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Entrée et séjour

Passeport, visa, permis de travail

Formalités douanières

Vaccination

Animaux domestiques

  Passeport, visa, permis de travail

Pour toute demande de visa pour l'Inde, le voyageur doit présenter un passeport d’une durée de validité strictement supérieure à 6 mois et remplir le formulaire de demande de visa en ligne, accessible via le site de l'Ambassade de la République de l'Inde en France ou celui de VFS. Ces deux sites sont les sources d'information à privilégier concernant toutes les formalités de séjour en Inde.

Les informations suivantes sont données à titre indicatif (source : site de VFS).

Tourisme / affaires

Le visa touriste (tourist visa) vous permet de vous rendre en Inde pour des vacances, visiter des monuments, rencontrer des amis, assister à un mariage…
En général, l'Ambassade de l'Inde délivre un visa valable 6 mois. Une validité de 1 an ou de 5 ans est également possible mais chaque séjour ne pourra excéder 90 jours. Le visa touristique n'est ni échangeable, ni renouvelable en Inde ; de plus, chaque visite en Inde avec un visa touristique doit être espacée d’un délai de 2 mois. Une dérogation à cette règle pourra être accordée au cas par cas. Par ailleurs, vous devez attendre 1 mois après l’expiration de votre précédent visa touriste pour l’Inde pour pouvoir déposer une nouvelle demande de visa touriste.

En général, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa d'affaire (Business Visa) valable 1 an, à entrées multiples. Cependant, dans certains cas, la validité accordée par l’Ambassade de l’Inde pourra être plus restrictive. Une validité de 5 ans est également possible, mais reste exceptionnelle, pour des hommes d’affaires ou des entreprises pouvant justifier d’une activité particulièrement importante en Inde. Le visa d’affaire n’est ni échangeable, ni renouvelable en Inde et ne permet que des séjours d’un maximum de 30 jours par visite. Une dérogation à cette règle des 30 jours pourra être accordée au cas par cas.

Visa de travail (Employment Visa)

En général, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa à entrées multiples valable pour 6 mois ou 1 an. La prolongation ou le renouvellement de la validité d’un visa de travail devra obligatoirement s’effectuer en Inde auprès du FRO (Foreigner’s Registration Office à Delhi) ou du FRRO (Foreigner’s Regional Registration Office). Le visa de travail permet un séjour illimité pendant la durée de validité du visa mais tout séjour supérieur à 6 mois nécessite un enregistrement auprès du FRO/FRRO dans les 14 jours suivant l’arrivée en Inde. Attention, les membres de la famille d’une personne partant avec un visa de travail doivent faire une demande de visa d’entrée (Entry Visa).

Visa d'entrée (Entry Visa)

Ce visa vous permet de vous rendre en Inde pour un séjour de plus longue durée. De ce fait, il est particulièrement encadré et reste réservé aux cas suivants : personne d’origine indienne, conjoints étrangers d’une personne de nationalité ou d’origine indienne et ses enfants à charge; famille d’une personne partant avec un visa de travail (Employment Visa) ; personnes partant en retraite spirituelle (Auroville, Ramachandra Ashram…) ; personnes partant pour de l’alpinisme haut niveau ; personnes partant pour un stage en entreprise.
En général, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa valable pour la durée du déplacement prévu (6 mois, 1 an ou plus), à entrées multiples. Par ailleurs, ce visa est prolongeable en Inde auprès du FRO (Foreigner’s Registration Office à Delhi) ou du FRRO (Foreigner’s Regional Registration Office). Le visa d’entrée permet un séjour illimité pendant la durée de validité du visa mais tout séjour supérieur à 6 mois nécessite un enregistrement auprès du FRO/FRRO dans les 14 jours suivant l’arrivée en Inde.

Stage

Le visa étudiant (student visa) vous permet de vous rendre en Inde pour étudier dans une université ou un institut technologique, prendre part à un programme d’échange
universitaire, effectuer un stage en entreprise (rémunéré ou non), suivre des cours dans une école de langue, de danse ou de musique…
En général, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa à entrées multiples valable pour la durée du cursus prévu. Ce visa n’est ni échangeable, ni renouvelable en Inde. Le visa étudiant permet un séjour illimité pendant la durée de validité du visa mais tout séjour supérieur à 6 mois nécessite un enregistrement auprès du FRO (Foreigner’s Registration Office à Delhi) ou du FRRO (Foreigner’s Regional Registration Office) dans les 14 jours suivant l’arrivée en Inde. Les personnes désireuses d'effectuer un stage (rémunéré ou bénévole) en Inde devront solliciter le visa adéquat (visa « X » ou visa « E ») qui permet seul une éventuelle prolongation du séjour au delà de la durée initialement prévue.

Restrictions

L'accès à un certain nombre de zones du territoire indien (Arunachal Pradesh, Manipur, Mizoram, Nagaland, certaines parties de l'Himachal Pradesh et du Sikkim, territoire de l'Assam, Tripura, Magalaya, îles Andaman et Nicobar, îles Laccadive, Minicoy et Amindivi) n'est autorisé qu'aux titulaires de permis spéciaux délivrés par les représentations indiennes à l'étranger ou localement, après des démarches longues (minimum 6 semaines), sur présentation de justificatifs.

Modification de la nature du visa

Une fois en Inde, il est rigoureusement impossible de modifier la nature du visa. En aucun cas, les autorités n'acceptent de transformer un visa de tourisme en visa de stagiaire ou d'étudiant. Ces demandes sont systématiquement rejetées par les autorités indiennes.

Pour toute démarche concernant la prorogation du visa ou l'obtention d'un visa de sortie du territoire en cas de perte ou de vol de passeport, nos ressortissants peuvent s'adresser à Delhi au « Foreigners Regional Registration Office » (FRRO) Hans Bhawan (near ITO) New Delhi Tél. : 91 (11) 331 97 81 ou 91 (11) 331 81 79 ou à Bombay : FFRO, 3rd floor, Special Branch Bldg, Badruddin Tayabji Lane, Behind St. Xavier’s college, Mumbai – 400001. Tél : (0091) (22) 22621169 ; 22620446, ext. 270. www.immigrationindia.nic.in

  • Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12360

Dernière mise à jour : 11/10/2011

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  Formalités douanières

Il peut être utile de prévoir dans le déménagement les produits pharmaceutiques et de beauté, les produits pour bébé, les chaussures pour femmes, la plupart des équipements sportifs, les lainages d'hiver, lingerie et bas. Il peut être appréciable également d'avoir couvertures, couettes et draps housses, boîte à outils, cristallerie peu fragile (on trouve néanmoins de tout sur place).

En dépit des délais, le transport maritime est la meilleure solution pour les déménagements importants car moins onéreux. Il faut cependant éviter de déménager en période de mousson en raison des risques de stockage à l'air libre.

Les déménageurs français assurent en général très bien les déménagements sur l'Inde, avec l'aide d'un correspondant local. Pour New Delhi, Calcutta et Pondichéry (via Chennai), le délai est de 2 à 3 mois de porte à porte. Pour Bombay, il est d’environ de 2 mois.

Formalités : à produire aux autorités douanières indiennes :

- le connaissement maritime
- l’inventaire détaillé chiffré (en anglais)
- le “bill of entry“
- une copie de la police d’assurance ou du certificat d'assurance
- une copie du passeport.

Une surveillance étroite lors de l'ouverture du conteneur et de son déchargement est indispensable.

Le transport par voie aérienne est plus rapide voire immédiat. Les documents requis sont les mêmes, la Lettre de Transport Aérien (LTA) se substituant au connaissement maritime.

Une taxe de 60 % sera perçue sur la valeur résiduelle de tout matériel électrique informatique et l'électro-ménager. Les autres effets, vêtements, meubles, livres, bibelots, ne sont pas taxés.

  • Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12333

Dernière mise à jour : 21/05/2010

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  Vaccination

Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays, pour un voyageur en provenance de France.

Il est conseillé, pour des raisons médicales :

Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite A, l'hépatite B.

Enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé - et en particulier: B.C.G. et hépatite B dès la naissance, rougeole dès l'âge de 9 mois.

Rage pour un séjour de longue durée. Encéphalite japonaise à partir de l'âge d'un an à faire sur place. Méningocoque A + C.

On peut trouver sur place des vaccins sous forme injectable : Hépatite A, Hépatite B, Typhoïde, Tétanos, Poliomyélite, Méningite, Rage.

  • Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12386

Pour en savoir plus : 21/05/2010

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  Animaux domestiques

Importation en Inde :

L’importation d’animaux domestiques en Inde ne présente pas de difficultés particulières et les autorités indiennes n’imposent pas de quarantaine : le propriétaire de l’animal domestique (chien ou chat) devra présenter aux services douaniers aéroportuaires, à leur demande :

- le certificat international de bonne santé de l’animal, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France ou d’ailleurs.

- le certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ou le carnet de vaccinations de l’animal où figure la vaccination à jour contre la rage.

Les autorités indiennes ne demandent pas la légalisation des certificats sanitaires.

N.B. : Il est à noter que les hôtels en Inde n’acceptent pas d’animaux domestiques. Cependant, certaines guests houses (genre d’hôtels particuliers qui n’offrent pas les mêmes services qu’un hôtel standard) les acceptent (il convient de bien s’assurer avant la réservation que la guest house accepte les animaux domestiques).

Informations générales :

Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.

Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne

Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

  1. avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.

    Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").

  2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).

    Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".

Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

  • l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

  • les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
    - identification par micropuce ou tatouage ;
    - certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
    - certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.

  • Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

  • le bureau des légalisations
    57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
    Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Pour en savoir plus (sites des douanes indiennes) :

  • http://www.cbec.gov.in/faq.htm
  • http://www.ieport.com/Central_Excise_matters.htm

Dernière mise à jour : 21/05/2010.

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