Entrée et séjour
Attention ! La législation dans le domaine des Visas et de permis de travail évolue constamment : de manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour en Russie, il est vivement conseillé de contacter la section consulaire de l'ambassade de Russie en France. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.
L’entrée et le séjour des citoyens de l’Union européenne sont soumis à l’obtention d’un visa, qui doit indiquer le but du séjour en Russie.
Visas
Il y a différentes catégories de visas:
- Visa affaire, étude (durée de séjour moins de 90 jours), humanitaire (sport, culture, villes jumelées, échanges écolières ou des jeunes)
- Visa travail ou étude (durée de séjour plus de 90 jours)
- Visa touristique
- Visa privé
- Visa de transit
- Visa de journalistes
Les principaux documents nécessaires sont les suivants :
-Un passeport valide au moins six mois après la date d’expiration du visa (pour une demande de visa de travail, ce délai est de 18 mois)
-Un formulaire de demande de visa dûment rempli et accompagné de deux photos
-Une attestation d’assurance maladie et rapatriement reconnue par le consulat et couvrant toute la durée du séjour
-Une attestation de séronégativité pour les séjours supérieurs à 90 jours
-Une invitation site de l’ambassade russe en France
Tousles visas ordinaires ne peuvent être délivrés que sur la base d’une invitation. Cette invitation peut être une réservation d’hôtel, une invitation émise par une personne privée ou par une organisation. Conformément au décret N° 655 du 8 octobre 2007, les invitations émanant des organes gouvernementaux ou diplomatiques doivent être délivrées par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Dans tous les autres cas (à l’exception des réservations d’hôtel), les invitations sont délivrées par le département du service fédéral des migrations dont dépend l’entité invitante (ex : pour une société, la demande d’invitation devra être envoyée au département du service fédéral des migrations du lieu d’enregistrement de la société).
Travailler en Russie
La délivrance d’un visa de travail (obligatoire pour venir exercer une activité professionnelle plus de trois mois en Russie) se fait sur la base d’une invitation de l’employeur qui, auparavant, a déjà reçu une autorisation d’embaucher de la main d’oeuvre étrangère ainsi qu’un avis positif d’opportunité d’embaucher des travailleurs étrangers.
Dans un premier temps, le travailleur étranger reçoit une invitation pour un visa de travail de trois mois. Ce visa pourra être transformé, après l’arrivée sur le territoire de la Fédération de Russie, en visa de travail multientrées valable pour un an maximum.
La législation russe a été modifiée en juillet 2010, permettant aux travailleurs hautement qualifiés (rémunérés à hauteur de deux millions de roubles par an), d’obtenir un visa de trois ans. (voir site du service fédéral des migrations www.fms.gov.ru)
L’obtention du permis de travail se fait en deux étapes: les démarches effectuées par l’employeur et les démarches effectuées par l’employé.
L’employeur doit obtenir le droit d’utiliser de la main d’oeuvre étrangère et une autorisation générale d’embaucher de la main d’oeuvre étrangère. L’employé doit, de son côté, demander une autorisation personnelle de travail auprès du Service fédéral des migrations. Le dossier doit comporter les éléments suivants :
- Un formulaire standard de demande de permis de travail
- Une photographie d’identité en couleur de format 30 X 40 mm ;
- Une copie des diplômes et certificats de formations reçus par le travailleur étranger dans son pays ou bien un certificat d’équivalence entre ce diplôme et un diplôme russe de formation professionnelle ;
- Le récépissé de la taxe d’Etat dont doit s’acquitter tout employeur pour être autorisé à employer et à faire travailler un travailleur étranger.
- L’original ou une copie d’une pièce d’identité du travailleur étranger.
Si les documents sont rédigés dans une langue étrangère, ils doivent être accompagnés d’une traduction en russe certifiée par un notaire. Si les copies sont présentées sans les originaux, elles doivent également être traduites et certifiées par un notaire. La délivrance du permis de travail se fait dans les limites des quotas de permis de travail fixés annuellement par le gouvernement de la fédération de Russie.
Une carte d’immigration, comportant deux volets, est remise au passage de frontière russe. Le premier volet est conservé par les douanes russes, et le deuxième doit être impérativement conservé durant le séjour pour être présenté à la sortie du territoire.
Enregistrement
L’étranger présent sur le territoire de la Fédération de Russie est soumis à une procédure d’enregistrement de son visa auprès du service fédéral des migrations de son lieu de résidence. Cet enregistrement doit avoir lieu dans les trois jours suivant son arrivée en Russie (sauf en cas de séjour dans un hôtel, où c’est toujours l’hôtel qui se charge d’effectuer les démarches). Lors de chaque déplacement en dehors du pays, l’étranger devra se réenregistrer à son retour sur le territoire de la Fédération de Russie. L’étranger est également tenu de s’enregistrer lors de chaque déplacement dans une autre région de Russie, si ce déplacement excède trois jours ouvrés. Il doit ensuite se réenregistrer dans sa ville d’attache lorsqu’il y revient.
La procédure à suivre est la suivante : la partie qui accueille l’étranger (propriétaire de l’appartement, entreprise) doit notifier au Service fédéral des migrations l’arrivée de l’étranger en indiquant son lieu de séjour. La notification se fait par un formulaire qui peut être envoyé par la poste et dont un récépissé (tamponné par le bureau de poste) est conservé par l’étranger. L’étranger devra présenter ce récépissé lors de sa sortie du territoire russe.
Les sanctions prévues en cas d’infraction à la loi sur le statut des étrangers en Russie sont très lourdes et peuvent aller jusqu’à 800 000 roubles d’amende.
Service fédéral de l’immigration :
Per. Bpyarski 4, Moscou 107078
Internet :http://www.fms.gov.ru/
Dernière mise à jour : 14/12/2010
La voie routière est la plus conseillée pour le déménagement. L'avion est plus rapide, mais nettement plus coûteux et sera réservé aux petits déménagements.
Il n'est pas conseillé d'apporter du mobilier fragile et de valeur, pour raisons de sécurité et de tracasseries douanières.
Les voyageurs doivent déclarer leurs biens, valeurs et devises à leur arrivée en Russie. Un reçu est délivré : il convient de le conserver (le vol ou la perte de ce document doit être signalé à la Police). L’achat d’articles de valeur (icônes, samovars, tapis, autres antiquités y compris le caviar) donne lieu à la délivrance de reçus à conserver impérativement car ils seront exigés à la sortie
L’exportation d’antiquités et d’objets de valeur antérieurs à 1945 n’est pas légale sauf autorisation spécifique du ministère de la culture.
L’importation et l’utilisation des équipements GPS (Global Positioning system) font l’objet d’une réglementation spécifique (se renseigner auprès de services consulaires russes).
Il est recommandé de conserver les reçus remis lors de l'achat d'articles de valeur. Tout article susceptible d'être considéré comme ancien par les services douaniers (icônes, samovars, tapis et autres antiquités) doit être accompagné, pour l'exportation, d'un certificat indiquant que l'objet n'a aucune valeur historique. Ces certificats sont obtenus auprès du ministère de la culture de la Fédération de Russie. L'exportation d'objets antérieurs à 1945 est illégale.
Pour plus d'informations, contacter :
- Les services douaniers à Moscou
Oul Novozavodskaya 11/5
Moscou 107842
Tel : +7 (495) 449 72 05
Fax : +7 (495) 913 93 90
Internet: www.customs.ru
- à Saint-Péterbourg
Administration douanière du Nord-Ouest de la Russie
20 Quai Kutuzova Saint Pétersbourg
tél : (812) 329-1298 ou 430-8086
Commission d'Experts (pour le contrôle de l'importation et l'exportation des objets à valeur culturelle )
107 Canal Groboyedova
Saint Pétersbourg
tél : (812) 314-8234.
- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12333
Dernière mise à jour : 14/12/2010
D’un point de vue administratif :
Aucune vaccination n'est exigée des voyageurs internationaux, quelle que soit leur provenance.
Systématiquement :
- Hépatite A* (pour les enfants : à partir de l'âge de 1 an). La consommation d’eau du robinet est déconseillée. Des épidémies d’hépatite "A" pouvant survenir localement en raison de la vétusté des conduites d’eau ou de la mauvaise qualité de certaines boissons distribuées dans le commerce. Il convient d’être vigilant sur les dates de péremption des produits alimentaires, sur la qualité des vodkas et autres alcools de fabrication artisanale vendus en kiosque.
* pour les personnes nées avant 1945, ayant passé leur enfance dans un pays en développement ou ayant des antécédents d'ictère, une recherche préalable d'anticorps sériques (Ig G) peut permettre d'éviter une vaccination inutile.
- Diphtérie, tétanos, poliomyélite : à mettre à jour.
En fonction de la durée et de la modalité du séjour:
- Typhoïde : si le séjour doit se dérouler dans des conditions d'hygiène précaires (pour les enfants : à partir de l'âge de 2 ans).
- Rage à titre préventif : pour des séjours prolongés en situation d'isolement (pour les enfants : dès qu'ils sont en âge de marcher). Dans les grandes villes, de nombreux chiens errants divaguent dans les rues, il convient donc d’éviter les contacts avec des animaux non vaccinés et s’éloigner immédiatement de tout animal ayant un comportement suspect.
- Hépatite B : pour des séjours fréquents ou prolongés. Car le risque d’hépatite B est chronique.
- Encéphalite à tiques : pour des activités de plein air au printemps et en été (pour les enfants : à partir de l'âge de 3 ans).
Vaccin antiméningococcique A+C pour les enfants scolarisés.
NB :Pour les enfants, toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français devront également être à jour. Dans le cas d'un long séjour, les vaccins BCG et Hépatite B sont recommandés dès le premier mois et le vaccin rougeole-oreillons-rubéole dès l'âge de 9 mois.
En fonction de la saison et facteurs de risque individuel :
-Grippe : Pour tous les adultes et enfants (à partir de 6 mois) faisant l'objet d'une recommandation dans le calendrier vaccinal français, participant à un voyage notamment en groupe, ou en bateau de croisière.
-Il est conseillé d’éviter de se baigner dans les lacs et les étangs en raison des risques de leptospirose, de paludisme autochtone et de méningite (régions de Novossibirsk et Ekaterinbourg).
Pratiquement tous les vaccins sont disponibles sur place.
Toutes ces informations et d’autres plus détaillées figurent sur le Site Internet www.cimed.org/
Dernière mise à jour : 14/12/2010
Au moment de l’arrivée sur le territoire de la Fédération de Russie, il faut présenter en plus de son propre passeport, le passeport international de l’animal délivré par l’organisme vétérinaire officiel français ou à défaut, le certificat vétérinaire international sur lequel doivent impérativement figurer les mentions signalant l’état de santé de l’animal et le fait que ce dernier a été vacciné contre la rage. La vaccination doit avoir été effectuée au moins 30 jours avant le départ, mais depuis moins de 12 mois. Enfin, à noter que sur place, les documents internationaux sont échangés contre les documents russes.
site des douanes russes >Таможенное законодательство
Lors du départ de la Russie, 3 jours avant le départ, doit être impérativement présenté le certificat russe délivré par une clinique reconnue officiellement et signalant l’état de santé de l’animal ainsi que la mention « vacciné contre la rage ».
Ce document est échangé, à la frontière, contre un certificat international.
En plus de cela, une autorisation doit être obligatoirement obtenue auprès de l’association russe de la protection des animaux, justifiant que l’animal ne présente pas de valeur intrinsèque.
Pour en savoir plus : http://moscow.ru/fr/guide/trip_planning/moscow_a_z/animals/
Informations générales
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
-
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets ") -
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.- Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
-
le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Dernière mise à jour : 14/12/2010
