Entrée et séjour
D'une manière générale, pour toute information relative aux formalités d'entrée et de séjour en Chine, il est vivement conseillé de prendre contact avec les services consulaires chinois ou de consulter le site Internet de l'ambassade de Chine en France (www.amb-chine.fr). Ces informations sont données à titre indicatif.
Enregistrement auprès des autorités chinoises
Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire chinois il a l’obligation de se faire enregistrer auprès des services concernés du lieu de résidence. S’il séjourne dans un hôtel, cette démarche est assurée par l’établissement qui l’accueille.
Dans tous les autres cas, il doit procéder lui-même à cet enregistrement. En cas de manquement, il s’expose à des sanctions, notamment des amendes.
Tous les étrangers (résidents ou de passage) doivent procéder dans les 24 heures à compter de l’arrivée sur le territoire chinois (pour les zones urbaines, 72 heures pour les zones rurales) à leur d’enregistrement auprès du service de la sécurité publique du lieu de résidence (commissariat le plus proche du domicile).
Démarche supplémentaire pour les porteurs de visas W, X, J-1 (Z = employé étranger et les membres de sa famille qui l’accompagnent ; X= étudiants et stagiaires étrangers résidents plus de 6 mois ; J-1 = journaliste accrédité en Chine et les membres de sa famille) : l’enregistrement de leur présence dans un lieu de résidence (en propre ou chez des amis ou membres de la famille) qui est à entreprendre dans un délai de 30 jours à compter de la date d’arrivée en Chine, auprès du service de la gestion des entrées et sorties du territoire de la Sécurité publique au niveau municipal du lieu de résidence – cela correspond à la demande d’un permis de séjour pour les étrangers.
Pour les personnes qui se placeront en situation irrégulière, les sanctions financières peuvent aller de 50 à 500 RMB pour les étrangers qui ont effectué un court séjour ; pour les résidents sans permis de séjour, l’amende est de 500 RMB par jour plafonnée à 5 000 RMB, ou une détention de 3 à 10 jours ; dans les cas les plus graves, une reconduite à la frontière pourra être opérée.
Source : Site de l’Ambassade de France en Chine http://www.ambafrance-cn.org > démarches administratives>Procédure d’enregistrement auprès des autorités chinoises (2009)
Travailler en Chine
Il est obligatoire de détenir un visa d’affaires F ou un visa de travail et un permis de travail pour travailler en Chine. Le visa F convient pour effectuer un voyage d’affaires commercial ou participer à des échanges culturels et scientifiques. Tout employé salarié d’une entreprise en Chine doit être muni d’un permis de travail et d’un permis de résidence.
Le cas des stagiaires est imprécis : les visas d’étudiant ou de touriste ne permettant pas de travailler en Chine, les stagiaires ont le plus souvent un visa d’affaires F.
La demande de visa s’effectue dans son pays d’origine. Aujourd’hui le changement de type de visa sur place est quasiment impossible. Il est aussi désormais très difficile de prolonger le visa F depuis Hong Kong.
Selon les pratiques de ces deux dernières années, les autorités locales exigent un niveau d’études bac+3 minimum et au moins deux ans d’expérience professionnelle pour valider un permis de travail.
Visas
Généralités
Selon de nouvelles instructions du Ministère des Affaires étrangères de Chine, les règlements supplémentaires pour l'obtention du visa vis-à-vis des titulaires du passeport français seront appliqués à partir du 10 mai 2010 :
1 . Les titulaires du passeport français doivent déposer leur demande de visa dans les ambassades ou consulats de Chine à l'étranger ou les institutions autorisées par le Ministère des Affaires étrangères de Chine. Les services de la sécurité publique de Chine ne délivreront plus le visa poste frontière aux titulaires du passeport français.
2. Le délai d'obtention sera de 5 jours ouvrables.
3. Les documents à présenter pour le visa touristique ou le visa pour visite familiale sont les suivants :
• les billets d'avion aller-retour
• le certificat d'hébergement (pour visa touristique) ou certificat des relations familiales (pour visa de visite familiale)
• attestation d'assurance internationale (soin/rapatriement valide durant le séjour en Chine)
• certificat de travail ou attestation de revenus (relevé de compte des 3 derniers mois) ou certificat de scolarité (pour les étudiants majeurs plus de 18 ans)
Source : Site de l’Ambassade de Chine en France http://www.amb-chine.fr >service consulaire>visas >notification (2010-05-12)
Types de visas
Visa L (Visa touristique)
Motif : Tourisme, visite familiale
Pièces à fournir :
--Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois après la date de retour et 2 pages vierges consécutives)
--Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
--Photocopies des réservations des billets d'avion aller-retour
--Photocopies des réservations d'hôtel durant le séjour ou certificat d'hébergement en Chine
--Attestation d'assurance internationale (soin/rapatriement valide durant le séjour en Chine)
--Certificat de travail ou attestation de revenus (relevé de compte des 3 derniers mois) ou certificat de scolarité (pour les étudiants majeurs plus de 18 ans)
--Pour ceux qui rendent visite à un membre de la famille en Chine, fournir une lettre d'invitation des parents en joignant une attestation des relations familiales (livret de famille, attestation de mariage...) et une pièce d'identité (permis de séjour en Chine pour les Etrangers, Carte d'Identité chinoise pour les Chinois...)
--Pour ceux qui rendent visite aux amis en Chine, fournir une lettre d'invitation de l'ami en Chine en joignant une pièce d'identité (Permis de séjour en Chine pour les Etrangers, Carte d'Identité chinoise pour les Chinois...)
--Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)
--Pour certains cas de demande de visa, un certificat financier est exigé
Le visa L n'autorise en aucun cas son titulaire à exercer une activité professionnelle.
Visa X (Visa d'études)
Motif : Etudes
Pièces à fournir :
--Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois après la date de retour et 2 pages vierges consécutives)
--Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
--Formulaire JW201 ou JW202 délivré par les autorités d'Education chinoises
--Attestation d'admission de l'établissement d'enseignements chinois
--Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)
--Certificat médical (formulaire à télécharger)
Les visas autorisant une activité professionnelle sont limités à deux : visa F et Z
Visa F (Visa d'affaires)
Motif : Visite officielle, investigation, affaires commerciales, échanges culturelles et scientifiques, études ou stages de court séjour inférieur à 6 mois.
Pièces à fournir :
--Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois et 2 pages vierges consécutives)
--Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
--Photocopies des réservations des billets d'avion aller-retour
--Photocopies des réservations d'hôtel durant le séjour en Chine
--Notification de visa délivrée par une autorité chinoise compétente dont l'original est exigée selon le cas
--Pour les étudiants étrangers faisant leurs études de courte durée en Chine, fournir le Formulaire JW202 délivré par les autorités d'Education chinoises et l'Attestation d'admission de l'établissement d'enseignements chinois
--Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)
Visa Z (Visa professionnel)
Motif :Travail de longue durée supérieure à 6 mois
Pièces à fournir :
--Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois après la date de retour et 2 pages vierges consécutives)
--Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
--Notification de visa délivrée par une autorité chinoise compétente
--Licence d'emploi délivrée par le Ministère du Travail et de la Protection sociale de la République populaire de Chine ;
ou Agrément délivré par le Bureau national d'Administration des Experts étrangers de la République populaire de Chine ;
ou Ratification pour l'office représentatif des entreprises étrangères en Chine délivrée par le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (pour les représentants travaillant en permanence dans le dit office) ;
ou Certificat d'enseignement de l'office représentatif des entreprises étrangères en Chine délivré par le Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce de la République populaire de Chine (pour le chef du bureau représentatif) ;
ou Carte de travail des représentants de l'office représentatif des entreprises étrangères délivrée par le Bureau provincial de l'Administration du Commerce ;
ou Permis d'emploi délivré par le Bureau provincial du Service d'emploi ;
ou Carte de séjour pour les Etrangers délivrée par le Bureau municipal de la Sécurité publique(Police)(pour ceux qui résident déjà en Chine et les membres accompagnants de la famille).
--Fiche familiale d'état civile ou une photocopie du livret de famille (pour époux, enfants et autres membres accompagnants de la famille, figurant sur la Notification de visa)
--Attestation ou déclaration sur l'honneur de la vie commune légalisée par la Mairie pour les compagnons non mariés figurant sur la Notification de visa
--Certificat médical
--Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée(ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)
Toute activité sur le territoire chinois pour le compte ou à la charge d'une entité chinoise qui s'inscrit dans une certaine durée, entraîne par principe l'obligation d'obtenir un visa Z puis un permis de travail.
Source : Site de l’Ambassade de Chine en France http://www.amb-chine.fr >service consulaire>visas > Types de visas et documents d’application. (2008)
Obtention d’un permis de résidence
La procédure d’obtention d’un permis de résidence est assez longue et peut être divisée en sept étapes successives.
1. Autorisation de recrutement
L’entreprise doit déposer une demande d’≪ autorisation de recrutement ≫officielle auprès de son bureau du travail local. Le délai d’obtention de ce document est en général de 15 jours ouvrables.
2. Lettre d’invitation officielle
Pour qu’un salarié puisse travailler en Chine, il doit y être autorisé par le gouvernement chinois. Une lettre d’invitation doit être demandée auprès des autorités chinoises (≪ Foreign Economic Relation & Trade Commission Office ≫ pour Shanghai par exemple).
3. Demande de visa Z
Une fois l’invitation officielle obtenue, le salarié doit déposer une demande de visa Z en France, auprès des services consulaires chinois. S’il est déjà en Chine sous couvert d’un visa F, ce dernier ne peut pas a priori être directement transformé en permis de résidence sur place.
Récemment encore, il était possible de passer par Hong Kong pour obtenir un visa Z. Mais compte tenu des restrictions actuelles, une telle démarche devient très aléatoire. Un voyage aller-retour en France serait donc à prévoir.
Il est important de noter que le salarie devra produire un certificat d’examen médical d’un hôpital public français ou chinois habilité à l’appui de sa demande de visa, ce qui peut entrainer un retard dans le dépôt de sa demande de visa.
4. Enregistrement auprès du bureau de police local
Dans les 24 heures de son arrivée en Chine, le salarié doit se rendre muni de son bail, de la carte d’identité et du titre de propriété de son propriétaire auprès du bureau de police de quartier, afin de demander un ≪ certificat de résidence ≫ (papier rose). Si le salarié réside a l’hôtel à son arrivée, c’est ce dernier qui s’occupera de ces démarches. Toute infraction peut résulter en une amende de 500 Rmb par jour de retard, en un avertissement officiel et en un refus de renouvellement de visa.
5. Examen médical
Muni de son visa Z, le futur salarié dispose de 30 jours à partir de son entrée sur le territoire chinois pour finaliser le reste de la procédure pour l’obtention du permis de résidence. Tout dépassement de ce délai peut entrainer une amende de 500 Rmb par jour de retard. Le salarié doit passer un examen médical qui dure environ 1 heure dans un hôpital chinois habilité. Celui-ci peut être fait avant de quitter le territoire chinois ou au retour. Il convient de prendre rendez-vous une semaine à l’avance et d’être a jeun le jour de l’examen. Le rapport médical et le certificat sanitaire sont disponibles au bout de 4 jours ouvrés.
6. Demande de permis de travail (Livret rouge)
L’étape suivante est l’obtention, à titre individuel, auprès du bureau du travail de l’autorisation de travailler en Chine : le permis de travail. Il faut environ 5 jours ouvrables pour obtenir le permis de travail, qui prend la forme d’un petit livret rouge.
7. Demande de permis de résidence (Livret vert)
Une fois le permis de travail obtenu, le futur salarié doit se rendre au bureau de la sécurité publique de son lieu de travail, afin de demander un titre de séjour. Il faudra attendre 5 jours ouvrables pour obtenir le permis de résidence qui annulera et remplacera le visa Z et sera directement apposé dans le passeport.
Source : guide RHH CCIFC 2009
Dernière mise à jour : 09/08/2010
Les compagnies de transports internationaux peuvent se charger des formalités de sortie de votre mobilier et de vos affaires personnelles. (Schenker Stinnes Logistics, Trans Dragon int’l, Asian Tigers, Santa Fe, Cim Continental International Moving, AGS four winds int’l movers, Asian express int’l movers, Unigroup Worldwide UTS…)
S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.).
À l’arrivée, la personne s’installant en Chine doit fournir sa carte de résident, sa carte de travail, son permis de travail, son certificat d’enregistrement des douanes et l’original du passeport.
En fonction du volume et du poids que représente le déménagement, on optera pour la voie maritime (avec 4 à 6 semaines de délai d'acheminement) ou la voie aérienne.
Pour en savoir plus :http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Douanes/Demenagement-Depart-de-France
Dernière mise à jour : 02/08/2010
Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays pour un voyageur en provenance de France. La vaccination contre la fièvre jaune est exigée pour les personnes en provenance d'une zone d'endémie.
Il est conseillé, pour des raisons médicales :
- Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite A, l'hépatite B.
- Enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé et en particulier : B.C.G. et hépatite B dès la naissance, rougeole dès l'âge de 9 mois.
Encéphalite japonaise à partir de l'âge d'un an.
On peut trouver sur place des vaccins sous forme injectable auprès de Beijing SOS International Clinic
Pour en savoir plus :http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Sante/Vaccinations
Dernière mise à jour : 02/08/2010
Les conditions d’importation sur le territoire de la République Populaire de Chine de carnivores domestiques accompagnant leur propriétaire ont été fixées en 1994, avec des consignes d’application de plus en plus suivies.
Malgré des expériences diverses quant à l’application de la réglementation par les services chinois de contrôle aux aéroports et ports d’entrée, on peut en retenir les principaux éléments suivants :
- Il n’est accepté qu’un seul animal par voyageur, la réglementation chinoise n’autorise en effet qu’un seul animal par personne à l’entrée sur le territoire et un seul chien par famille pour l’enregistrement au séjour. A l’arrivée, le propriétaire remplit une "déclaration pour la quarantaine", sur laquelle il indique l’existence de l’animal.
- L’animal doit être valablement vacciné contre la rage, et être accompagné d’un certificat international de vaccination (ou de son passeport communautaire le cas échéant)
- L’animal doit être accompagné d’un certificat international de bonne santé établi par un vétérinaire officiel. Ce certificat doit donc être établi par un vétérinaire traitant disposant du mandat sanitaire, puis ce document doit être impérativement contresigné et tamponné par un vétérinaire officiel de la Direction Départementale des Services Vétérinaires du département où est implanté le vétérinaire sanitaire. Aucun délai n’est officiellement prescrit mais il est préférable de réaliser ce certificat dans les 24 à 72 heures avant le départ
- L’animal doit subir à l’arrivée sur le territoire chinois une quarantaine de trente jours (y compris le jour d’arrivée), aux frais du propriétaire ; les lieux sont choisis par l’administration de la quarantaine ; la possibilité de faire effectuer cette période de quarantaine au domicile du propriétaire est désormais exclusivement réservée au personnel diplomatique, compte tenu d’une application stricte de la réglementation par les autorités Chinoises ; les frais de séjour et d’entretien à la fourrière sont en sus (environ 20 yuans par jour). Aucune visite n’est admise en théorie.
-
Même si la réglementation chinoise ne le prévoit pas expressément, il convient que l’animal soit correctement identifié préalablement à son départ par tatouage ou implantation d’une puce électronique.
Attention : compte tenu du fait que le tatouage ne sera plus reconnu valide en Europe à partir de 2011, il est conseillé de lui préférer la puce électronique si l’on souhaite ramener son animal en Europe au-delà de cette date.
Par ailleurs, des mesures d’enregistrement et de déclaration strictes sont imposées en Chine aux propriétaires d’animaux (tout particulièrement en milieu urbain) ; il faut donc rapidement effectuer ces formalités administratives et fiscales (1000 yuans pour Pékin) dès que l’animal est installé sur son lieu de résidence. En outre, chaque année, entre le 1er mai et le 30 juin, les propriétaires de chiens doivent effectuer une procédure de réenregistrement avec les mêmes documents, notamment le permis d’élevage du chien et doivent s’acquitter du paiement d’une taxe (de 500 yuans à Pékin).
En outre, il est vivement conseillé aux propriétaires désirant revenir en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne avec leur animal, de faire réaliser avant leur départ vers la Chine le titrage sérique de vérification de la vaccination antirabique, dont le résultat leur sera demandé au retour. Il n’existe en effet aucun laboratoire agréé pour réaliser ce test en Chine à l’heure actuelle.
Source : site de l’ambassade et des consulats de France en Chine>démarches administratives>animaux de compagnie
Contacts :
Pékin : Bureau de l’inspection et de la quarantaine
北京出入境检验检疫局
No.6 Tianshuiyuan Street, Chaoyang District, Beijing
100026 86-10-58619900
www.bjciq.gov.cn
Pour en savoir plus : Shanghai (en anglais) : http://www.shanghai.gov.cn/> useful information>pets
Informations générales :
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
-
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets ")
-
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
- l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
-
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.
- Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
-
le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Dernière mise à jour : 30/07/2010
