Généralités

Il n'existe pas de système de sécurité sociale.

En revanche, une carte médicale est payée par l'employeur (300 Dhs) et donne accès aux hôpitaux publics. Les employeurs doivent souscrire une assurance pour les salariés et leur ayants-droits.

Prestations sociales

La loi fédérale n° 8 de 1980, amendée par les lois fédérales n° 24 de 1981, n° 15 de 1985 et n°12 de 1986 (texte de référence actuel) réglemente les principaux aspects du droit du travail et prévoit les dispositions suivantes en matière de protection sociale.

Maladie, maternité

Congé de maladie

En cas de maladie, le salarié a droit à un congé de maladie à condition d'avoir été au service de son employeur pendant une période ininterrompue de trois mois après la période d'essai. Ce congé ne peut être supérieur à 90 jours, avec ou sans interruption, pour chaque année de service.

Le congé de maladie est rémunéré dans les conditions suivantes :

- quinze premiers jours : 100% du salaire
- quinze jours suivants : 50% du salaire
- aucune rémunération pour la période restante.

Congé de maternité

Toute femme salariée a droit à un congé de maternité d'une durée de 45 jours.

Pendant ce congé, l'intéressée percevra l'intégralité de son salaire si elle a travaillé au moins une année complète. En deçà, la rémunération est de 50%.

Un congé de 100 jours, non rémunéré, peut être accordé à l'issue du congé de maternité.

Accidents du travail et maladies professionnelles

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié, l'employeur est tenu de prendre en charge son traitement hospitalier et de lui verser une allocation.

Prise en charge du traitement

L'employeur est tenu de prendre en charge le coût du traitement hospitalier du salarié.

Versement d'une allocation

Principe et calcul de l'indemnité

En cas d'incapacité de travail dû à un accident du travail ou à la maladie professionnelle, l'employeur est tenu de verser au salarié une allocation représentant sa rémunération intégrale pendant la période de traitement ou pendant six mois.

Si le traitement dure plus de six mois, l'allocation est réduite de moitié pendant une nouvelle période de six mois.

Indemnité de décès

Principe

En cas de décès du salarié par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les membres de sa famille ont droit à une indemnité.

Calcul de l'indemnité

L'indemnité est égale à la rémunération de base du salarié pendant vingt-quatre mois. Le montant ne peut dépasser 35.000 dirhams.

Dernière mise à jour : 15/05/2009