi les rubriques spécifiques Détachement et assurance expatriés
Le détachement
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale :
- Un salarié qui a un contrat de travail avec une entreprise, dont le siège social se situe en France, et qui se rend à sa demande à l'étranger.
- Attention : la durée d'un contrat de travail en tant que détaché est de trois ans, renouvelable une fois. Le statut de détaché auprès de la Sécurité Sociale est de 12 mois renouvelable une fois.
- Le détachement a pour effet le maintien du salarié au régime de sécurité sociale français.
- L'entreprise et le salarié continuent de cotiser en France pour tous les risques.
Le régime de détachement ne s'applique pas de plein droit.
Il n'est pas obligatoire, ce n'est qu'une option laissée à l'initiative de l'entreprise.
L'expatriation
Est considéré comme expatrié par la sécurité sociale, le salarié qui :
- Part travailler à l'étranger de sa propre initiative
- Est recruté directement par une entreprise étrangère, ou pour le compte d'une filiale étrangère.
- Dépasse la durée du détachement.
- Obtient le statut de salarié expatrié par son entreprise.
L'expatrié doit s'affilier au régime de sécurité sociale singapourien s'il a le statut de Permanent Resident. Sinon, il devra souscrire auprès d'un assurance privée et/ou auprès d'une assurance volontaire en France. La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est alors compétente. Couverture des risques : maladie, invalidité, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse et retraite.
Le statut local
Il dépend du contrat de travail que vous avez signé soit avec une société étrangère, soit avec la filiale locale d'une société étrangère.
La protection sociale à Singapour repose sur le Central Provident Fund (CPF). Il s'agit d'un système de capitalisation individuelle obligatoire pour les singapouriens et non ouvert aux étrangers non résidents permanents.
Initialement destiné à financer la retraite, il est maintenant partiellement utilisable pour financer l'achat d'un logement, les frais d'hospitalisation, etc.
Les différents types de contrat
Si vous trouvez un travail directement sur place, il y a de grandes chances que votre employeur propose un «contrat local plus» : il s'agit d'un contrat de travail soumis au droit singapourien comprenant cependant plus d'avantages que ne le prévoit la législation sociale locale (jours de congé, assurance santé privée et allocation logement). Ce type de contrat coûte généralement moins cher à l'entreprise.
A Singapour, la plupart des éléments d'un contrat de travail sont issus de la négociation entre le salarié et l'employeur. Vous pourrez donc avoir dans une même entreprise, des personnes avec des salaires et des avantages différents pour un même poste.
La plupart des contrats locaux sont à durée indéterminée. Ils se renouvellent tacitement tous les ans ou tous les deux ans.
Il existe également le volontariat International en Entreprise ou en Administration (VIE/VIA). Il permet aux entreprises françaises de confier à un ressortissant de l'Espace Economique Européen, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.
Gérée par UBIFRANCE, l'agence française pour le Développement International des Entreprises, la formule VIE exonère l'entreprise de tout lien contractuel direct avec le volontaire et de toutes charges sociales en France. UBIFRANCE gère pour l'entreprise les aspects contractuels, la rémunération et la protection sociale.
Les offres sont à prospecter en France. Très peu sont proposées depuis Singapour.
La mission confiée au volontaire peut être technique, commerciale, administrative ou polyvalente. Le volontaire peut participer à la création d'une structure locale ou venir en renfort d'une équipe en place. Il peut passer jusqu'à 165 jours en France sur un contrat d'un an.
L'entreprise en France reprend en charge l'indemnité mensuelle.
Pour en savoir plus sur le système de protection sociale local :http://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2010-2011/asia/singapore.html
Dernière mise à jour : 31/05/2011


