Depuis l'indépendance, en 1960, la République de Côte d'Ivoire a adopté un régime de type présidentiel. Le multipartisme, prévu par la Constitution, est entré en vigueur dès les élections présidentielles du 28 octobre 1990.

Les principaux partis sont :

- le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique), qui est associé à d'autres partis africains sous le vocable du Rassemblement Démocratique Africain (RDA)
- le Rassemblement des républicains (RDR, principal parti d'opposition)
- le Front populaire ivoirien (FPI au pouvoir, membre de l'Internationale Socialiste)
- l'Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI, pro-Robert Gueï, ancien chef de junte en Côte d'Ivoire de 1999-2000)
- le Parti ivoirien des travailleurs (PIT)

Le Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, est le chef de l'Etat ; il détient la réalité du pouvoir exécutif.

Le Parlement est constitué par une assemblée unique : l'Assemblée nationale composée de 225 membres élus au suffrage universel pour 5 ans.

L'organisation administrative de la Côte d'ivoire est calquée sur celle de la France. Le pays est divisé en 58 départements et 229 sous-préfectures. Les collectivités territoriales ont à leur tête des conseillers municipaux et des maires élus.

Pour en savoir plus : Portail du Gouvernement de Côte d'Ivoire

Situation intérieure

La Côte d’Ivoire a connu une grave crise politico-militaire après la tentative de coup d’Etat opérée par une rébellion armée en septembre 2002. La France, puis la CEDEAO, ont envoyé d’importants contingents militaires pour séparer les belligérants. Cette interposition a permis d’éviter une guerre civile et de nombreux massacres.

Depuis le cessez-le-feu de 2003, la Côte d’Ivoire vit au rythme d’un processus de sortie de crise qui doit conduire à l’organisation d’élections présidentielles et législatives justes, transparentes, libres et démocratiques. La Communauté internationale s’est largement investie depuis 2003 pour tenter de parvenir à un règlement de la crise ivoiriennes.

Le 24 janvier 2003, un accord entre toutes les forces politiques a été signé à Marcoussis. Il prévoyait simultanément le maintien du chef de l’Etat, la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale intégrant des représentants de la rébellion et la mise en œuvre d’un programme abordant les principaux sujets de fond à l’origine de la crise ivoirienne (nationalité, propriété foncière rurale, éligibilité, identification, restructuration de l’armée, désarmement de la rébellion). Les élections devaient se tenir fin octobre 2005.

A la suite de l’accord de Linas-Marcoussis, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé le 4 avril 2004 une opération de maintien de la paix, l’ONUCI (7 800 hommes), soutenue par la force française Licorne (3 000 hommes), pour prendre le relais des contingents de la CEDEAO et accompagner le processus de paix. L’ONUCI et Licorne constituent les « Forces impartiales ».

Le processus de paix, confirmé par l’accord d’Accra III en juillet 2004, a connu de nombreux blocages imputables à l’absence de volonté réelle des parties puis un brutal coup d’arrêt en novembre 2004, lorsque les forces loyalistes ont rompu le cessez-le-feu en lançant une offensive au cours de laquelle neuf soldats français ont été tués. Une grande partie de la communauté française a alors été victime de nombreuses exactions et a dû être rapatriée (plus de 8 000 personnes). A la suite de ces événements, le Conseil de Sécurité a édicté un embargo sur les armes, prévu un mécanisme de sanctions individuelles et renforcé le mandat de l’ONUCI (9 000 hommes).

A la suite des évènements de 2004, l’Union africaine a confié mandat au Président Sud-Africain Mbeki d’entreprendre une mission de médiation entre les acteurs ivoiriens. Après deux rencontres à Pretoria (accord du 6 avril 2005 et réunion du 29 juin 2005), quelques progrès ont été enregistrés : le président Gbagbo a accepté l’éligibilité de son opposant, Alassane Ouattara, et a légiféré par ordonnance pour faire adopter les accords de Marcoussis. Cependant, le démantèlement des milices pro-Gbagbo, le désarmement des Forces nouvelles et les préparatifs techniques relatifs au processus électoral n’ont pas été mis en œuvre.

L’impossibilité d’organiser des élections incontestables fin octobre 2005 a rendu nécessaire la relance du processus de paix, concrétisée par la résolution 1633, prise sur la base d’une décision de l’Union africaine du 6 octobre 2005. Elle constatait l’expiration du mandat du Président Gbagbo le 30 octobre 2005 qui resterait chef de l’Etat pour une période n’excédant pas 12 mois. Elle prévoyait la nomination d’un nouveau Premier ministre acceptable pour toutes les parties, doté de pouvoirs effectifs et de toutes les ressources financières, matérielles et humaines afférentes pour organiser le scrutin présidentiel. Un Groupe de Travail International (GTI), de niveau ministériel, s’est réuni mensuellement de novembre 2005 à mars 2007, en tant que garant et arbitre du processus de paix, pour rendre compte au Conseil de sécurité des obstacles rencontrés par le Premier ministre dans la mise en œuvre de la feuille de route.

Malgré quelques avancées enregistrées par le Premier ministre, Charles Konan Banny, les élections n’ont pu être organisées avant le 31 octobre 2006, comme prévu par la résolution 1633. Le renforcement des pouvoirs du Premier ministre prévu par la résolution 1721 de novembre 2006 pour relancer le processus d’identification et de désarmement n’a pas eu les effets escomptés.
Après l’échec successif des accords de Marcoussis, Accra et Pretoria, le nouveau président de la CEDEAO, le Président burkinabè Blaise Compaoré, avec la bénédiction de la plupart de ses pairs africains, a décidé d’organiser un dialogue direct inter-ivoirien proposé par le Président Gbagbo à la rébellion des Forces Nouvelles. Le Chef des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, et Laurent Gbagbo ont signé le 4 mars à Ouagadougou un accord sur un processus de transition conduisant à des élections fin 2007 ; un accord complémentaire a été conclu le 27 mars faisant de G. Soro le nouveau Premier Ministre et lui interdisant de se présenter à l’élection présidentielle.

La CEDEAO, l’Union Africaine et le Conseil de Sécurité ont approuvé cet accord. Dans ce contexte, le mandat des forces impartiales a été régulièrement renouvelé en vue d’accompagner la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou et d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes. Dans ce sens, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSGNU), M. Choi, a la mission de certifier le processus électoral.

Depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou, des avancées tangibles ont été constatées : gouvernement de réconciliation, suppression de la zone de confiance et de la ligne verte qui coupait le territoire en deux, organisation des audiences foraines qui ont permis la délivrance de plus de 600 000 jugements supplétifs de naissance, début du redéploiement de l’administration dans le Nord. Si l’amélioration du climat sécuritaire est sensible, le pays doit tout de même faire face à des flambées sporadiques de violence en diverses localités du territoire.

Fortes de ces avancées, les autorités ivoiriennes, sur recommandation de la Commission Electorale Indépendante, avaient annoncé le 14 avril 2008 pour la première fois une date précise pour les élections, fixées au 30 novembre 2008. Toutefois, en raison de nombreux retards dans la mise en œuvre du processus crucial de l’identification (enrôlement des électeurs et distribution des cartes d’électeurs et des cartes d’identité), les principaux acteurs politiques ivoiriens (Laurent Gbagbo, Guillaume Soro, Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié), réunis au sein du Cadre permanent de concertation sous l’égide du Facilitateur Compaoré, avaient annoncé officiellement le 10 novembre 2008 le report sine die des élections.

Par ailleurs, les autorités ivoiriennes, sous l’égide du facilitateur Compaoré, ont signé le 24 décembre 2008 un 4e accord complémentaire à l’Accord de Ouagadougou, « Ouaga IV », qui traite notamment de la réunification du pays (redéploiement de l’administration au Nord, rétablissement de l’unicité de caisses) et du désarmement des anciens combattants des Forces Nouvelles et du démantèlement des milices. « Ouaga IV » avait ainsi inversé l’ordre des priorités et placé la réunification et le désarmement en tête de l’agenda, avant la tenue des élections. La réunification et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire se heurtent pourtant à de nombreux obstacles. Le redéploiement de l’administration douanière, judiciaire et fiscale a connu des progrès inégaux et limités. La réticence des « Comzones » vis à vis du transfert de leurs pouvoirs civils et militaires constitue un point de blocage majeur ; ceux-ci ont toutefois remis officiellement leur pouvoir aux préfets lors d’une cérémonie le 26 mai dernier. Le redéploiement prévu de 8000 hommes issus paritairement des forces loyalistes et des Forces Nouvelles, mis à disposition du Centre de Commandement Intégré (CCI) pour la sécurisation des élections a débuté le 5 mai, mais ne concerne pour l’instant qu’environ un millier d’hommes.

Le 27 janvier 2009, la résolution 1865 a renouvelé le mandat de l’ONUCI et des forces françaises pour 6 mois et prévu une réduction des effectifs de l’ONUCIla force Licorne a été réduite significativement. A l’issue du Conseil des Ministres du 14 mai, la date de tenue de l’élection présidentielle a finalement été fixée au 29 novembre 2009. Cette date a été confirmée par la réunion du Cadre Permanent de Concertation qui s’est tenue à Ouagadougou le 18 mai. (un bataillon). Parallèlement,

Les opérations d’identification et de recensement électoral se sont officiellement achevées le 30 juin (un peu plus de 6,5 millions de personnes ont été enregistrées). Le Conseil de Sécurité avait adopté le 30 juillet 2009 la résolution 1880 soulignant la nécessité pour les parties ivoiriennes de respecter le calendrier électoral fixé pour la tenue du premier tour de l’élection le 29 novembre et a décidé de proroger, jusqu’au 31 janvier 2010, le mandat de l’ONUCI et des forces françaises.

La constitution de la liste électorale provisoire s’est heurtée à de nombreuses difficultés. Après une phase de recoupements approfondis avec les fichiers historiques, celle-ci comporte 5,3 millions d’électeurs validés. Suite à l’affichage de la liste électorale provisoire, la période de contentieux a débuté le 24 novembre. Celle-ci devait régler le cas des 1,03 million de personnes n’apparaissant sur aucun des fichiers historiques après croisement des données.
La date prévue pour le premier tour de l’élection le 29 novembre n’ayant donc pu être tenue, un nouveau calendrier avait été arrêté à l’issue de la sixième réunion du cadre permanent de concertation (CPC) qui s’est tenue à Ouagadougou le 3 décembre, fixant à fin février-début mars 2010 le premier tour de l’élection. Le 28 janvier 2010, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1911, prolongeant le mandat de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent (Force Licorne) pour une durée de quatre mois, jusqu’au 31 mai 2010.

Concernant le processus électoral, les opérations de préparation de l’élection ont connu au début d’année un coup d’arrêt. Une vive controverse a en effet éclaté portant sur l’élaboration par la Commission électorale indépendante (CEI) d’un fichier des 429 000 noms en marge des procédures prévues. Le Président Gbagbo a annoncé le 12 février, en utilisant l’article 48 de la Constitution, la dissolution du gouvernement et de la Commission électorale indépendante. Guillaume Soro a été reconfirmé dans ses fonctions de Premier Ministre et a été chargé de proposer, dans les trois jours, un nouveau gouvernement et un nouveau format de la CEI dans les 7 jours. Un nouveau gouvernement de 28 membres a été annoncé mardi 23 février. Celui-ci était toutefois dans un premier temps incomplet (les 11 postes devant être attribués à l’opposition non pourvus). Les partis de l’opposition avaient fait de la nomination d’une nouvelle commission un préalable pour envisager leur éventuelle participation au gouvernement. Les autorités ivoiriennes ont annoncé le 25 février la nomination d’une nouvelle commission électorale. M. Youssouf Bakayoko, Ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement précédent, a été élu par la commission centrale de la CEI à la présidence de cette institution. Les postes ministériels dévolus à l’opposition ont alors pu être pourvus et un Conseil des Ministres au complet se tenir le 4 mars 2010.

Source : France diplomatie > Pays-zones géo > Côte d'Ivoire > Présentation de la Côte d'Ivoire

Dernière mise à jour : 01/04/2010