La France et le Cameroun sont, en matière de sécurité sociale, liés notamment par les accords suivants :
- la convention générale du 5 novembre 1990 entrée en vigueur le 01 mars 1992
- le Protocole du 5 novembre 1990 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants.

En application conjointe de la législation interne et de la législation camerounaise, les français exerçant une activité salariée au Cameroun peuvent se trouver dans l'une des trois situations suivantes :
- travailleur salarié détaché dans le cadre de la convention franco-camerounaise ou dans celui de la législation interne (article L 761-2 du code de la sécurité sociale) ;
- travailleur non détaché exerçant au Cameroun une activité salariée et bénéficiant à ce titre des dispositions prévues par la convention ;
- travailleur soumis à la législation camerounaise qui complète la protection sociale ainsi acquise par une adhésion à la Caisse des Français de l'étranger.

Tout renseignement complémentaire au sujet de l'application de la convention franco-camerounaise peut être obtenu auprès du :

Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11, rue de la Tour des Dames
75436 PARIS CEDEX 09
Tél. : 01.45.26.33.41
Télécopie : 01.49.95.06.50
Internet : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Le travailleur français non détaché, qui exerce une activité salariée au Cameroun, relève du régime local en vertu du principe de l'égalité de traitement posé à l'article 1er de la Convention.

Droits du travailleur et des membres de sa famille qui l'accompagnent

La législation camerounaise ne comportant pas de couverture contre le risque maladie, la convention ne prévoit pas de coordination en ce domaine. Une coordination est seulement prévue en matière d'assurance maternité.

Pendant la période de travail au Cameroun

Maternité

Pour l'examen des droits éventuels aux prestations de l'assurance maternité, les périodes d'assurance française et camerounaise sont totalisées en tant que de besoin et sous réserve qu'il ne se soit pas écoulé un délai supérieur à deux mois entre la fin de la période d'assurance sur le territoire français et le début de la période d'assurance au Cameroun (l'intéressée doit à cet effet être munie du formulaire SE 322-06 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance" complétée par la caisse d'affiliation du dernier pays d'emploi).

Prestations familiales

Pour l'examen des droits éventuels du travailleur aux prestations familiales, l'institution camerounaise tient compte, si cela s'avère nécessaire, des périodes d'emploi, ou assimilées, accomplies en France.

A cet effet, le travailleur aura donc intérêt à demander, avant le départ, à sa caisse d'allocations familiales, l'établissement du formulaire SE 322-04 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'emploi et des rémunérations (prestations familiales)".

Invalidité

"L'article 20 de la convention franco-camerounaise dispose que la pension d'invalidité est liquidée conformément à la législation dont relève le travailleur au moment où par suite de maladie ou d'accident, est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité et est supportée par l'institution compétente aux termes de cette législation. Si l'interruption de travail survient au Cameroun, le travailleur bénéficiera d'une pension d'invalidité du régime camerounais et ne pourra pas prétendre à une pension d'invalidité du régime obligatoire français.

Vieillesse

Le travailleur cotisant au régime camerounais, acquiert des droits à pension.

Dans le cadre de la convention franco-camerounaise comme dans le cadre de la plupart des conventions, chaque pays rémunère, selon sa propre législation, les périodes d'assurances accomplies sous sa législation.

La pension sera liquidée de la façon suivante :

L'institution compétente de chacun des pays examinera si, en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation, les droits à pension de vieillesse sont ouverts. Si tel est le cas, elle liquide la pension en fonction de ces seules périodes.

Si les droits à pension de vieillesse ne sont pas ouverts, l'institution compétente fait appel aux périodes d'assurance accomplies dans l'autre pays : elle totalise les périodes accomplies sous les deux législations, elle détermine une pension que l'on appelle théorique et elle proratise cette pension théorique en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation.

Au cours d'un transfert de résidence autorisé

La femme salariée française occupée au Cameroun, admise au bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maternité du régime camerounais, conserve le bénéfice desdites prestations lorsqu'elle transfère sa résidence en France.

Il appartient à l'intéressée de signaler à sa caisse d'affiliation son transfert de résidence. Dans ce cas là l'intéressée bénéficiera, dans son pays de nouvelle résidence, des prestations en espèces de l'assurance maternité servies selon la législation du pays d'affiliation et à sa charge. Il n'y a aucun formulaire conventionnel à réclamer et la convention ne contient pas de dispositions prévoyant le service des prestations en nature.

Transfert de résidence en cours d'indemnisation

Accident du travail

Un travailleur salarié français victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle au Cameroun, admis au bénéfice des prestations dues pendant la période d'incapacité temporaire, conserve le bénéfice desdites prestations lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre partie.

Le travailleur doit, avant de transférer sa résidence, obtenir l'autorisation de l'institution d'affiliation (formulaire SE 322-13 "Attestation du droit au maintien des prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles - transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine").

Cette autorisation est donnée jusqu'à la date présumée de la guérison ou de la consolidation de la blessure.

Lorsque, à l'expiration du délai ainsi fixé, l'état de la victime le requiert, celle-ci a la possibilité d'obtenir la prorogation du délai jusqu'à la date de la guérison ou de la consolidation effective de la blessure (formulaire SE 322-14).

La décision est prise par l'institution d'affiliation au vu notamment des conclusions du contrôle médical effectué par l'institution de la nouvelle résidence de l'intéressé.

Rechute ou soins constants

Lorsque le travailleur salarié français est victime d'une rechute alors qu'il a transféré temporairement ou définitivement sa résidence en France, il a droit au bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance accidents du travail, sous réserve de l'accord de l'institution camerounaise à laquelle il était affilié à la date de l'accident ou de la première constatation de la maladie professionnelle (formulaire SE 322-15).

Les soins constants relatifs à un accident du travail peuvent également faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre de la convention.

Famille demeurée en France

Maladie Maternité

La convention franco-camerounaise ne contient pas de dispositions en matière d'assurance maladie. La famille du travailleur restée en France ne pourra donc pas prétendre, dans le cadre de la convention, au bénéfice de l'assurance maladie maternité du régime français au titre de l'activité du travailleur au Cameroun.

Prestations familiales

La famille résidant en France reçoit les prestations familiales du régime français au titre de sa résidence en France.