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Automobiles

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  Permis de conduire

Les citoyens français résidant en Espagne peuvent solliciter l'échange de leur permis français contre le document espagnol équivalent.

Cet échange s'effectue à la Direction de la Circulation (Jefatura provincial de Trafico), sur présentation du formulaire remis par la Jefatura, accompagné d'un document d'identité ou passeport en cours de validité, du cerficat d'inscription au registre central des étrangers, du permis de conduire français en cours de validité, d'une photographie. Vous devrez acquitter une taxe (environ 17 € en 2006).

Attention :

Le Décret Royal 818/2009 du 8 mai 2009 (art. 15 .4 ; art. 16 .1) instaure de nouvelles dispositions de validité pour les permis délivrés par les états membres de l’U.E : « S’agissant de permis de conduire non soumis a une date de validité, le titulaire devra, renouveler le permis, dans les 2 ans suivants sa date d’installation en Espagne »

Pour en savoir plus :

  • Site Direccion general de Trafico

Dernière mise à jour : 21/01/2011

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  Immatriculation

Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles.
Venant d'un pays de l'U.E. où vous avez résidé depuis plus d'un an, vous pouvez être exonéré de la taxe dénommée "Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte " (7% ou 12% sur la valeur actuelle -argus - de la voiture ou moto), si vous faites la demande de l'exonération dans les 30 jours suivant l'entrée du véhicule en Espagne. Par ailleurs, il vous appartiendra d'apporter la preuve que vous étiez en possession du véhicule depuis au moins six mois avant la date de votre déménagement.

Pour immatriculer votre véhicule en plaques espagnoles, il convient se se rendre à la "Jefatura Provincial de Trafico" compétente dans la circonscription (Provincia) de votre lieu de résidence, munis des documents suivants :
- Demande de l'imprimé officiel "solicitud de matriculacion"
- Certificat de contrôle technique (ITV)
- Documentation originale du véhicule (carte grise)
- N.I.E. : Tout document officiel comportant mention du NIE - Numéro d'Identification Fiscal pour étrangers- (Carte de résident, certificat etc…).
- C.N.I. ou passeport
- Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (modèle 576) : vous devez présenter le récépissé de paiement de cette taxe (ou le certificat d'exonération idoine, que vous obtiendrez à la " Delegación de Economia y Hacienda" (site Internet : http://www.aeat.es). Pour faire la demande de cette exonération, une attestation de résidence spécifique délivrée par le Consulat, est nécessaire.
- IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) : équivalent à l'ancienne " vignette " en France. Cette taxe municipale doit être payée à la mairie de la ville du lieu où vous avez votre domicile fiscal. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule.
- Taxe d'immatriculation : à payer à la caisse de la Jefatura Provincial de Trafico.

Adresse de la Delegacion de Trafico à Madrid :
Calle Arturo Soria, 143
28043 Madrid
Tél : 913 018 500

Adresse de la Delegacion de Trafico à Barcelone :
Gran Via Corts Catalanes, 180-184
Tél. : (93) 298 65 00 / 296 60 06
Fax : (93) 422 88 43

Pour en savoir plus :

- Ministère de l'Intérieur / rubrique "trafico"
- Consulat de France à Barcelone> informations pratiques > automobile

Dernière mise à jour : juin 2011

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  Code de la route

Depuis 2006, les Espagnols ont instauré un permis de conduire à 12 points ; par ailleurs, la nouvelle législation a durci les règles du code de la route :

- L'usage de téléphones mobiles est désormais interdit pendant la conduite (sauf à disposer d'un système "mains libres") ;
- Les véhicules doivent être munis dans le coffre de deux triangles de signalisation à surface réfléchissante. Ces triangles sont destinés à signaler les véhicules immobilisés sur la chaussée et doivent être disposés, le cas échéant, à une distance minimale de 50 mètres à l'avant et à l'arrière du véhicule. La police espagnole n'hésite pas à verbaliser les véhicules qui ne respectent pas cette règle ;
- Tout automobiliste amené à quitter son véhicule sur le bord d'une route doit être en possession d'un gilet de sécurité fluorescent ;
- Le port du casque et de la ceinture de sécurité (à l'avant comme à l'arrière) est obligatoire sous peine d'amendes (entre 90 et 300 €)
- Taux d'alcoolémie maximium autorisé : 0,5 g/l (amendes entre 300 et 600 €)
- Limitation de vitesse : 120 km/h sur autoroute, 100 km/h sur les nationales et 50 km/h en ville

- En cas de vol, il convient de remplir un formulaire auprès de la police locale et prendre contact avec le consulat de France concerné ;

- Les sanctions pour non respect du code de la route sont sévères :

* les amendes sont élevées et les étrangers doivent les régler immédiatement et en espèces ;
* la mise en fourrière pour mauvais stationnement est systématique. Le montant des amendes à payer est d' environ 100 euros ;
* par ailleurs, une infraction grave peut être sanctionnée par une suspension du permis de conduire de trois mois ;
* enfin, le dépassement de 50 % de la vitesse autorisée est considéré comme une infraction "très grave" ; le permis peut être retiré suite à trois infractions "très graves" au cours des deux dernières années.

Pour en savoir plus :

Informations sur le permis à points : www.permisoporpuntos.es/es/

Informations sur la sécurité routière : site de la Direccion general de Trafico

Dernière mise à jour : juin 2011

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  Assurances et taxes

Au sein de l'UE, le principe est que tout propriétaire d'une automobile est dans l'obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile, couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui, y compris aux passagers de son véhicule. La carte verte ou le certificat d'assurance remis par l'assureur constitue la preuve que l'obligation d'assurance a été remplie.
On peut choisir de s'assurer auprès de la compagnie d'assurance de son choix, dans n'importe quel pays de l'Union européenne, même si ce n'est pas son pays d'origine ou de résidence. Si vous possédez une assurance tous risques dans votre pays, il convient de s'assurer qu'elle couvre également les déplacements à l'étranger.

Pour en savoir plus :

  • Site de la Commission européenne

Exemples de prix

- Renault Laguna (au tiers) : 276€
- Citroën C8 (tiers) : 263€

Dernière mise à jour : juin 2011

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  Achat

L'achat et l'entretien d'un véhicule sur place ne pose aucun problème.

Toutes les marques françaises ou étrangères sont représentées. Il existe des usines de montage Renault, Peugeot et Citroën. Les normes sont identiques à la France.

Il est possible d'acheter sur place une voiture d'occasion à des prix comparables et parfois plus intéressants qu'en France.

L'ITV (Inspection technique des véhicules) est obligatoire et varie selon le type de véhicule et son âge. Son tarif varie selon les communautés autonomes, en 2011, il était en moyenne de 33 €.

Sur un véhicule neuf, une première inspection doit être effectuée quatre ans après l'achat, puis tous les deux ans jusqu'à 10 ans d'âge et au-delà, une inspection annuelle. Pour les véhicules d'occasion, l'inspection est obligatoire au moment du transfert de propriété, ensuite la périodicité varie selon l'âge du véhicule.

Exemples de prix de quelques véhicules

Renault Twingo : à partir de 9.090 € (prix TTC)

Renault Scenic : à partir de 17.170 €

Renault Laguna : à partir de 20.900 €

Dernière mise à jour : juin 2011

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  Location

La location de véhicule s'effectue dans les mêmes conditions et aux mêmes prix qu'en France.

De nombreuses compagnies de location exigent une ancienneté du permis de conduire d'un ou deux ans. Rappelez-vous également que pour pouvoir effectuer la location, vous devez posséder une carte de crédit.

Dernière mise à jour : juin 2011

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  Carburant

euros

Super Sans Plomb 95 (le Litre)

1,33

Super Sans Plomb 98 (le Litre)

1,45

Diesel (le Litre)

1,26

Données : avril 2011- Source : www.elpreciodelagasolina.com /www.gasofa.es/

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