La France et le Mali sont liés par les accords bilatéraux suivants :

• la convention générale du 12 juin 1979 entrée en vigueur le 1er juin 1983 ;
• le protocole n° 1 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ;
• le protocole n° 2 relatif à l'octroi aux ressortissants maliens des prestations de vieillesse non contributives de la législation française ;

En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-malienne, les Français occupés au Mali se trouvent généralement dans l'une des trois situations suivantes :

• travailleurs salariés détachés dans le cadre conventionnel ou dans le cadre de la législation interne;
• travailleurs qui ne sont plus soumis au régime français parce qu'ils ne sont pas détachés et auxquels les dispositions conventionnelles sont applicables ;
• travailleurs expatriés.

Bien entendu, il ne s'agit là que d'exemples puisque les Français se trouvant au Mali peuvent être des non salariés, des étudiants ou des retraités en vacances, etc.

Tout renseignement complémentaire au sujet de l'application de la convention franco malienne peut être obtenu auprès du :

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
11, rue de la Tour des dames
75436 PARIS CEDEX 09
Tel : 01-45-26-33-41
Télécopie : 01-49-95-06-50
Site internet : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Travailleurs français non-détachés exerçant au Mali

Une activité salariée ou assimilée et bénéficiant à ce titre des dispositions prévues par la convention Franco-malienne.

Les ressortissants français exerçant au Mali une activité salariée ou assimilée, sont soumis à la législation malienne de sécurité sociale et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit résidant au Mali, dans les mêmes conditions que les ressortissants maliens en vertu du principe de l'égalité de traitement posé par l'article premier de la convention.

Se reporter à l'annexe à ce chapitre concernant le régime malien de sécurité sociale.

Droits du travailleur pour lui-même et pour les membres de sa famille qui l'accompagnent

Il bénéficie des dispositions prévues par la législation malienne de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants maliens.

Pendant la période de travail au Mali

Assurance maladie - maternité

Les travailleurs français salariés ou assimilés occupés au Mali bénéficient, ainsi que leurs ayants droit résidant avec eux, des prestations maliennes d'assurance maladie-maternité. Pour l'examen des droits éventuels aux prestations d'assurance maladie, les périodes d'assurance française et malienne sont totalisées en tant que de besoin et sous réserve qu'il ne se soit pas écoulé un délai supérieur à trois mois entre la fin de la période d'assurance française et le début de la période d'assurance malienne. En vue de cette totalisation éventuelle, le travailleur pourra demander avant le départ à sa caisse d'affiliation l'établissement d'une attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance.

Assurance invalidité

La convention ne contient pas de disposition en matière d'assurance invalidité.

Assurance vieillesse

Le travailleur salarié français qui, au cours de sa carrière a été soumis successivement ou alternativement aux législations française et malienne de sécurité sociale d'assurance vieillesse, dispose, au moment où s'ouvre son droit à pension, de la faculté d'opter entre l'application conjointe et l'application séparée des deux législations. S'il opte pour l'application séparée, il a droit à deux pensions nationales ; s'il opte pour l'application conjointe, il obtient deux pensions proportionnelles liquidées suivant les règles de totalisation proratisation des périodes d'assurances.

Toutefois, les travailleurs français qui auront regagné la France sans remplir les conditions d'obtention d'une pension de vieillesse, pourront demander l'annulation de cette période d'assurance au regard du régime malien. La demande de l'assuré sera accompagnée d'une renonciation formelle à tout droit au regard de la législation malienne. La période correspondante sera considérée par la caisse vieillesse française comme période d'assurance française. La demande d'annulation doit être formulée auprès de l'institution compétente française en matière d'assurance vieillesse par le travailleur six mois au moins et cinq ans au plus après son retour définitif en France.

Droits du travailleur et de ses ayants droit au cours d'un séjour temporaire en France ou d'un transfert de résidence (retour temporaire au cours d'une convalescence par exemple)

Congés payés

Un travailleur salarié français occupé au Mali a droit au bénéfice des prestations de l'assurance maladie lors d'un séjour temporaire effectué en France à l'occasion d'un congé payé, lorsque son état vient à nécessiter des soins médicaux d'urgence y compris l'hospitalisation et sous réserve que l'institution malienne d'affiliation ait donné son accord. Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximum de trois mois.

Toutefois, ce délai peut être prorogé pour une nouvelle période de trois mois par décision de l'institution malienne d'affiliation après avis favorable de son contrôle médical. Dans l'hypothèse d'une maladie présentant un caractère d'exceptionnelle gravité, l'institution malienne d'affiliation accorde le maintien des prestations au-delà de la période de six mois.

Le point de départ de la période de trois mois limitativement fixée pour la durée du service des prestations se situe, à l'intérieur de la période de congé payé, à la date du début des soins. Lorsque le travailleur demande à bénéficier de la prorogation du droit aux prestations, ou en cas de maladie d'exceptionnelle gravité, il adresse sa requête accompagnée des pièces médicales justificatives à la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente. Cette institution fait procéder par son contrôle médical à l'examen de l'intéressé et transmet sans retard l'ensemble du dossier à l'institution malienne d'affiliation pour décision.

Le droit aux prestations est également ouvert, pour les soins d'urgence, aux membres de la famille qui accompagnent le travailleur.

Transfert de résidence en cas de maladie ou de maternité

Un travailleur salarié français occupé au Mali, admis au bénéficie des prestations de l'assurance maladie du régime malien, conserve le bénéfice desdites prestations lorsqu'il transfère sa résidence en France à condition que, préalablement à son départ, le travailleur ait obtenu l'autorisation de l'institution malienne d'affiliation. Cette autorisation n'est valable que pour la durée maximum de trois mois. Toutefois, ce délai peut être prorogé.

La femme salariée française occupée au Mali et admise au bénéfice des prestations de l'assurance maternité du régime malien, bénéficie des prestations de l'assurance maternité du régime français lorsqu'elle transfère sa résidence sur le territoire français à condition que, préalablement à son départ, l'intéressée ait obtenu l'autorisation de l'institution malienne à laquelle elle est affiliée, laquelle tient dûment compte des motifs du transfert. L'autorisation est valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation malienne.

Toutefois, en cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, ce délai peut être prorogé sur justifications et après avis du contrôle médical de l'institution d'affiliation.

Le service des prestations en nature (remboursement des soins), de l'assurance maladie -maternité est assuré par la caisse primaire d'assurance maladie territorialement compétente ; celui des indemnités journalières par l'institution malienne d'affiliation.

Transfert de résidence en cas d'accident du travail

Un travailleur français, victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle au Mali et admis au bénéficie des prestations dues pendant la période d'incapacité temporaire, conserve le bénéfice desdites prestations lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre partie. Le travailleur doit, avant de transférer sa résidence, obtenir l'autorisation de l'institution malienne d'affiliation, laquelle tient dûment compte des motifs de ce transfert. Cette autorisation est donnée jusqu'à la date présumée de la guérison ou de la consolidation de la blessure. Lorsque, à l'expiration du délai fixé, l'état de la victime le requiert, celle-ci a la possibilité d'obtenir la prorogation du délai jusqu'à la date présumée de la guérison ou de la consolidation de la blessure. La décision est prise par l'institution malienne d'affiliation au vu notamment des conclusions du contrôle médical par la caisse primaire d'assurance maladie.

Rechute d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Si le travailleur est victime d'une rechute alors qu'il a transféré sa résidence en France, il a droit au bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance accidents du travail, à condition qu'il ait obtenu, sauf en cas d'urgence, l'accord de l'institution malienne d'affiliation à la date de l'accident ou de la première constatation de la maladie professionnelle.

Dans les deux cas, les soins sont accordés par la caisse primaire d'assurance maladie, le service des indemnités journalières étant assuré par l'institution malienne d'affiliation.

Famille demeurée en France

Maladie, maternité

Les membres de la famille d'un travailleur salarié français qui résident ou reviennent résider en France alors que le travailleur exerce son activité au Mali, ont droit aux prestations en nature en cas de maladie ou de maternité.

Pour ce faire, les membres de la famille sont tenus de se faire inscrire dans le plus bref délai auprès de la caisse primaire d'assurance maladie en présentant une attestation délivrée par l'institution malienne compétente à la demande, soit du travailleur lui-même, soit de l'institution de résidence de la famille. La durée de validité de cette attestation est de douze mois.

Le point de départ de cette période se situe à la date à partir de laquelle le droit du travailleur aux prestations en nature est ouvert. Avant l'expiration de la période de validité la caisse primaire d'assurance maladie demande soit au travailleur lui-même, soit à l'institution malienne du lieu de travail de l'intéressé, de fournir une nouvelle attestation d'affiliation.

Allocations familiales

Les travailleurs salariés occupés au Mali peuvent prétendre, dans le cadre de la convention, pour leurs enfants qui résident en France aux prestations familiales françaises s'ils remplissent les conditions d'activité prévues par le régime malien. Les intéressés reçoivent les prestations familiales françaises, l'institution malienne y participant.

Pour l'examen des droits éventuels aux prestations familiales françaises, les périodes d'emploi accomplies en France et au Mali peuvent être totalisées en tant que de besoin : le travailleur demandera donc, le cas échéant, à la caisse française d'allocations familiales compétente l'établissement d'une attestation relative aux périodes d'emploi accomplies en France. Il devra également se munir avant le départ d'un formulaire "état de famille" établi et visé par les autorités françaises compétentes en matière d'état civil (mairies) et éventuellement de toutes pièces supplémentaires justifiant, le cas échéant, que les enfants considérés remplissent les conditions requises pour ouvrir droit aux prestations familiales. Ces pièces, ainsi que l'état de famille, devront avoir été établies dans un délai n'excédant par trois mois avant leur production.

Un exemplaire de l'état de famille est remis par le travailleur, avant son départ, à la caisse d'allocations familiales compétente et à son arrivée au Mali, à l'institution compétente du lieu de travail. Le travailleur présente à l'institution malienne compétente une demande de prestations familiales au moyen du formulaire prévu à cet effet et fournit à l'appui de sa requête l'état de famille ainsi que le cas échéant les pièces justificatives précitées.

Cette demande peut être également présentée par la personne qui a la garde des enfants auprès de la caisse française d'allocations familiales. La durée de validité de l'état de famille est fixée à un an. Le point de départ de la validité du premier état de famille se situe au premier jour du mois de la première embauche du travailleur au Mali ou au premier jour du mois de naissance du premier enfant. L'état de famille est renouvelé le 1er janvier de chaque année. Si le premier a été établi moins de six mois avant la date d'échéance annuelle, sa validité est prorogée jusqu'à la date d'échéance de l'année suivante.

Pour le renouvellement des états de famille, l'institution malienne signale au travailleur, deux mois avant le 1er janvier, la nécessité du renouvellement de l'état de famille.