Entrée et séjour
De manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour en Espagne, il est vivement conseillé de contacter la section consulaire de l'Ambassade d'Espagne à Paris. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.
En tant que ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rendre dans tout autre pays de l'Union Européenne sans avoir à remplir de formalités particulières. Il vous suffit d'être en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Aussi longtemps que votre séjour dans un autre pays de l'Union Européenne ne dépasse pas trois mois, vous n'avez pas à demander de titre de séjour.
Enregistrement auprès des autorités locales pour un séjour supérieur à 3 mois
Le décret royal 240/2007, entré en vigueur le 2 avril 2007, relatif à l'entrée et le séjour en Espagne de nationaux de pays membres de l'Union européenne a simplifié les conditions de séjour.
Avant cette date, les citoyens français souhaitant s'installer en Espagne devaient déposer une demande de carte de séjour (permiso de residencia) auprès de la Police des étrangers, en fournissant une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, 3 photographies ainsi que les justificatifs de leurs ressources (contrat de travail, titre de pension, attestation bancaire, etc.). L'administration espagnole remettait un récépissé de demande de carte de séjour sur lequel figure un Numéro d'Identification des étrangers (NIE), lequel est demandé pour de nombreuses formalités.
Cette carte n'est plus délivrée aux ressortissants communautaires depuis juin 2007. Elle est remplacée par un certificat d'inscription en tant que résident permanent (certificado de registro como residente comunitario).
Les citoyens d'un Etat membre de l'Union européenne ont en effet désormais l'obligation de solliciter personnellement auprès du Bureau des Etrangers (Oficina de Extranjeros) de la province où ils souhaitent s'établir, ou, le cas échéant, auprès du Commissariat de Police (Comisaria de policia) leur inscription au registre central des Etrangers. Ils devront pour cela présenter un passeport ou document national d'identité en cours de validité. Un certificat d'enregistrement leur sera expédié dans les plus brefs délais.
Si la carte de résident en elle-même est supprimée, le N.I.E. (Numéro d'identification pour étranger) demeure en vigueur et sera nécessaire pour diverses démarches (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d'un bien immobilier, inscription dans une agence de travail temporaire, ouverture d'un compte en banque...). De plus, certains employeurs peuvent se montrer réticents à engager un ressortissant français sans ce numéro et, en tout état de cause, retenir 25 % d'impôts sur son salaire -rappelons que l'impôt est retenu à la source- au lieu du taux qui devrait s'appliquer dans le cas particulier.
Le N.I.E. est à solliciter via le formulaire suivant auprès du commissariat du lieu de la résidence (ou Police des étrangers de la province), l'intéressé devant présenter un passeport ou un document d'identité en cours de validité, deux photographies et un formulaire de demande. Sa validité est de 5 ans.
Une fois titulaires de la carte de résident, les Français ont la possibilité de s'inscrire au recensement municipal (empadronamiento), formalité qui donne accès aux prestations sociales espagnoles et permet de s'inscrire sur les listes électorales espagnoles pour la participation aux scrutins municipaux et européens.
L'inscription sur les listes complémentaires espagnoles entraîne la suspension du droit de vote pour les élections européennes en France. L'inscription se fait à la Mairie (Ayuntamiento) ou dans les Mairies annexes de quartier (padrón municipal) dans les grandes villes.
Travailler en Espagne
En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l'Union Européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont plus nécessaires pour travailler en Espagne. Les travailleurs ressortissants des pays membres de l'UE bénéficient des mémes conditions de travail que les ressortissants espagnols.
L'obtention préalable du N.I.E facilitera la recherche d'emploi ou tout au moins permettra d'éviter certains écueils et une perte de temps certaine.
Cas spécifique : les Français se rendant au Maroc via l'Espagne
Les ressortissants français qui souhaitent se rendre au Maroc via l'Espagne doivent être en possession d'un passeport en cours de validité. Faute de pouvoir présenter ce document, les voyageurs sont refoulés à la frontière terrestre (Melilla ou Ceuta) ou réembarqués (à Tanger) à destination de l'Espagne.
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- Pour en savoir plus
Site du Ministère de l'intérieur espagnol : www.mir.es/ (información sobre trámites, extranjeros, régimen comunitario, expedición y vigencia del certificado de registro y de la tarjeta de residencia).
Dernière mise à jour : juin 2011
L'Espagne étant un État membre de l'Union européenne, vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir.
Déménager vers l'Espagne ne pose pas de problème particulier. La voie terrestre est la plus souvent utilisée.
Les délais des transporteurs dépendent généralement de la période souhaitée et du cubage à acheminer. Selon les conditions, les prix peuvent considérablement varier.
S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.)
Dernière mise à jour : juin 2011
Comme pour tous les pays d'Europe de l'Ouest, il n'y a pas de risque sanitaire particulier en Espagne.
Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays.
Pour des raisons médicales, il peut être recommandé :
- Diphtérie, tétanos, poliomyélite (mise à jour),
- Hépatite B (pour de longs séjours ou séjours à risques).
NB : les enfants doivent avoir à jour toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français, en particulier pour les longs séjours : BCG dès le premier mois, rougeole-oreillons-rubéole dès l'âge de 9 mois.
Dernière mise à jour : juin 2011
Vous devrez prendre en compte la réglementation en vigueur, similaire à celle qui s'applique aux autres pays européens. Tous les animaux de compagnie doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire ou d'un passeport, selon leur espèce. Les propriétaires doivent pouvoir accréditer à travers un certificat écrit, rédigé en espagnol, que les animaux sont en leur possession depuis 3 mois, ou depuis les premiers jours de leur naissance, si leur âge est inférieur. Dans ce certificat, ils doivent également s'engager à ne pas vendre les animaux, et à accepter les inspections que les services sanitaires espagnols jugent pertinentes de réaliser, conformément aux normes sanitaires en vigueur.
Pour pouvoir entrer en Espagne, votre animal (chien, chat, furet) devra respecter un certain nombre de mesures sanitaires et d'identification, susceptibles de varier selon votre pays d'origine. Dans la plupart des cas, votre animal de compagnie devra être vacciné contre la rage et identifié par une puce électronique ou un tatouage. Vous devez en outre savoir que s'il est âgé de moins de trois mois, il peut y avoir des restrictions à l'entrée dans notre pays. Dans le cas où les animaux ne possèdent pas de certificat de vaccination antirabique ni de carnet sanitaire certifiant une telle vaccination, ils ne seront pas autorisés à entrer en Espagne.
En raison de la grippe aviaire, en Espagne, l'importation d'oiseaux et de leurs dérivés en provenance des pays concernés, qu'ils appartiennent ou non à l'UE, est interdite. En ce sens, le contrôle sur les oiseaux provenant d'Asie du Sud-est et l'inspection par les autorités sanitaires aux postes d'inspection frontaliers ont été renforcés. De même, l'entrée dans l'UE d'oiseaux ornementaux venant de tout pays tiers est interdite.
Si votre animal est une espèce en danger, vous ne pourrez pas emporter votre mascotte avec vous, dans la mesure où l'Espagne est signataire d'accords internationaux sur la protection des espèces en danger d'extinction.
Il peut être utile de disposer du numéro de téléphone des urgences vétérinaires de la localité que vous allez visiter avec votre animal de compagnie.
Mis à part le respect des formalités d'entrée, sachez que :
- La muselière est obligatoire dans certaines communautés autonomes d'Espagne.
- L'animal doit être identifié par une micropuce ou un tatouage.
- Pour voyager, vous devez le placer dans un conteneur pour animaux.
- Tous les lieux d'hébergement n'admettent pas les animaux.
- La plupart des restaurants n'admettent pas les animaux domestiques.
- Le nombre maximum d'animaux que l'on peut transporter sans qu'ils soient considérés comme un lot commercial varie en fonction de l'espèce.
Source : Site de l'Office de tourisme de l'Espagne / Informations pratiques
Pour en savoir plus : www.mfe.org/
Dernière mise à jour : juin 2011
