Réglementation du travail
Les visas
Le Danemark, depuis l'adoption des Accords de Schengen, participe à la libre circulation des biens et des personnes.
Pour un citoyen français, il n'est donc pas nécessaire de se procurer un visa pour entrer sur le territoire danois.
Les permis de séjour
Le Danemark étant membre de l'Union Européenne depuis 1973, les conditions de séjour et de travail sont celles prévues par la législation communautaire.
Passé le délai de trois mois, il est nécessaire de déposer une demande de permis de séjour auprès des autorités danoises.
En cas de recherche d'emploi, la personne est autorisée à rester 6 mois dans le pays sans permis de séjour.
Quelles sont les conditions pour obtenir le permis de séjour danois ?
Le permis de séjour (opholdstilladelse) n'est accordé que si l'intéressé dispose de ressources suffisantes pendant la durée de son séjour au Danemark : Un minimum de 6.351 DKK/ mois (salaire brut) correspondant au niveau de l'aide sociale danoise (env. 857 EUR/ mois). Si l'on dispose de l'équivalent de quinze fois le montant minimum, un permis de séjour de cinq ans peut être établi, sinon sa validité sera en fonction des fonds disponibles.
Pour les jeunes salariés, âgés de moins de 25 ans, le minimum est ramené à 5.267 DKK/ mois (env. 711 EUR). Au-pair : un contrat réglementaire est exigé. Le salaire est fixé à 3.050 DKK (412 EUR/ mois). Au-pair : un contrat réglementaire est exigé. Le salaire est fixé à 3 050 DKK (env. 412 EUR/ mois). La limite d'âge est de 30 ans.
Pour obtenir plus d'information sur les séjours au pair, vous pouvez consulter le site suivant : www.aupairsinternational.dk Les travailleurs, titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), obtiendront un permis valable cinq ans. Conditions de travail : min. 10-15 heures/ semaine; salaire minimum correspondant au taux horaire le plus répandu au Danemark : env. 110 DKK/ heure. En cas de contrat à durée déterminée (CDD), le permis sera établi en fonction de sa durée.
Les étudiants inscrits auprès d'un établissement d'enseignement supérieur reconnu par les autorités danoises (université, grande école), ainsi que leur conjoint et enfants, peuvent obtenir un permis de séjour valable pour une année la première fois, et renouvelable tous les ans jusqu'à l'obtention du diplôme.
Les intéressés doivent remplir une déclaration auprès des autorités préfectorales danoises (Overprasidiet ou Statsamt), pour prouver qu'ils sont en mesure de subvenir à leurs besoins financiers.
Des justificatifs de ressources ne sont pas demandés, mais au verso du permis de séjour, il est noté que le permis peut être retiré, si l'intéressé ou sa famille rencontre des difficultés financières.
Il n'existe pas de limite d'âge, si l'inscription à l'institution concernée est en règle.
Les étudiants non-titulaires d'une bourse ERASMUS doivent également présenter une assurance maladie valable pour 5 semaines.
Pour les autres catégories (retraités, etc.), les demandes de long séjour sont examinées individuellement et l'octroi du permis de séjour est subordonné aux ressources propres. Les conjoints (famille) de ressortissants danois sont également tenus de produire des justificatifs de ressources (ex.: montant du revenu du conjoint).
Où l'obtenir ?
Pour les ressortissants de l'UE/ EEE résidant dans la commune de Copenhague, s'adresser à :
Overpraesidium
Hammerensgade 1
DK-1267 Copenhagen K
Tél.: 33 12 23 80
Pour les ressortissants de l'UE/ EEE résidant en dehors de Copenhague, s'adresser au STATSAMT de la commune de résidence.
Pour la région de Copenhague "Storkøbenhavn" (les communes autour de la capitale), s'adresser à :
Københavns Statsamt
Hejrevej 43
2400 Copenhagen
Tél.: 38 17 06 00
Pour les placements au pair, s'adresser soit à STATSAMT, soit à OVERPRAESIDIUM.
L'immatriculation sociale
Tous les citoyens danois sont enregistrés sur le registre de la population et possèdent un numéro CPR (numéro d'identification personnel) à dix chiffres dont les six premiers correspondent à la date de naissance (jour, mois, année) et les quatre autres chiffres forment une combinaison unique identifiant chaque personne, le dernier chiffre précise le sexe de la personne.
Ce numéro est indispensable pour toute démarche officielle, et pour la couverture sociale, puisqu'il permet d'identifier chaque personne. Il est nécessaire pour les démarches de tous les jours, pour louer ou acheter des biens immobiliers ou ouvrir un compte en banque, ou encore consulter un professionnel de santé, etc.…
Comment obtenir un numéro CPR ?
Une fois le permis de séjour obtenu, il faut procéder à son enregistrement au Folkeregistret, le registre de la population. Pour ce faire, il faut se munir du permis de séjour, et s'il est jugé nécessaire, se présenter avec un passeport, un certificat de mariage, les certificats de naissance des enfants de la famille.
- Pour les résidents en dehors de Copenhague, s'adresser à la commune de résidence.
- A Copenhague, l'adresse est :
KOBENHAVNS KOMMUNES FOLKEREGISTRET
Nyropsgade 1
1602 København V
Tel: 33 66 33 66
Fax: 33 66 71 95
Mail: folkeregisteret@okf.kk.dk
A l'issue de cette démarche, un numéro CPR vous sera attribué et ce qu'on nomme communément une " carte jaune " vous sera délivrée. Cette carte possède la même fonction que la carte d'identité française, mais fait aussi office de carte nationale d'assurance maladie. Elle permet donc d'avoir accès aux services médicaux couverts par cette assurance.
Dernière mise à jour : 07/01/2011
La règlementation locale
Les lois en matière de droit du travail sont peu nombreuses dans la législation danoise. Le marché du travail danois est principalement régi par des accords collectifs entre les partenaires sociaux; l'Etat n'intervient dans ce processus qu'en dernier recours, quand tous les efforts de conciliation ont été épuisés. Le processus de négociation se déroule entre les principaux syndicats des travailleurs et ceux du patronat. Si les partenaires sociaux n'arrivent pas à un accord, un médiateur public intervient en proposant aux deux parties un arrangement à l'amiable. Au cas où cet arrangement n'est pas satisfaisant, le parlement danois peut intervenir en adoptant la motion de conciliation et en lui donnant force de loi.
Ce système de droit du travail remonte à la conclusion de la " Grande Convention " en 1899 (suite à un conflit social majeur). Cette même convention reconnaissait, sans en donner la définition exacte, les prérogatives patronales, affirmait le droit des partenaires sociaux à s'organiser et à mener des conflits sociaux et énonçait le devoir de paix sociale. Cette dernière clause précise que les arrêts de travail concertés sont contraires à la loi pendant la durée de la convention si l'objet du litige porte sur un aspect déjà mentionné dans l'accord collectif. Cet accord fut négocié entre les deux principaux syndicats : LO (confédération des salariés) et DA (confédération du patronat), qui existent encore aujourd'hui et regroupent diverses entités plus petites. La " Grande Convention " est toujours d'actualité et a subi plusieurs modifications depuis lors. La dernière modification date de 1993 et précise qu'il est souhaitable que toutes les questions relatives aux conditions de travail et aux rémunérations soient déterminées par des accords collectifs.
Ainsi, la législation dans ce domaine, contrairement à la France, se limite à un petit nombre de lois adoptées, d'une part à l'initiative du Folketing ( le parlement danois) et d'autre part suite aux directives communautaires (celles-ci tentent de limiter la décentralisation du processus de négociation collective). Ce système, communément dénommé " le modèle danois ", repose sur la confiance et le dialogue entre les parties en négociation. Le taux moyen de syndicalisation est très élevé au Danemark (prés de 80% des salariés du secteur privé et 100% des salariés du secteur public). Les règles régissant le marché du travail sont assez uniformes étant donné que la majorité des conventions collectives adoptées dans les entreprises (on parle de " convention d'adhésion " quand l'employeur n'est pas affilié à une organisation patronale) sont très proches de l'accord de base entre DA et LO. Cet accord détermine, entre autre, les règles générales en cas de licenciement abusif, ainsi que celles qui protègent les délégués du personnel. Traditionnellement, ces conventions collectives sont conclues au niveau national pour une branche donnée et chaque convention collective précise la durée (de 2 à 4 ans en général) et l'étendue des accords. Cependant, la tendance de ces vingt dernières années est plutôt à négocier des accords au niveau local (il est fréquent que les salaires soient négociés au sein des entreprises même) qui viennent compléter les accords généraux.
Les règles fondamentales du marché du travail danois
(source : EURES )
Durée de travail
La durée de travail est généralement de 37 heures hebdomadaires, du lundi au vendredi. À cet usage s'associe la " loi des onze heures " qui impose une période de repos de 11 heures consécutives entre deux jours de travail. En règle générale, les heures supplémentaires sont majorées de 50% pour les 3 premières heures et de 100% pour les heures suivantes.
Congés annuels
La loi danoise qui régit le droit aux congés annuels (Ferielov) précise que les salariés bénéficient de 25 jours ouvrables de congés payés par année de travail effectif (soit 2,08 jours par mois de travail effectif à terme échu), s'y ajoute cinq jours obtenus par la plupart des accords collectifs. Chaque convention collective établit le fonctionnement des congés annuels, il suffit de s'y référer. Une prime de vacances de 1% minimum du salaire annuel est versée lors du départ en congés. Ces dernières années, les négociations portent aussi sur une possible sixième semaine de congés payés.
Formation professionnelle
Pour bénéficier du droit aux indemnités journalières pour la formation professionnelle, il faut avoir résidé, travaillé et cotisé à une caisse de chômage au Danemark pendant au moins un an. De plus, tout salarié doit avoir travaillé pendant au moins trois ans au cours des cinq années précédentes et doit obtenir l'accord préalable de son employeur. Le congé de formation s'adresse aux personnes de plus de 25 ans et peut s'étaler de 1 à 52 semaines. Il est rémunéré sur la base du taux maximum de l'allocation chômage.
Il existe plusieurs filières de formation professionnelle et seule l'AF (l'équivalent danois de Pôle Emploi) est compétente pour conseiller et orienter. La formation " ouverte ", organisée par les écoles professionnelles, les universités, les écoles…, offre aux adultes actifs comme aux chômeurs des programmes de formation à temps complet ou partiel.
Salaire minimum
Le salaire mensuel minimum n'existe pas dans la législation danoise. La rémunération est fixée soit individuellement soit par le biais de conventions collectives. Il existe trois différents systèmes de minimum salarial : le traditionnel salaire standard qui est utilisé principalement dans le secteur public à destination des emplois peu rémunérés et peu qualifiés, le salaire minimum qui définit une base pécuniaire pour le personnel jeune et peu expérimenté, et le taux horaire qui, instauré depuis peu, commence à se substituer aux deux autres systèmes.
La base de rémunération varie en fonction de la convention collective applicable dans l'entreprise. Il peut donc exister des disparités au niveau de la rémunération selon le secteur d'activité, l'entreprise et la zone géographique. Néanmoins, il est possible de dégager des tendances assez homogènes. Le salaire horaire brut moyen varie généralement de 120 à 140 DKK.
Egalité des chances sur le marché du travail
Depuis 1989, la législation danoise prescrit le salaire égal entre les hommes et les femmes (Ligelonsloven). Toute discrimination sexuelle dans l'attribution des fonctions ou dans les conditions de travail est interdite.
Dernière mise à jour : 07/01/2011
Pas de conditions spécifiques, se reporter aux différentes rubriques de l'emploi.
Les différents types de contrat
(source : Eures)
Le contrat de travail
Un contrat de travail devrait toujours être conclu avec l'employeur et de préférence avant le premier jour de travail. Selon la loi, l'employeur est censé fournir au salarié un contrat de travail ou tout autre document écrit attestant de la relation professionnelle, et ce dans un délai maximumd'un mois après le commencement effectif du travail.
Au Danemark, pour tout type de prestation salariale, il faut se référer à la convention collective de branche applicable à l'entreprise. Les droits et les devoirs des salariés et des employeurs ainsi que les rémunérations à respecter, y sont ainsi détaillés. Généralement, la plupart des syndicats proposent des modèles standards de contrats de travail pour les employés qui ne seraient pas couverts par une convention collective. Ces modèles peuvent ainsi servir de base pour formuler un contrat individuel.
Il est fortement recommandé qu'un certain nombre de points figure dans le contrat de travail et tout changement dans les conditions de travail doit faire l'objet d'un document écrit remis par l'employeur à l'employé dans un délai maximum d'un mois après la date effective du changement.
Pour en savoir plus : clauses d'un contrat de travail
Pour les contrats internationaux (il y a contrat international dès lors que la prestation de travail s'exécute à l'étranger), plusieurs modalités sont proposées :
Le contrat local : le salarié est assujetti à la législation danoise. Il a en principe les mêmes droits et obligations que les autres salariés nationaux.
Le détachement : un salarié déjà employé au sein de l'entreprise est envoyé en mission à l'étranger pour une période déterminée pour le compte de son employeur (souvent moins d'un an). Il signe deux contrats différents : un avec l'entreprise française et l'autre avec l'entreprise locale. Le détaché conserve ses liens avec la France (retraite, protection sociale…).
La mise à disposition internationale : le salarié est mis à disposition d'une autre société du groupe (filiale ou société sœur). Un avenant est ajouté au contrat de travail et précise les conditions d'exécution du travail dans le pays d'accueil.
L'expatriation : dans la plupart des cas, le salarié est recruté spécialement pour un poste à l'étranger ou s'il est déjà en poste peut y être envoyé pour une durée indéterminée (majoritairement de trois à cinq ans). Selon la formule choisie, le contrat de travail est soumis soit à la loi française, soit à la législation danoise, tout dépend s'il prend la forme d'un contrat local. En général, l'employeur prend en charge tous les frais liés à l'expatriation (scolarité des enfants, logement…) et peut offrir des avantages supplémentaires tels que des primes d'expatriation ou autres (des billets d'avion…etc.).
Pour la plupart des contrats mentionnés précédemment (hormis les contrats locaux), il est bon de vérifier que certains paramètres ne soient pas omis tels que :
* les avantages éventuellement accordés (logement de fonction, voiture de fonction…).
* le régime de prévoyance, de chômage et de retraite, sans oublier les régimes de retraites complémentaires.
* le cas échéant la prise en charge des frais de scolarité des enfants.
* la prise en charge des dépenses de déménagement à l'aller et au retour sont à préciser. Il en va de même pour le mode de voyage et sa prise en charge (toujours aller retour) pour l'intéressé et sa famille, plus les voyages en France à l'occasion des congés ou en cas de maladie grave ou de décès de l'intéressé ou d'un membre de sa famille.
Il faut veiller aussi à observer certaines clauses recommandées dans un contrat à l'international :
la reprise de l'ancienneté (surtout dans le cas d'une suspension de contrat)
la clause d'égalisation fiscale
l'intéressement et la participation
les conditions de réintégration du salarié
Enfin, les contrats de travail peuvent contenir des clauses spécifiques qui peuvent, dans certains cas, limiter les futures possibilités professionnelles du salarié (clause de non concurrence, de résultats et autres). Il est donc fortement recommandé de bien étudier son contrat de travail avant de le signer.
Les différentes formes de contrats de travail
Au Danemark, les différentes formes de contrats sont assez similaires aux contrats français dans leur essence. Les règles du marché du travail sont assez homogènes, néanmoins il peut exister des disparités selon le secteur d'activité, l'entreprise, la région…etc. Le système de négociation collective a pour but d'adapter ces mêmes règles en fonction de tous ces paramètres et le nombre de lois dans ce domaine est très limité (un nombre important de ces lois sont le fruit de l'adaptation des directives européennes). C'est pourquoi il est préconisé, avant tout, de se reporter aux conventions collectives en vigueur pour toute question concernant les conditions de travail.
Le contrat à durée indéterminée
C'est un contrat classique et comme son nom l'indique sans échéance. En général, une période initiale d'essai est fixée à 3 mois. Durant cette phase, chacune des deux parties peut rompre le contrat de travail à condition, pour l'employeur, de donner un préavis de 14 jours pendant les 3 premiers mois. Pour plus de précisions, il est fortement recommandé de se référer à la convention collective applicable. Une fois passée la période d'essai, l'embauche devient définitive. Ce contrat peut être à temps plein ou à tempspartiel.
Le contrat à durée indéterminée est beaucoup plus fréquent au Danemark que le contrat à durée déterminée et ce en raison des règles de licenciement beaucoup plus souples qu'en France.
Le contrat à durée déterminée
Ce contrat écrit a une durée préalablement fixée. Il peut s'effectuer sur la base d'un horaire à temps plein ou à temps partiel. Il peut être prorogé à son échéance.
Le salarié ayant un contrat à durée déterminée jouit des mêmes droits économiques et sociaux que les autres salariés, peu importe la nature du contrat. Tout comme les autres employés, il est soumis aux règles figurant dans la convention collective en vigueur dans la société ou la branche d'activité.
Le contrat temporaire (Intérim)
Un contrat de travail temporaire associe trois partenaires : l'agence de travail temporaire, le travailleur intérimaire et une entreprise utilisatrice.
Le travailleur intérimaire conclut un contrat avec l'agence de travail temporaire et est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice. Le travailleur temporaire exerce ses fonctions au sein de l'entreprise utilisatrice qui contrôle sa prestation de travail.
Il constitue en général une bonne opportunité pour le premier contact avec le poste occupé et peut déboucher sur une possibilité d'être embauché en contrat à durée indéterminée par l'entreprise qui a fait appel au travailleur intérimaire.
Au Danemark, ce type de contrat est particulièrement utilisé dans le secteur tertiaire.
Le contrat de travail à temps partiel
Un salarié ayant un contrat à temps partiel effectue un horaire de travail inférieur à la durée hebdomadaire normale de travail. Au Danemark, la plupart des conventions collectives instaurent une durée moyenne de travail hebdomadaire de 37 heures (avec un maximum de 48 heures suite aux directives européennes). Cet horaire réduit peut être prédéterminé par des périodes comprises dans une semaine (moins de 37 heures par semaines), dans un mois (moins de 148 heures par mois), ou encore dans une année (moins de 1776 heures par an).
La politique du ministère danois pour l'emploi met un point d'honneur à favoriser la formation tout au long du parcours professionnel. Le Danemark est le deuxième pays européen (après la Finlande) dont les entreprises font de la formation des salariés une des priorités. On estime qu'une partie significative des effectifs d'une entreprise participe à des programmes de formation financés par le ministère de l'emploi, les entreprises et les salariés. Ceci explique que le Danemark dispose d'une main d'œuvre très qualifiée.
Cependant, il convient de nuancer ce propos car, à l'image de la France, les possibilités de formation des salariés sont la plupart du temps adressées au personnel encadrant. Ainsi, l'accès à la formation dépend en grande partie du niveau du poste, de la taille de l'entreprise, de la politique de l'entreprise en matière de carrières…etc.
Pour en savoir plus :https://www.workindenmark.dk/
Dernière mise à jour : 07/01/2011
