Entrée et séjour
L'Estonie est membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004. La loi relative aux Citoyens de l'Union européenne (Citizen of European Union Act), entrée en vigueur le 1er août 2006, a modifié les conditions d'entrée et de séjour en Estonie pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse.
Depuis le 21 décembre 2007, l'Estonie fait partie de l'espace Schengen. En conséquence, le contrôle des voyageurs en provenance de pays de l'Espace Schengen a été supprimé depuis cette date aux frontières maritimes et terrestres. Un contrôle subsiste cependant à l'aéroport de Tallinn jusqu'au 28 mars 2008.
Séjour de moins de trois mois
Les ressortissants français ne sont pas soumis à visa, ni à la détention d'un titre de séjour, pour un séjour n'excédant pas trois mois, y compris pour y exercer une activité salariée ou commerciale.
Il faut être muni d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité (sécurisée ou ancien modèle) en cours de validité.
Séjour de plus de trois mois
La détention d'un titre de séjour est obligatoire pour travailler ou exercer une activité commerciale en Estonie, pour y étudier ou pour y effectuer un long séjour.
Pour un séjour de plus de trois mois, il convient de faire sur place et en personne une demande de carte de séjour auprès de l'office local de la citoyenneté et des migrations, dont les coordonnées sont les suivantes :
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Kodakondsus - ja Migratsiooniamet
Endla 13 - 15179 Tallinn
Téléphone : [372] 666 27 22 - Télécopie : [372] 666 27 21
Courriel : kma.info@mig.ee - Internet (en anglais) : www.mig.ee Rubrique "contacts" pour connaître les coordonnées de l'office local compétent à raison de votre domicile.
La demande peut également être faite, avant le départ de France, auprès de la section consulaire de l'Ambassade d'Estonie en France, laquelle transmettra votre demande aux services compétents en Estonie :
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17 rue de la Baume - 75008 Paris
Téléphone : 01 56 62 22 10 - Télécopie : 01 56 62 22 11
Courriel : estonie@mfa.ee - Internet : www.est-emb.fr
Résidence temporaire (Right of temporary residence)
Vous devez vous faire enregistrer auprès de l'administration territoriale, compétente à raison de votre domicile, dans les 3 mois suivant la date d'entrée en Estonie. Le droit de résidence temporaire est accordé pour une durée de 5 ans.
Pour plus d'information sur l'enregistrement de votre domicile auprès de l'administration territoriale, vous pouvez consulter le site Internet du ministère estonien de l'Intérieur (site en anglais) : www.siseministeerium.ee/ Rubrique " population and regional affairs > population register ".
Dans un délai d'un mois suivant l'enregistrement de votre résidence, vous devez déposer en personne une demande de carte d'identité attestant de votre droit de résidence temporaire auprès de l'office local de la citoyenneté et des migrations, dont les coordonnées sont les suivantes :
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Kodakondsus - ja Migratsiooniamet
Endla 13 - 15179 Tallinn
Téléphone : [372] 666 27 22 - Télécopie : [372] 666 27 21
Courriel : kma.info@mig.ee - Internet (en anglais) : www.mig.ee Rubrique "contacts" pour connaître les coordonnées de l'office local compétent à raison de votre domicile.
Les conditions d'obtention de cette carte sont les suivantes :
- disposer d'un revenu légal suffisant. Si tel est le cas, vous pourrez solliciter une carte de séjour de cinq ans avec possibilité de renouvellement tous les cinq ans.
- justifier d'un contrat d'assurance santé ;
- être domicilié en Estonie.
Les documents à présenter sont les suivants :
- formulaire de demande, rempli, daté et signé (téléchargeable sur le site www.mig.ee ) ;
- document d'identité ;
- photographie d'identité en couleur de 40x50 mm (pour connaître les caractéristiques exactes des photos, vous pouvez consulter le site Internet suivant : www.pass.ee Rubrique " how to apply > photo " ou encore celui de l'Ambassade d'Estonie en France : www.est-emb.fr Rubrique " consulat > normes relatives aux photos " ) ;
- garanties de revenus légaux (revenus du travail, pensions, bourses d'études...) suffisants pour assurer sa subsistance (et éventuellement celle de sa famille) ;
- justificatif de résidence en Estonie ;
- assurance médicale couvrant les principaux risques (maladie, accident, rapatriement...) ;
- le cas échéant, pour les personnes poursuivant des études en Estonie, une attestation d'inscription effective dans un établissement d'enseignement estonien ;
- justificatif du paiement de la taxe de 150 EEK (environ 10 euros).
La carte d'identité est délivrée dans un délai d'un mois suivant le dépôt de la demande. Elle est renouvelable automatiquement pour une nouvelle période de 5 ans si vous continuez à résider en Estonie. A noter que votre document d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) doit toujours être en cours de validité.
Il est possible de déposer conjointement une demande de permis de travail, dont l'obtention est nécessaire pour la poursuite de l'exercice d'une activité professionnelle d'une durée supérieure à trois mois.
Résidence permanente (right of permanent residence)
Si vous avez résidé de façon permanente en Estonie pendant 5 années successives, vous pouvez obtenir le statut de résident permanent. Est considéré comme résidence permanente le séjour pendant au moins 183 jours par an en Estonie. Les séjours effectués en Estonie avant le 1er août 2006, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative aux Citoyens de l'Union européenne (Citizen of European Union Act), sont pris en compte pour le calcul de la durée de résidence.
Pour obtenir une carte d'identité attestant de votre droit de résidence permanente, vous devez déposer votre demande auprès de l'office local de la citoyenneté et des migrations, dont les coordonnées sont les suivantes :
Kodakondsus - ja Migratsiooniamet
Endla 13 - 15179 Tallinn
Téléphone : [372] 666 27 22 - Télécopie : [372] 666 27 21
Courriel : kma.info@mig.ee - Internet (en anglais) : www.mig.ee Rubrique "contacts" pour connaître les coordonnées de l'office local compétent à raison de votre domicile.
Les documents suivants sont à présenter :
- formulaire de demande (application for registration of right of permanent residence of EU citizen and his/her family member) rempli, daté et signé (téléchargeable sur le site www.mig.ee ) ;
- document d'identité ;
- photographie d'identité en couleur de 40x50 mm (pour connaître les caractéristiques exactes des photos, vous pouvez consulter le site Internet suivant : www.pass.ee Rubrique " how to apply > photo " ou encore celui de l'Ambassade d'Estonie en France : www.est-emb.fr Rubrique " consulat > normes relatives aux photos " ) ;
- justificatif du paiement de la taxe de 150 EEK (environ 10 euros).
La carte d'identité est délivrée dans un délai d'un mois suivant le dépôt de la demande.
Important
Tous les documents français doivent être munis de l'Apostille (formalité à effectuer auprès de la Cour d'Appel) et traduits en estonien. Une liste des traducteurs estoniens est disponible sur le site Internet de l'Ambassade d'Estonie en France (rubrique " consulat > traducteurs et interprètes "). Celle-ci pourra certifier la traduction du document en estonien moyennant le paiement d'une taxe de 12 euro par page.
Dernière mise à jour : 03/01/2008.
S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.)
En France, l'Association française des Déménageurs internationaux (AFDI) se porte garante de la qualité des prestations assurées par ses membres. Elle propose au particulier des renseignements pratiques ainsi que des adresses pour organiser un déménagement à l'étranger. Il peut être utile de consulter son site internet ou de contacter le Numéro vert accessible gratuitement depuis la France.
Association française des déménageurs internationaux (AFDI)
Tél. : 0800 010 020
Site internet : http://www.csdemenagement.fr/afdi.asp
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12333
Sur le plan médical, aucune vaccination n'est exigée pour l'entrée sur le territoire estonien. Il convient toutefois, comme en toute circonstance, d'être à jour de son carnet de vaccinations.
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12386
Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.
- Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
- Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
- Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").-
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.- Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
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le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
- dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".
Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .
En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.
Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés d'au moins 3 mois ;
- être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
- être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
- avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
- pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.
Attention :
La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :
- la méthode d'identification ;
- le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
- le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
- le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.
Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :
- Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
- Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
- Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
- Site de Malte : www.mrra.gov.mt/
Dernière mise à jour : 03/06/2009.
