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Constitution et gouvernement

Les Etats-Unis constituent une République fédérale composée de cinquante états (treize d'origine, trente Etats qui furent des territoires et sept admis sans avoir été auparavant organisés comme des territoires) avec l'Alaska et les Iles Hawaï, auxquels il faut ajouter le district fédéral de Columbia et les territoires extérieurs : Porto Rico, Etat fédéral autonome, les Iles Vierges américaines, les îles américaines du Pacifique, les Samoa américaines.

Les institutions fédérales

La présidence des Etats-Unis

Le Président des Etats-Unis est élu pour un mandat de quatre ans au suffrage universel indirect, renouvelable une fois. Il est secondé par un Vice-Président. Depuis les élections de 2009, M. Barack OBAMA est Président des Etats-Unis et la vice-présidence est assurée par M. Joseph BIDEN.

Les élections présidentielles

Elles se déroulent en plusieurs étapes : désignation de délégués au niveau local, désignation des candidats dans le cadre des conventions nationales, puis élection du Président et du Vice-Président par le collège des grands électeurs. L'ensemble de la procédure s'étale du début de l'année des élections au mois de janvier de l'année suivante. Dans chaque Etat, les différents partis désignent lors de scrutins primaires ou par le biais de comités exécutifs (caucus) les délégués qui siégeront aux conventions nationales de ces partis. Le calendrier de ces élections s'étale pendant plusieurs mois. Pendant l'été, les conventions nationales de chaque parti désignent leurs candidats à la présidence et à la vice-présidence et adoptent les grandes lignes de leur programme politique. En novembre, l'ensemble des électeurs américains se prononcent dans le cadre d'un suffrage universel indirect en faveur des candidats de leur choix à la présidence et à la vice-présidence. Ce scrutin permet de déterminer le collège des grands électeurs (Electors) : chaque Etat dispose d'un nombre de grands électeurs égal à celui de ses représentants au Congrès. L'élection officielle se déroule un mois plus tard (le premier mercredi de décembre) : les grands électeurs élisent le Président et le Vice-Président à la majorité absolue. Le nouveau Président élu prononce son discours d'investiture le 20 janvier, appelé "Inauguration Day".

Les pouvoirs présidentiels

Le Président exerce le pouvoir exécutif et choisit les ministres de son cabinet, qui ne sont responsables que devant lui. Il a un droit de veto sur les mesures présentées par le Congrès (son veto n'est plus valable si le Congrès revote à la majorité des 2/3) ; une fois accepté, le "Bill" du Congrès devient un "Act". Chef des armées et de la diplomatie, il ne peut toutefois déclarer la guerre sans l'approbation du Congrès. Il n'a pas le droit d'assister aux délibérations du Congrès mais peut recevoir ses membres. Le Vice-Président, qui appartient au même parti que le Président mais doit être originaire d'un autre Etat, assure la succession en cas de décès, démission ou empêchement majeur du Président. Il est le président en titre du Sénat, mais ne vote qu'en cas d'égalité.

Les autres organes

Le Cabinet

Constitué de l'ensemble des ministres (Secretaries) et du General Attorney, le Cabinet est chargé de conseiller et d'informer le Président dans ses fonctions. Les ministres, au nombre de quatorze, sont nommés et révoqués à l'initiative du Président, mais le Sénat doit confirmer leur nomination.

La Cour Suprême

Elle est composée de neuf membres (neuf juges dont un Président, le Chief Justice) nommés à vie par le Président avec l'accord du Sénat. C'est un organe chargé de procéder à des arbitrages entre les Etats, entre un Etat et l'Union, entre un citoyen et l'Etat fédéral. La Cour Suprême juge de la constitutionnalité des lois votées par le Congrès et des décisions du Président. Elle dispose d'une grande autorité morale.

Le Congrès

Détenteur du pouvoir législatif, le Congrès est composé de deux Chambres : Le Sénat, composé de cent sénateurs (deux par Etat, élus pour six ans), renouvelables par tiers tous les deux ans. Le district de Columbia (capitale fédérale) et les Territoires d'outre-mer ne sont pas représentés. Son rôle est de voter les lois et le budget, de contrôler l'exécutif et l'administration (enquêtes et commissions spécialisées). Il propose et vote des amendements à la Constitution. Il ne peut être dissout ou contraint de voter une loi ou un budget qu'il n'appuie pas. Il confirme la nomination des ministres, des ambassadeurs et des juges à la Cour Suprême. Il ratifie les traités. La Chambre des Représentants, composée de quatre cent trente-cinq membres dont les mandats, d'une durée de deux ans, sont répartis au prorata de la population de chaque Etat.

Les principaux partis

Le Parti républicain

Egalement appelé "Grand Old Party" (GOP), il fut fondé en 1854 et a adopté l'éléphant comme emblème. Partisan d'une intervention limitée de l'Etat et d'une réduction des dépenses sociales, il bénéficie d'une audience importante, auprès des fermiers du Middle West, des milieux d'affaires et dans les banlieues résidentielles.

Le Parti démocrate

Ce parti, dont l'emblème est l'âne, fut fondé vers 1828-1830. Moins conservateur que le Parti républicain, son programme préconise l'accroissement du pouvoir de l'Etat et une politique sociale très ouverte. Son audience se trouve surtout auprès des salariés des régions industrielles, des syndicats (Unions) et chez les membres des minorités ethniques. Il existe par ailleurs un grand nombre de petits partis politiques.

L'organisation politique des Etats

Chaque Etat dispose de sa propre Constitution et bénéficie d'une autonomie importante (par exemple en matière de droit civil et de réglementation commerciale). Le Gouverneur est le Chef de l'exécutif de l'Etat pour lequel il a été élu (pour deux ou quatre ans selon les Etats). Il peut être révoqué par le Sénat à travers une procédure dite d'impeachment ou, dans certains Etats, contraint de se représenter devant les électeurs si un certain pourcentage de citoyens le demande. Le Gouverneur dispose du droit de grâce. Il est assisté d'un Lieutenant-Gouverneur ou d'un Secrétaire d'Etat qui lui succède en cas de décès. Dans chaque Etat, le pouvoir législatif est détenu par les deux Chambres, composées de Sénateurs et de Députés, élus pour deux ou quatre ans. L'Administration locale est divisée en comtés (de cinquante à cent en moyenne par Etat), eux-mêmes subdivisés en cités ou districts. Le "Board" constitue le bureau législatif de chaque comté ; ses responsables sont élus pour deux ou quatre ans. Les responsables administratifs sont le shérif (commissaire de police d'un comté), le district attorney (procureur) et le coroner (officier civil chargé d'instruire en cas de mort suspecte). Ils sont élus au suffrage universel. Le maire est élu pour deux ou quatre ans par le conseil municipal. Dans un certain nombre de villes de plus de 5000 habitants, le conseil municipal est remplacé par une commission de membres élus.

Dernière mise à jour : 12/03/2010

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