La République de Chypre

Le système légal de la République de Chypre est basé sur la Constitution de 1960. Le régime politique, de type présidentiel, repose sur une séparation stricte des pouvoirs.

Le Président de la République, élu pour 5 ans au suffrage universel direct, détient le pouvoir exécutif. Il nomme les ministres, membres du gouvernement. Celui-ci n'est pas responsable devant la chambre des Représentants.

La chambre des Représentants dispose du pouvoir législatif. Elle comprend actuellement 56 députés élus à la proportionnelle et issus, pour la plupart, de 4 formations politiques : le DIKO (centre), le DISY (droite modérée), l'AKEL (parti néo-communiste) et le KISOS (ex-EDEK, parti socialiste).

Contexte

Chypre, où résident une communauté chypriote grecque (majoritaire) et une communauté chypriote turque (minoritaire), a accédé à l’indépendance en 1960, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie étant désignées « puissances garantes » de ce nouvel état bi-communautaire. En 1974, en réponse à un coup d’Etat organisé par la Grèce en vue d’un rattachement de l’île et suite à une période de fortes tensions entre les deux communautés, la Turquie est intervenue militairement. Les transferts de population consécutifs à cette intervention ont abouti à une séparation géographique des deux communautés : la communauté chypriote grecque, située au Sud de l’île au sein de la République de Chypre, et la communauté chypriote turque au Nord, constituant la « République turque de Chypre Nord » proclamée en 1983 et qui n’est reconnue que par la Turquie.

Le « Nord » (37% du territoire et environ 250 000 habitants) échappe à l’autorité du gouvernement légal de la République de Chypre et environ 40 000 soldats turcs y sont présents auxquels s’ajoutent plusieurs dizaines de milliers d’immigrants turcs d’Anatolie, qui seraient aussi nombreux aujourd’hui que les Chypriotes turcs « de souche ».

Une force de maintien de la paix des Nations Unies est présente dans l’île depuis les premiers heurts intercommunautaires en 1963. Elle fait l’interposition entre les deux zones, « Nord » et République de Chypre. Les discussions, engagées pour la réunification de l’île, ont abouti en 1977 et 1979 à des accords établissant le principe « d’une fédération bizonale et bicommunautaire ». Les pourparlers qui ont suivi n’ont toutefois guère permis de dépasser le stade de ce principe jusqu’en 2004, date à laquelle les Nations Unies ont proposé un plan de réunification. Approuvé par la communauté chypriote turque, le plan a été massivement rejeté par la communauté chypriote grecque au motif, selon elle, qu’il accordait trop de concessions à la partie chypriote turque et risquait de provoquer à terme un nouveau démembrement de l’Etat chypriote. Parallèlement, le 1er mai 2004, la République de Chypre adhérait à l’Union européenne, l’application de l’acquis communautaire étant cependant « gelé » dans le « Nord ».

L’arrivée au pouvoir du Président Christophias ( février 2008)

Le 24 février 2008, M. Demetris Christophias membre de l’AKEL (parti communiste chypriote) a été élu Président de la République de Chypre pour 5 ans.

L’élection d’un dirigeant communiste n’a pas constitué une surprise et peut s’expliquer par deux facteurs :1/ L’AKEL est très bien implanté dans l’île depuis plusieurs décennies : il est très présent dans la vie économique (coopératives), sociale (aide aux familles défavorisées) et politique (appui régulier au parti au pouvoir). Force de premier plan (ses sympathisants représentent un tiers des électeurs et c’est le premier parti aux législatives), l’AKEL a su nouer des alliances avec d’autres formations politiques dont le DIKO du Président sortant, Tassos Papadopoulos. 2/ l’AKEL détient une légitimité historique : avec les partisans de Mgr Makarios, il s’est fermement opposé aux auteurs du Coup d’Etat de juillet 1974, extrémistes de droite qui voulaient rattacher l’île (Enosis) à la Grèce.

Evolutions politiques au « Nord »

Lors de « l’élection présidentielle » du 18 avril 2010, Dervis Eroglu, « Premier ministre » de la « RTCN » et président du parti nationaliste UBP, a remporté la victoire dès le premier tour avec 50,38% des voix. Il remplace ainsi Mehmet Ali Talat (CTP, parti turc républicain-gauche) qui avait été élu avec 55,6% des voix lors de "l’élection" en 2005. Si la communauté internationale (à l’exception de la Turquie), et la République de Chypre bien sûr, ne reconnaissent ni la « RTCN » ni par conséquent son « Président », ce dernier est en revanche reconnu comme le chef de la communauté chypriote turque dans le cadre des négociations interchypriotes pour la réunification de l’île. Aussi, l’enjeu de cette élection était-il principalement lié au règlement de la question chypriote, et moins aux questions de politique intérieure chypriote turque. Les positions des candidats divergent sur la question chypriote : position modérée de M. Talat qui accepte les termes définis par le Conseil de Sécurité des Nations unies pour aboutir à une fédération bizonale et bi-communautaire ; position ferme de M. Eroglu qui demande à ce que soient prises en compte « les réalités » du terrain - c’est à dire deux « Etats » et le maintien de la garantie sécuritaire de la Turquie. En réalité, la position de M. Talat a été fragilisée dès les "élections législatives" anticipées du 19 avril 2009 qui ont amené au pouvoir l’opposition, le parti nationaliste UBP qui a obtenu 25 sièges sur 50 au sein du « parlement » et se trouvait donc en mesure de gouverner seul. Dès la campagne « législative », M. Eroglu avait déclaré que Chypre était composée de « deux peuples, deux Etats » distincts, et avait convaincu l’opinion chypriote turque qu’une fédération bi-zonale serait contraire à son intérêt. Ainsi, il est certain que les négociations interchypriotes seront plus difficiles à faire progresser avec le nouveau « Président ».

Etat des négociations interchypriotes

Après deux ans de blocage absolu, l’élection à la présidence de M. Dimitris Christophias le 24 février 2008, a enclenché un nouveau processus de négociations globales et directes entre les deux dirigeants communautaires, engagé le 3 septembre 2008, afin d’aboutir à une solution respectueuse du droit international et européen avec la création d’une fédération bizonale et bi-communautaire. Une phase accélérée de négociations a été entamée le 10 septembre 2009 mais les progrès restent cependant lents.

Le Secrétaire général des Nations unies a effectué une visite à Chypre du 31 janvier au 2 février dernier au cours de laquelle il a délivré deux messages principaux aux deux dirigeants communautaires. Il les a appelés à faire preuve de courage et de détermination politique soulignant qu’ aucune solution n’était possible sans opposition ou controverse. Il a aussi indiqué que la communauté internationale souhaitait que les pourparlers continuent de « manière productive » aussi longtemps que possible jusqu’aux élections en « RTCN ».

Les grands points de la négociation en suspens :

Questions de la gouvernance, les Chypriotes grecs sont partisans d’un Etat fédéral fort alors que les Chypriotes turcs sont favorables à une dévolution plus grande des pouvoirs aux futures entités fédérées.
Le thème des propriétés fait également l’objet de sérieux blocages en posant la question du statut des biens des réfugiés expulsés. Pour mémoire, l’arrêt Apostolides c/ Époux Orams de la Cour de justice des communautés européennes du 28 avril 2009 est venu conforter la position des Chypriotes grecs. En effet, cet arrêt confirme la condamnation des époux Orams comme acquéreurs étrangers de propriétés spoliées aux Chypriotes grecs en 1974
Les questions de sécurité constituent un autre point de divergence : le traité de 1960 confère le statut de puissance garante à trois Etats (Royaume uni, Grèce et Turquie), alors que les Chypriotes grecs veulent la suppression de ce système de garanties contrairement aux chypriotes turcs.
La question des colons est un autre sujet délicat. Depuis 1974, plusieurs dizaines de milliers de colons, originaires de Turquie, se sont installés dans l’île. Combien seront autorisés à demeurer dans l’île ? quel sort pour les « colons » de seconde génération, nés dans l’île ?
Enfin, le moment venu, se posera la question du découpage territorial des deux zones fédérées chypriotes au sein du futur Etat fédéral.

A noter que tout futur accord entre dirigeants communautaires devra être approuvé, par référendum distincts, par les deux communautés chypriotes.

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