Les autorités locales prônent l'"ivoirisation des emplois" qui s'est traduite par de nouvelles et coûteuses formalités administratives pour les étrangers et par une augmentation des taxes sur l'emploi des salariés non ivoiriens. L'autorisation d'emploi d'un travailleur étranger en Côte d'Ivoire n'est possible que si le poste n'a pu être pourvu par un employé ivoirien après diffusion publique de l'offre pendant un délai de deux mois. L'employeur dispose alors d'un délai de six mois pour procéder à la régularisation de la situation de l'employé qui doit demander aux services administratifs compétents la délivrance d'une carte de travail et d'une carte de séjour.

Selon la jurisprudence ivoirienne il est possible de licencier tout étranger exerçant un emploi en Côte d'Ivoire afin de le remplacer par un Ivoirien. Plusieurs Français ont déjà été victimes d'une telle mesure. Ainsi la jurisprudence ivoirienne est encore plus rigoureuse que la loi elle-même. En effet, bien que la loi ne dicte pas expressément qu'il soit permis de licencier un étranger même pour le seul motif de le remplacer par un Ivoirien (car on aurait pu considérer que l'ivoirisation ne concernait que les emplois vacants ou libérés par un départ volontaire d'un travailleur étranger), la jurisprudence considère qu'un tel motif de licenciement est parfaitement conforme à la loi.

La durée du travail est de 8h/jour, 40h/semaine pour les entreprises non agricoles, entre 40 et 48h/semaine pour les entreprises agricoles, entre 48 et 52h/semaine pour les exploitations et établissements agricoles et 56h pour le personnel domestique et le personnel de gardiennage.

Les heures supplémentaires sont rémunérées, pour les jours normaux, avec 15% de majoration de la 41ème à la 48 ème heure, 50% au-delà de la 48ème et 75% pour les heures effectuées la nuit. Les jours fériés et dimanche, la majoration est de 75% la journée et 100% la nuit.

Le nombre de jours de repos hebdomadaire est de 1 jour minimum, e, principe le dimanche.

Le nombre de jours fériés payés est de 2 jours fériés, chômés et payés : le 1er mai (fête du travail) et le 7 août (fête nationale) et 12 jours de fêtes légales fériés et payés.

La durée du congé payé à la charge de l'employeur est au moins égal à 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif. Cette durée est augmentée en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise et du nombre d'enfants à charge pour les femmes salariées. Le contrat de travail peut prévoir un régime plus favorable.

La durée des congés payés de maternité est de 14 semaines;

Le contrat de travail (CDD ou CDI) peut prévoir une période d'essai préalable à l'embauche définitive. La période d'essai peut être renouvelée une seule fois par écrit.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute lourde, la durée du préavis est de 1 à 4 mois (durée fixée en fonction de la catégorie du travailleur et de l'ancienneté dans l'établissement). Le licenciement du personnel peut avoir lieu pour des motifs inhérents à l'entreprise (diminution de l'activité, restructuration, difficultés économiques et financières) ou pour des motifs inhérents à la personne du travailleur (carences professionnelles, inaptitude à l'emploi proposé, faute grave ou lourde).

Une indemnité de licenciement est allouée par l'employeur au salarié ayant accompli dans l'entreprise au moins un an de service effectif. Cette indemnité se calcule ainsi :

- 30% du salaire des 12 derniers mois pour les 5 premières années
- 35% pour la période allant de la 6ème à la 10ème année
- 40% pour la période au-delà de la 10ème année

L'âge légale de départ à la retraite est 55 ans, prorogeable d'une année par enfant à charge, dans la limite de 3 ans.

Pour en savoir plus : www.rmoci.com > boite à outils > documentation > droit du travail

Dernière mise à jour : 31/03/2010