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Réglementation du travail

Droit du travail

Emploi du conjoint

  Droit du travail

L'ensemble des lois et de la législation maltaise est disponible sur le site du ministère de la Justice :

http://www.mjha.gov.mt/

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  Emploi du conjoint

Formalités d'entrée pour le conjoint ou le concubin

Le conjoint doit prouver le lien de mariage avec le demandeur du permis de travail. Le concubinage n'est pas reconnu à Malte. On peut toutefois effectuer les démarches avec un certificat de vie commune à présenter devant les autorités maltaises au bout de 3 mois de séjour.

Le PACS est également inconnu à Malte.

Pour toute démarche dans ce domaine, s’adresser à La Chambre des Avocats de Malte :

The CHAMBER of ADVOCATES in MALTA
Superior Courts at the LAW COURTS
Republic Street
VALLETTA VLT 2000 (Malta)
TEL ( 00356) 2124 8601
FAX ( 00356) 2122 3904
Internet : www.avukati.org/chamberofadvocates/home.aspx

Dernière mise à jour : 21/12/2010

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