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Régime local de sécurité sociale

  • Généralités
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  • Prestations sociales
  • Informations complémentaires

Généralités

Le système public de santé néo-zélandais est principalement alimenté par l'impôt. Pour les bénéficiaires de ce système, les soins sont gratuits ou partiellement subventionnés.

Pour bénéficier de la gratuité ou de l'aide publique en matière de soins, il est nécessaire de répondre aux critères d'affiliation édictés par le gouvernement. En général, la plupart des visiteurs en Nouvelle-Zélande ne peut pas avoir accès au service public de santé. Les conditions d'affiliation sont énoncées au paragraphe suivant. Le recours à une assurance médicale privée s'avère donc nécessaire pour la prise en charge des soins.

Le service de santé néo-zélandais distingue les soins et traitements pour maladie de ceux faisant suite aux accidents. Dans ce dernier cas, le gouvernement néo-zélandais a recours à l'Accident Compensation Corporation (ACC) pour gérer la couverture personnelle accident des citoyens néo-zélandais et de résidents et visiteurs temporaires dans le pays. La couverture ACC est automatique pour les accidents et les traitements d'urgence mais elle n'est pas gratuite pour les étrangers. La Nouvelle-Zélande est également dotée d'infrastructures hospitalières privées. Le coût des soins est alors entièrement à la charge du patient.

Fonctionnement

Conditions d'affiliation au secteur public

Le service public de santé en Nouvelle-Zélande est accessible aux citoyens néo-zélandais et aux personnes résidant habituellement dans le pays. Le postulant à l'affiliation doit avoir le statut de résident permanent ou détenir un permis de travail depuis deux ans au moment de la demande. Si ces critères sont réunis, le partenaire et les enfants âgés de moins de 19 ans du demandeur seront également affiliés au régime de protection sociale public. Les assistants de langue étrangère dépendant du programme du ministère de l'éducation peuvent bénéficier du système de santé public.

Le secteur privé

De nombreux néo-zélandais contractent des assurances-maladies leur permettant d'avoir accès aux hôpitaux privés sans délais. En effet, pour les soins non-urgents les patients du système de santé public sont inscrits sur des listes d'attente plus ou moins longue selon l'établissement. De nombreuses compagnies d'assurance proposent une gamme étendue de contrats, de la couverture médicale de base à la couverture totale.

Prise en charge pour les affiliés au régime public de protection sociale

Tableau récapitulatif

Types de soins

Prise en charge

Hospitalisation y compris pour urgence

gratuit

Vaccination des enfants

gratuit

Médicaments prescrits aux personnes hospitalisées

gratuit

Tests en laboratoire et radiographies

gratuit

Soins dentaires de base pour les enfants scolarisés

gratuit

Mammographies pour les femmes entre 50 et 64 ans

gratuit

Grossesse et accouchement

gratuit

Consultation d'un médecin et prescription de médicaments pour les enfants de moins de 6 ans

gratuit

Consultation du médecin traitant

Tarif plein ou subvention partielle

Prescription de médicaments

subvention partielle

Ambulance

subvention partielle

Liste non exhaustive

Les foyers à revenu modeste et les patients nécessitant un nombre important de prescriptions bénéficient de subventions plus élevées.

Coût des soins

Les personnes non-affiliées au service de protection sociale devront s'acquitter du tarif plein. Les affiliés doivent également régler la visite chez le médecin ou le dentiste. Le système de santé public prend essentiellement en charge les frais lourds (hospitalisation, visite de spécialistes, ...).

Prestations sociales

Les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Les employeurs peuvent s'ils le souhaitent s'affilier à des fonds de pension et des assurances maladies privées qu'ils doivent financer. L'employé est également libre de cotiser au fonds de pension de son choix. En général, les grandes compagnies prévoient souvent dans leur offre d'emploi des " packages sociaux ".

L'Employment Contracts Act de 1991 et l'Employment Relations Act de juin 2000 réglementent les principaux aspects du droit du travail néo-zélandais et prévoient les dispositions suivantes en matière de protection sociale :

Les congés de maladie

Ils sont prévus dans le cadre des " vacances spéciales " à tout salarié ayant accompli six mois de travail pour le même employeur. Cinq jours sont octroyés au salarié pour les douze mois de travail à venir en cas de maladie ou de décès d'un parent. Pour les maladies longue durée ou l'invalidité, les indemnités sont générées par la section Work and Income du ministère du Développement social.

Les congés parentaux

Depuis 1987, la venue d'un enfant ou l'adoption (pour les moins de cinq ans) donne droit à un congé parental. Il suffit d'avoir travaillé au moins 10 heures par semaine pendant 12 mois pour le même employeur avant la date prévue de la naissance. Le congé parental de la femme peut atteindre 14 semaines dont 6 au maximum avant la naissance. Le congé parental rémunéré est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Les accidents du travail

La loi spécifie que l'employeur doit fournir à ses employés une assurance pour les accidents du travail et un lieu de travail conforme aux normes de sécurité. L'employeur cotise à l'ACC (accident compensation corporation), caisse d'assurance gérée par l'Etat. L'ACC apporte assistance et couverture médicale en cas d'accident, et compensation en cas de décès.

Les indemnités de chômage

Le département Work and income distribue les indemnités de chômage aux personnes âgées de plus de 18 ans à la recherche d'un emploi à temps plein et disponible immédiatement. Il propose également des aides à la recherche d'emploi et à la formation.

La retraite

L'âge légal est fixé à 65 ans. Le retraité reçoit une pension de l'Etat. Le travailleur peut également cotiser à un fonds de retraite complémentaire ou à des systèmes d'assurance. Certaines entreprises proposent cet avantage à leur personnel.

Informations complémentaires

La consultation des sites indiqués ci-dessous permettra de compléter et d'affiner les informations développées dans ce chapitre.

Département du travail : http://www.dol.govt.nz/
Les différentes indemnités : http://www.workandincome.govt.nz/
Les services sociaux : www.msd.govt.nz/
Les retraites : http://www.retirement.org.nz/
Les accidents du travail : http://www.acc.co.nz/
Le santé : http://www.moh.govt.nz/ (rubrique " eligibility " pour les conditions d'affiliation)
L'immigration : www.immigration.govt.nz/migrant/SettlementPack/Health/

Site du CLEISS : http://www.cleiss.fr/ > régime de sécurité sociale dans le monde > social security programs throughout the world > Asia and the pacific > NZ

Dernière mise à jour : 05/02/2010

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