Généralités

N.B. : les pensions acquises au Costa Rica peuvent être exportées dans n'importe quelle région du globe et ce, quelle que soit la nationalité du titulaire de l'avantage.

Structure

Le régime de protection sociale au Costa Rica protège contre la maladie, la maternité, la vieillesse, l'invalidité, le décès, le risque "accidents du travail - maladies professionnelles - accidents de la route", les charges de la maternité et les prestations familiales.

La population est presque totalement couverte. Il est à noter que depuis 2010, les demandeurs d'un statut de résident au Costa Rica ont l'obligation de s'affilier à la CCSS.

Organisation

La Caja Costarricense de Seguro Social - CCSS : (Caisse d'assurance sociale du Costa Rica, Boîte Postale 10.105 - 1000 SAN JOSE, Tél. 223.40.33 , Site internet : www.info.ccss.sa.cr ) gère le régime à l'exception des prestations familiales qui relèvent du Fonds de développement social et d'allocations familiales (FODESAF).

L'Instituto nacional de seguros - I.N.S. (Institut national d'assurances, Appartado 10061, 1000 SAN JOSE, Tél. 223.58.00, site internet : http://portal.ins-cr.com/ ) s'occupe de la protection contre le risque "accidents du travail-maladies professionnelles-accidents de la route".

Par ailleurs, le Fondo Nacional de Mutualidad para los Trabajadores, qui relève de la CCSS, complète la protection des assurés, de leurs ayants droit, voire du concubin.

Financement

Régime de cotisations obligatoires

Les cotisations ne sont pas plafonnées et sont versées par l'employeur, le salarié et l'Etat.

Les cotisations sont calculées sur la totalité du salaire.

Pour les retraités, la cotisation maladie-maternité est de 5 % de la pension.

(1)Les micro-entreprises n'ont pas à verser de cotisations au titre des prestations familiales.

Régime des cotisations volontaires

Ce régime couvre les personnes non salariées, mais qui perçoivent des revenus mensuels supérieurs à 75 % du salaire minimum en vigueur.

Cotisations d'assurance maladie maternité : Taux unique de 13,75% du revenu mensuel déclaré.

Cotisations d'assurance invalidité-vieillesse-décès : Taux unique de 7,5 % du revenu mensuel déclaré.

Maladie - Maternité

Soins

Pour obtenir les soins, il faut avoir été assuré au cours du mois précédant le début de l'incapacité.

Les soins sont dispensés directement et pendant toute la durée de la maladie. Les assurés s'adressant à des structures sanitaires autres que publiques ne sont pas remboursés. Les médicaments dont l'intérêt thérapeutique est reconnu font l'objet d'une liste.

Les membres de la famille de l'assuré (e) n'exerçant pas de profession rémunérée et dépendant économiquement de lui (elle) : conjoint et enfants à charges, ainsi que parents, fréres et sœurs dans certaines conditions, peuvent bénéficier des soins. Le (a) concubin (e) non salarié(e) peut également bénéficier des soins, à condition de partager avec l'assuré (e) le même foyer depuis au moins un an.

Indemnités en cas de maladie

Conditions

Avoir cotisé au moins 6 mois sur les 12 précédents, dont les 3 derniers mois.

Montant

Quatre fois la cotisation totale (part salariale, part patronale, état) mensuelle, calculée en moyenne sur les 3 derniers mois.

Les indemnités sont versées avec un délai de carence de 3 jours et pendant une durée maximum de 52 semaines.

Indemnités en cas de maternité

Conditions

Avoir cotisé les 3 mois précédent l'accouchement.

Montant

La cotisation totale (part salariale, part patronale, état) mensuelle, calculée en moyenne sur les 3 derniers mois, multipliée par 3,33.

Les indemnités sont versées pendant 4 mois (en partie avant et après l'accouchement, au choix de l'assurée). Pendant cette période, la personne s'engage à ne pas avoir d'activité rémunérée.

Vieillesse - Invalidité - Décès

Vieillesse

Conditions

Pour obtenir une pension de vieillesse, l'assuré doit être âgé de 65 ans et justifier de 240 mois de cotisations.

Montant

Le montant de la pension de vieillesse correspond à 60 % de la moyenne des 48 salaires mensuels les plus élevés au cours des cinq dernières années, plus 0,0835 % pour chaque mois cotisé au dessus de 240 mois.

L'assuré qui décide de repousser l'age de la retraite aura droit à une pension augmentée de 1,5% par trimestre supplémentaire cotisé, la 1ère année, 2% par trimestre supplémentaire cotisé la 2ème année, 2,5% par trimestre supplémentaire cotisé la 3ème année et les suivantes. Le montant de la pension supplémentaire, ajouté à celui de la pension ordinaire, ne pourra dépasser 125% de la moyenne des 48 salaires les plus élevés au cours des 5 dernières années.

La pension est versée à raison de treize mensualités par an (mensualité double en décembre).

Invalidité

Conditions

Pour obtenir une pension d'invalidité, le requérant doit avoir perdu les deux tiers de ses capacités de travail et justifier de :

- 12 cotisations mensuelles sur les 24 derniers mois si l'invalidité commence avant 48 ans.
- 24 cotisations mensuelles sur les 48 derniers mois si l'invalidité commence après 48 ans.

Montant

Le montant de la pension d'invalidité se calcule comme celui de la pension de vieillesse.

Décès

Conditions

Le droit à pension au(x) survivant(s), veuf(ve)(s) ou orphelin(s), est accordé si le défunt :

- Etait retraité

- Avait payé 12 cotisations au moins sur les 24 derniers mois
- Avait cotisé plus de 180 mois

Montant

Les montants des pensions au(x) veuf(ve)(s) et orphelin(s) d'un travailleur décédé sont calculés en fonction de sa propre pension, s'il était lui-même retraité au moment du décès, ou de la pension à laquelle il aurait eu droit s'il était devenu invalide le jour du décès.

La veuve ou le veuf reçoit :

- 70% de la pension totale s'il(elle) a plus de 60 ans ou est invalide.
- 60% de la pension totale s'il(elle) a entre 50 et 60 ans.
- 50% de la pension totale s'il(elle) a moins de 50 ans

Les orphelins célibataires de moins de 18 ans (25 ans s'ils sont étudiants ou invalides) reçoivent 30 % chacun (60 % s'ils sont orphelins de père et de mère).

Si les montants des pensions cumulées obtenues par les veuf(ve)(s) et orphelin(s) excédaient 100% de la pension totale du défunt, toutes seraient réduites proportionnellement.

Si les montants des pensions cumulés obtenus par les veuf(ve)(s) et orphelin(s) étaient inférieurs à 100% de la pension totale du défunt, le montant restant serait distribué aux parents en parts égales (maximum, 20% par parent), puis aux frères et sœurs en parts égales (maximum 20% par frère ou sœur).

Accidents du travail - Maladies professionnelles - Accidents de la route

C'est l'INS (Instituto Nacional de Seguros) qui gère les accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de la route. Les soins sont dispensés gratuitement dans un centre spécialisé, situé à La Uruca (banlieu nord-ouest de San José). ATTENTION : la prise en charge n'est pas illimitée mais limitée au niveau de la couverture souscrite.

Indemnités en cas d'incapacité temporaire

Les indemnités correspondent à 75% du salaire pendant les quarante-cinq premiers jours ; au-delà, elles sont égales à 100% du salaire minimum légal, plus 75% de la différence entre le salaire minimum légal et le salaire de l'assuré.

Indemnités en cas d'incapacité permanente

Incapacité mineure

Versement d'une rente mensuelle pendant 5 ans ou d'un capital, au choix.

Incapacité partielle

Versement d'une rente mensuelle indexée, avec 13ème mois, pendant une durée de 10 ans, extensible à 15 selon étude. Avance d'un an de rente.

Incapacité totale

Versement d'une rente mensuelle indexée, avec 13ème mois, à vie. Avance d'un ou 2 ans de rente selon étude.

Grand invalide

Idem, plus allocation d'une somme destinée à l'achat d'un logement.

Décès

Les membres de la famille de la personne décédée reçoivent :

- Une rente indexée avec 13ème mois pour une durée de 5 ans, renouvelable dans certaines conditions (notamment si la rente est l'unique source de revenus).
- L'avance d'une somme équivalente à un an de rente.
- Une rente spéciale pour les étudiants de moins de 25 ans.
- Une assurance maladie-maternité à la CCSS (Caja Costarricense de Seguro Social).

Prestations familiales

Des prestations familiales peuvent être accordées dans le cadre de programmes spécifiques d'aide aux populations les plus défavorisées, par le FODESAF (Fondo de desarrollo Social y Asignaciones Familiares).