Source : CLEISS

• Généralités
• Maladie - Maternité
• Invalidité, vieillesse, décès (survivants)
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Prestations familiales
• Prestations chômage

Généralités

Structure

Le régime polonais de protection sociale garantit contre tous les risques (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage et les prestations familiales).

Organisation

La protection sociale en Pologne est assurée par différentes institutions telles que :

• l'institut des assurances sociales ;
• le ministère du Travail et de la Politique sociale ;
• le fonds national de la santé ;
• le fonds des pensions.

Toutefois, l'Institut des assurances sociales (Zaklad Ubezpiezen Spolecznych - ZUS - Ulica Czerniakowska 16 - 00701 Warszawa - Téléphone : [48] 840 03 60 - Télécopie : [48] 22 623 42 81 - Internet : www.zus.pl/ ), organisme principal compétent en matière d'assurances sociales, met en oeuvre ses missions sous la tutelle du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Il est notamment responsable du recouvrement des cotisations destinées aux différents fonds d'assurance et de la répartition des cotisations du système de santé aux 16 caisses régionales de maladie et à la caisse d'assurance sociale agricole. Les cotisations d'assurance retraite (pilier II) sont reversées par l'institut aux fonds de retraite désignés. Il tient les registres individuels d'assurance, ainsi que le registre central des assurés et le registre central des adhérents aux fonds de retraite.

Enfin le ZUS sert les prestations en espèces de l'assurance maladie, invalidité, vieillesse et de l'assurance accident du travail.

Depuis le 1er janvier 1999, date de la mise en place de la réforme, le ZUS attribue à chaque personne assurée un compte assuré qui contient toutes les informations relatives à l'assurance et pouvant avoir une influence sur le droit aux prestations.

Financement

Taux de cotisation au 1er janvier 2009

(1) L'employeur ne participe pas au financement de l'assurance maladie-maternité.
(2) Le plafond annuel est fixé à 30 fois le salaire national moyen.
(3) 7,3 % de cette cotisation vieillesse est affectée à un fonds de pension.
(4) La cotisation de l'employeur à l'assurance accident du travail varie en fonction des risques que présente l'entreprise.

Les prestations familiales sont financées par l'impôt.

Suite à la réforme des pensions de vieillesse entrée en vigueur le 1er janvier 1999, l'ancien et le nouveau régime des pensions de vieillesse vont être appliqués simultanément en fonction de l'âge des intéressés :

• Les personnes âgées de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 continueront à bénéficier de l'ancien système et l'intégralité de leurs cotisations seront versées au titre du premier pilier.
• Les personnes âgées de moins de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 bénéficieront seulement du nouveau régime, c'est à dire du 1er et 2nd pilier.

Recouvrement

Les cotisations sont recouvrées par le :

• Zaklad Ubezpieczen Spotecznych
  Ulica Szamocka 3, 5 01-748 Warszawa
  Tél. : 00.48.22.667.10.00
  Fax : 00.48.22.667.14.18, 14.19
  Site internet : www.zus.pl

Procédure de recouvrement pour les employeurs qui n’ont pas d’établissements en Pologne

Vous êtes tenu d’effectuer les formalités administratives pour vous déclarer en tant que responsable du paiement des cotisations et inscrire votre salarié dans un délai de 7 jours à compter de la date d’embauche.

Il vous appartient de calculer, prélever les charges sociales du salaire de votre salarié, de les déclarer et de les verser en suivant les informations détaillées dans la rubrique « Instructions for completion of insurance documents by forein employeurs who are payers of contributions in Poland » mis à disposition sur le site internet http://www.zus.pl/default.asp?p=1&id=1442

Toutefois, vous pouvez, en accord avec votre salarié, lui demander d’effectuer les démarches administratives et de payer les charges sociales conformément à l’article 109 du règlement (CEE) n°574/72.

Organisme utile et organisme de liaison :

• Zaklad Ubezpieczen spolecznych (zus)
  Departament Obslugi Klientow
  Ul. Czerniakowska 16, 00-701 Warszawa
  Tél : 00 48 22 623 36 28
  Internet : www.zus.pl

Maladie - Maternité

Maladie

Prestations en nature

Les soins médicaux sont dispensés gratuitement dans les établissements de santé publics et privés agréés par la caisse nationale de santé. L'assuré choisit librement le médecin généraliste agréé. Il choisit également librement certains spécialistes agréés qu'il consulte directement : le gynécologue, le dermatologue, le psychiatre et l'oncologue. La consultation des autres spécialistes doit avoir été prescrite par le médecin généraliste.

En cas d'hospitalisation, le patient choisit librement l'hôpital agréé dans lequel il souhaite recevoir ses soins après prescription du médecin généraliste.

Les soins dentaires de base sont gratuits. Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'assurance maladie une fois tous les cinq ans.

Les prestations en nature sont servies gratuitement dès le premier jour de maladie et pendant une période illimitée.

Une participation variant en fonction du type de médicament est réclamée pour les produits pharmaceutiques. Pour les médicaments de base, il existe une participation forfaitaire qui s'élève à 3,20 PLN et 5 PLN. Pour les médicaments complémentaires, la participation du malade représente de 30 % à 50 % du prix du médicament. Les autres médicaments sont à la charge totale du malade. Enfin, les médicaments sont gratuits à l'hôpital.

Prestations en espèces

En cas d'arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières sont servies au travailleur salarié. Il convient de remettre à l'employeur un certificat médical et de justifier d'au moins 30 jours civils d'affiliation à l'assurance maladie. Les indemnités journalières sont servies par l'employeur pendant les 33 premiers jours de maladie au taux de 80% du salaire de référence ou 100% s'il s'agit d'une maladie résultant d'un accident du travail. Après ce délai, l'assurance maladie assure le maintien du salaire au taux de 80% du salaire de référence, 70% s'il s'agit d'une hospitalisation et à 100% s'il s'agit d'un arrêt maladie survenu au cours de la grossesse ou après un accident du travail.

Le travailleur non salarié peut prétendre aux indemnités journalières s'il s'est affilié à l'assurance maladie à titre volontaire au moins 180 jours. Les indemnités journalières sont versées par l'assurance maladie dans les mêmes conditions que pour les travailleurs salariés.

Le salaire de référence correspond au salaire brut des 12 mois précédant l'arrêt du travail. La durée de versement des indemnités journalières est en principe de six mois, ou de neuf mois en cas de tuberculose.

Par ailleurs, les indemnités journalières peuvent être suivies d'une prestation de réadaptation servie durant douze mois. Son montant est alors égal à 75 % du salaire ayant servi au calcul des indemnités journalières.

Enfin, une indemnité de compensation est attribuée aux travailleurs dont la capacité de travail a été réduite suite à la maladie. Le montant sera égal à la différence entre le salaire mensuel moyen de l'intéressé avant la rééducation et le salaire moyen mensuel perçu pendant la période de rééducation..

Maternité

Tous les soins et traitements liés à la maternité sont servis dans les mêmes conditions que dans le cadre de l'assurance maladie.

Les prestations en espèces de l'assurance maternité sont servies aux femmes salariées et aux femmes non salariées assurées.

La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants nés au cours d'une grossesse :

• 20 semaines pour un enfant,
• 31 semaines pour des jumeaux
• 33 semaines pour des triplés
• 35 semaines pour des quadruplés
• 37 semaines des quintuplés ou plus

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 100 % du salaire de référence, à savoir le salaire brut des 12 mois précédant le congé de maternité.

Invalidité, vieillesse, décès (survivants)

Invalidité

Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité, il faut présenter une incapacité totale ou partielle de travail en raison de troubles chroniques ou permanents. Il existe deux types d'incapacité :

• incapacité totale pour les personnes incapables d'effectuer un travail quelconque ;
• Incapacité partielle pour les personnes partiellement incapables d'exercer leur profession habituelle, mais qui peuvent encore effectuer un travail moins qualifié.

L'incapacité à travailler est déterminée par un examen médical. Par ailleurs, le travailleur doit avoir accompli une certaine durée d'activité préalablement à la réalisation du risque : un an si l'incapacité apparaît avant l'âge de 20 ans, deux ans si elle survient avant l'âge de 22 ans, trois ans avant l'âge de 25 ans, quatre ans avant l'âge de 30 ans et cinq ans pour les personnes de plus de 30 ans.

Montant de la pension d'incapacité totale

Le montant de la pension dépend du salaire de référence, du nombre d'années cotisées, du degré d'incapacité et du montant de base. Le montant de base correspond à la différence entre le salaire moyen national et les cotisations sociales de l'année précédente.

Le montant de la pension est égal à la somme de 24% du montant de base, de 1,3% des cotisations contributives et 0,7% des cotisations non contributives.

Les pensions minimale et maximale s'élèvent respectivement à 636,29 PLN et 100 % du salaire de référence. Le salaire de référence correspond au salaire moyen de 20 années de cotisations librement choisies sur toute le période de cotisations ou au salaire moyen de 10 années civiles consécutives choisies au cours des 20 années précédant la demande de pension.

Montant de la pension d'incapacité partielle

Les titulaires de la pension d'invalidité partielle reçoivent une pension égale à 75 % du montant de la pension d'incapacité totale. Un supplément pour soins d'un montant de 163,15 PLN peut être accordé à la personne en incapacité totale ou âgée de 75 ans et plus.

Les pensions minimale et maximale s'élèvent respectivement à 489,44 PLN et 100 % du salaire de référence.

Cumul pension et activité professionnelle

Le cumul de la pension d'invalidité avec une activité professionnelle est autorisé mais strictement encadré.

Si le revenu mensuel est inférieur à 70 % du salaire mensuel moyen, la pension est versée dans son intégralité.

Si le revenu mensuel est compris entre 70 % et 130 % du salaire mensuel moyen, le montant de la pension supérieur à 70 % du salaire mensuel moyen est réduit de 24 % s'il s'agit d'une pension d'incapacité totale et de 18 % s'il s'agit d'une pension d'incapacité partielle.

Lorsque le revenu mensuel est supérieur à 130% du salaire mensuel moyen, la pension est suspendue.

Vieillesse

La réforme de l'assurance vieillesse entrée en vigueur le 1er janvier 1999 nécessite l'application simultanée de deux régimes d'assurances vieillesse (ancien et nouveau) notamment dans le calcul de la pension de vieillesse puisque le nouveau régime repose sur un système de comptes notionnels, c'est à dire qui tient compte des cotisations réellement versées sur un compte individuel tout en maintenant le système de la répartition avec des contributions définies. Ce système de compte notionnel met en corrélation de façon très étroite les prestations futures et les cotisations versées par l'assuré durant toute sa vie.

Le système de pension de vieillesse se compose d'une pension de base qui repose sur un système de comptes notionnels, d'une pension complémentaire obligatoire fondée sur un système par capitalisation et d'une pension complémentaire facultative également fondée sur un système par capitalisation. Du fait de la réforme deux régimes sont appliqués : l'ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestations définies) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date.

L'âge de la retraite est fixé à 60 ans pour les femmes ayant accompli au minimum 20 ans d'assurance et à 65 ans pour les hommes ayant accompli au moins 25 ans d'assurance.

Les personnes qui n'ont pas cotisé le nombre minimum de périodes (15 ans pour les femmes et 20 ans pour les hommes) peuvent prétendre à une pension de vieillesse, mais sans garantie de pension minimale.

Montant

Le calcul de la pension selon l'ancien régime appliqué aux pensionnés ou assurés âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 :

Le montant de la pension est égal à la somme de 24% du montant de base, de 1,3% des cotisations contributives et 0,7% des cotisations non contributives. Le montant de base correspond à la différence entre le salaire moyen national et les cotisations sociales de l'année précédente.

Le montant de la pension minimale est fixé à 636,29 PLN par mois et la pension maximale correspond à 100% du salaire de référence. Le salaire de référence correspond au salaire moyen de 20 années de cotisations librement choisies sur toute le période de cotisations ou au salaire moyen de 10 années civiles consécutives choisies au cours des 20 années précédant la demande de pension.

Le calcul de la pension selon le nouveau régime appliqué aux assurés âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 :

Le montant de la pension de vieillesse est égal à la somme des cotisations accumulées dans un compte individuel après indexation divisé par l'espérance de vie moyenne restante au moment de la retraite.

En outre, les personnes qui auront atteint l'âge légal de la retraite entre 2009 et 2013 et qui n'ont pas adhéré au fonds de pension (2ème pilier) au moment de la réforme auront une pension " mixte " calculée partiellement selon les principes de l'ancien et du nouveau régime. Par exemple, un assuré ayant atteint l'âge de la retraite en 2009 touchera une pension calculée à 80 % selon l'ancien régime et à 20 % selon le nouveau régime.

Les pensions de vieillesse peuvent être cumulées avec un revenu professionnel sans restriction. En cas de décès suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la pension de survivant sera versée sans tenir compte des cotisations versées.

Survivants

Peuvent prétendre à un avantage de survivant, les enfants, le conjoint, les parents à charge. Le défunt devait au moment du décès remplir les conditions pour obtenir une pension de vieillesse ou d'invalidité ou être titulaire de l'un de ces avantages. En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la pension de survivant sera versée sans tenir compte des cotisations versées.

Bénéficiaires

Conjoint survivant : il s'agit du conjoint survivant de cinquante ans ou plus ou sans condition d'âge si le requérant est invalide ou élève au moins un enfant de moins de seize ans (18 ans s'il poursuit des études à temps complet, sans condition d'âge s'il est invalide) ouvrant droit à une pension d'orphelin. Le conjoint divorcé peut prétendre à une pension de survivant s'il remplit les conditions susmentionnées et s'il percevait, au moment du décès de l'assuré, une pension alimentaire attribuée par décision de justice.

Les enfants de l'assuré, adoptés, âgés de moins de 16 ans ou 25 ans s'ils poursuivent des études à temps complet ou sans conditions d'âge pour les enfants totalement invalides.

Les parents à la charge de l'assuré qui remplissent les mêmes conditions d'ouverture de droit que le conjoint survivant.

Montant

Le montant de la pension de survivant se calcule de la même manière que le montant de la pension de vieillesse que le défunt percevait ou aurait perçue : 85 % de ce montant pour une personne, 90 % pour deux personnes et 95 % pour trois personnes ou plus.

Le montant de la pension des orphelins de père ou de mère est le même que celui du conjoint survivant auquel s'ajoute depuis le 1er mars 2008 un supplément d'un montant de 306,65 PLN par mois. Ce supplément est indexé comme les pensions.

Les prestations sont réparties équitablement entre tous les survivants. Le montant minimum de la pension de survivant est égal à 636,29 PLN par mois.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés sont obligatoirement couverts contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Un dommage survenu au cours d'une activité professionnelle ou lié à une activité professionnelle est un accident du travail. Les accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lieu du travail ne sont pas couverts.

Les maladies professionnelles font l'objet d'une liste.

Les soins de santé dispensés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont servis dans les mêmes conditions que les prestations en nature de l'assurance maladie.

Incapacité temporaire

En cas d'incapacité temporaire de travail à la suite d'un accident du travail ou par suite d'une maladie professionnelle, l'allocation de maladie est accordée dès le premier jour d'incapacité de travail et représente 100 % de la rémunération prise en compte dans le cadre de l'assurance maladie, indépendamment de la période d'emploi du travailleur.

L'allocation est versée pendant une période maximum de 6 mois.

Incapacité permanente

Le montant de la rente est calculé de la même manière que la pension d'invalidité en tenant compte des limites ci-dessous :

• la reconnaissance du droit à la pension pour accident ou maladie professionnelle n'est pas conditionnée par une période d'emploi déterminée. Cette pension sera accordée même si l'accident a lieu au cours du premier emploi, le premier jour et la première heure de travail ;
• en cas d'incapacité permanente totale, le montant minimum de la rente ne peut pas être inférieur à 80 % de la base de calcul ;
• en cas d'incapacité permanente partielle, le montant minimum de la rente ne peut pas être inférieur à 60 % de la base de calcul ;
• le montant de la pension ne doit pas être inférieur à 120 % de la pension d'invalidité minimale.

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Prestations familiales

Toutes les prestations familiales sont versées sous conditions de ressources et de résidence en Pologne. Le revenu familial mensuel ne doit pas excéder 504 PLN ou, dans le cas d'une famille élevant un enfant handicapé, 583 PLN.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont servies à compter du premier enfant jusqu'à l'âge de 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études ou de formation professionnelle et 24 ans si l'étudiant est invalide.

Depuis le 1er septembre 2006, le montant des allocations familiales dépend de l'âge de l'enfant. Les montants mensuels par enfant sont les suivants :

• pour un enfant jusqu'à l'âge de 5 ans : 48 PLN ;
• pour un enfant âgé de 6 à 18 ans : 64 PLN ;
• pour un enfant âgé de plus de 18 ans : 68 PLN.

Allocation de naissance

L'allocation de naissance est versée en complément des allocations familiales pour la naissance d'un enfant sous la forme d'une somme forfaitaire correspondant à 1 000 PLN.

Allocation de garde

Cette allocation est versée à l'un des parents en congé parental pendant 24 mois. La durée peut être portée à 36 mois en cas de naissances multiples et à 72 mois si l'enfant est atteint d'un handicap. Elle s'élève à 400 PLN par mois.

Allocation de rentrée scolaire

L'objectif de cette allocation est d'aider les familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée une fois par an et s'élève 100 PLN.

Allocation de parent isolé

Elle s'élève à 170 PLN par mois et par enfant dans la limite de 340 PLN pour l'ensemble des enfants.

Allocation pour famille nombreuse

Cette nouvelle prestation est accordée aux familles ayant au moins trois enfants ouvrant droit aux allocations familiales. Son montant est égal à 80 PLN par mois à partir du 3ème enfant.

Prestations chômage

Pour pouvoir prétendre à des prestations de chômage, le travailleur, âgé de moins de 65 ans pour un homme ou de moins de 60 ans pour une femme, doit être inscrit comme demandeur d'emploi, être apte au travail et ne pas exercer une activité économique. Les jeunes diplômés de plus de 18 ans peuvent également prétendre à des prestations de chômage.

L'intéressé doit avoir accompli au moins 365 jours de travail dans les 18 mois qui précèdent la réalisation du risque.

Les prestations sont versées de six mois à douze mois maximum et à titre exceptionnel durant dix-huit mois. La durée d'indemnisation du chômage dépend du taux de chômage dans la circonscription de l'office local du travail dans laquelle réside le chômeur : 6 mois pour les zones dans lesquelles le taux de chômage est inférieur à 125 % de la moyenne nationale, 12 mois si le taux est supérieur à 125 %, 18 mois si ce taux correspond à plus du double de la moyenne nationale sous certaines conditions.

L'allocation de chômage est versée chaque mois et est proportionnelle à la durée précédente d'activité, ainsi qu'à l'allocation de chômage de base. Celle-ci correspond à 551,80 PLN.

Les montants sont les suivants :

• de 1 à 5 ans d'activité : 80 % de l'allocation de chômage de base ;
• de 5 à 20 ans : 100 % ;
• 20 ans et plus : 120 %.

Il existe pour les personnes âgées des possibilités de préretraite lorsque leur contrat de travail a été rompu pour des raisons inhérentes à l'entreprise.

Dernière mise à jour : 25/02/2010