De manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour à Malte , il est vivement conseillé de contacter la section consulaire de l'Ambassade de Malte à Paris. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.

Une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité suffisent pour se rendre dans l'archipel pour un séjour de courte durée (moins de trois mois).

Pour résider plus de trois mois à Malte, les citoyens français doivent obtenir un permis de résidence « permanents » délivrés par les autorités maltaises. Attention, ce permis de séjour n’autorise pas, en général, son titulaire à travailler sur le sol Maltais.

Il est obligatoire d’obtenir un permis de travail maltais pour exercer une activité professionnelle sur le territoire. Le permis de travail est obligatoire même pour un travailleur européen non-rémunéré, stagiaire ou bénévole d’une ONG. Ce permis de travail sera assorti d’un permis de résidence temporaire.

En effet, depuis l'entrée de Malte dans l'Union européenne le 1er mai 2004, la liberté de circulation des travailleurs européens sur son territoire s'applique aux conditions suivantes :

• Travailleurs salariés : il faut déposer une demande de permis de travail auprès des autorités maltaises. La demande doit être déposée par le requérant européen et signée par le futur employeur local (frais de dépôt : 58€ lors de la 1ère demande et 34€ pour le renouvellement). Le délai d'obtention du permis de travail est de deux mois minimum.

Information sur ces formalités :

Department for Citizenship and Expatriate Affairs

3, Castille Place, La Valette (Malte)
Tél : (356) 21 25 05 69
Fax : (356) 21 23 75 13
Internet : www.foreign.gov.mt - Courriel : citizenship@gov.mt

• Travailleurs indépendants, professions libérales : certaines professions étant réglementées, il est nécessaire de s'adresser au service suivant pour connaître les démarches à effectuer :

Employment and Training Corporation

Hal Far, BBG 3000, Malta
Tél : (356) 21 65 49 40
Fax : (356) 22 20 18 12
Internet : www.etc.gov.mt - Courriel : etc@gov.mt

Cet organisme est l’équivalent maltais du Pôle Emploi en France, et assure la gestion des offres et demandes d’emplois, des stages de formation ou de remises à niveau, au sein d’agences réparties sur tout le territoire. Son site Internet permet de télécharger, notamment, le formulaire de demande de permis de travail, mais aussi le document E301 (= « Attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage » ) commun aux pays de l’Union Européeenne, et indispensable lors du retour en France.

Par ailleurs, le portail européen sur la mobilité de l'emploi, EURES, comporte une rubrique "Vivre et travailler" qui présente une brochure en ligne, décrivant en détails les conditions de travail à Malte (contrats, rémunérations, sécurité sociale, fiscalité, logement, système de santé etc), ainsi que de multiples sites Internet utiles.

EURES : http://ec.europa.eu/eures/

Formalités d'entrée pour le conjoint ou le concubin

Le conjoint doit prouver le lien de mariage avec le demandeur du permis de travail. Le concubinage n'est pas reconnu à Malte. On peut toutefois effectuer les démarches avec un certificat de vie commune à présenter devant les autorités maltaises au bout de 3 mois de séjour.

Le PACS est également inconnu à Malte.

Pour toute démarche dans ce domaine, s’adresser à La Chambre des Avocats de Malte :

The CHAMBER of ADVOCATES in MALTA
Superior Courts at the LAW COURTS
Republic Street
VALLETTA VLT 2000 (Malta)
TEL ( 00356) 2124 8601
FAX ( 00356) 2122 3904
Internet : www.avukati.org/chamberofadvocates/home.aspx

Dernière mise à jour : 21/12/2010