Entrée et séjour
Titre de séjour
Le Portugal étant membre de l'Union Européenne, les conditions de séjour et de travail sont celles prévues par la législation communautaire.
Tout ressortissant français qui a l'intention de séjourner plus de trois mois et moins d'un an au Portugal doit demander un titre de séjour provisoire, ou bien une carte de séjour s'il souhaite rester pour une durée supérieure à un an. La demande doit être faite dans les trois mois de son arrivée au Service des étrangers et des frontières (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras) de son lieu de résidence.
Lisbonne
Avenida Antonio Augusto de Aguiar 20
1069-118 Lisboa
Tél : (351) 21 358 55 00
Porto
Rua D. Joao IV 536
4013 Porto
Tél : (351) 22 589 87 10
Il suffit de présenter la demande du titre de séjour, la carte d'identité ou le passeport, une photo d'identité ainsi que divers justificatifs selon votre statut économique (étudiant, salarié, demandeur d'emploi, retraité, indépendant, etc.). Si le résident est salarié, une déclaration de l'employeur indiquant la durée prévue de l'emploi pourra être demandée.
Pour plus de détails, il convient de consulter le site Internet de l'Ambassade du Portugal en France > section consulaire : www.consuladoportugalparis.com/ ainsi que le site de l'Ambassade de France au Portugal qui détaille les documents à fournir en fonction de votre statut (salarié, retraité, étudiant) : www.ambafrance-pt.org/spip.php
Permis de travail
Pour l'obtention du permis de travail, il est nécessaire de présenter une pièce d'identité en cours de validité et un contrat de travail (pour les salariés) ou des justificatifs de ressources. Les délais de délivrance sont longs, mais il est généralement permis de commencer à travailler avant d'avoir obtenu le permis.
Démarches diverses
Il convient par ailleurs d'obtenir un numero de Contribuinte (contribuable) lequel vous identifie auprès de l'administration fiscale, et s'avère nécessaire pour entamer de nombreuses démarches liées à votre installation au portugal.
Le dossier "s'installer à Lisbonne : premières démarches" vous apportera des conseils utiles : www.livinginlisbon.com/dossiers/content.php
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les sites suivants :
- http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html (portail de l'Union européenne)
- www.sef.pt (service des étrangers et des frontières)
- www.ambafrance-pt.org (Ambassade de France à Lisbonne) Rubrique Présence française > Consulat et services consulaires
- www.consulfrance-porto.org (consulat général de France à Porto)
- http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12360 (MFE)
Dernière mise à jour : 14 janvier 2009
Aucun vaccin n'est obligatoire si l'on vient de la France métropolitaine. La fièvre jaune est obligatoire à partir de l'âge d'1 an pour les voyageurs en provenance d'une zone à risque. Les vaccinations suivantes sont conseillées pour des raisons médicales :
- pour les adultes, la mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la typhoïde (pour les longs séjours). Il est aussi conseillé de se faire vacciner contre l'hépatite A (à partir de 50 ans) et l'hépatite B (pour les longs séjours ou les séjours à risques).
- pour les enfants, le ministère de la Santé recommande de se faire vacciner contre l'hépatite B dès le premier mois (longs séjours), B.C.G., la rougeole dès l'âge de 9 ans, l'hépatite A (possible à partir d'un an) et la typhoïde à partir de 5 ans (longs séjours).
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12386
Le Portugal étant un État membre de l'Union européenne, vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir. Les délais des transporteurs dépendent généralement de la période souhaitée et du cubage à acheminer.
Selon les conditions, les prix peuvent considérablement varier. Compter 140 € environ le m3 pour Paris-Lisbonne (tarif "bout en bout" : emballage-transport-livraison à domicile-déballage).
S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.)
Pour obtenir des listes d'entreprises de déménagement : Chambre syndicale du déménagement : www.csdemenagement.fr
Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12333
Dernière mise à jour : 14 janvier 2009
Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.
- Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
- Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
- Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").-
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.- Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
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le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
- dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".
Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .
En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.
Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés d'au moins 3 mois ;
- être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
- être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
- avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
- pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.
Attention :
La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :
- la méthode d'identification ;
- le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
- le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
- le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.
Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :
- Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
- Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
- Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
- Site de Malte : www.mrra.gov.mt/
Dernière mise à jour : 03/06/2009.
