Le régime argentin de sécurité sociale

• Taux de cotisation en Argentine

1. Généralités
2. Maladie, maternité
3. Accidents du travail - Maladies professionnelles
4. Pensions d'invalidité - de vieillesse - de survivants pensions
5. Prestations familiales
6. Chômage

I. Généralités

Le régime de protection sociale argentin est applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle, il comprend les risques :

• maladie-maternité,
• vieillesse-invalidité-survivants,
• accidents du travail-maladies professionnelles,
• prestations familiales,
• chômage.

A) Organisation

Les organismes principaux qui gèrent, sous tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, la totalité des risques en Argentine sont :

• pour la santé : la Superintendencia de Servicios de Salud (www.SSSalud.gov.ar) ;
• pour les pensions de vieillesse, invalidité et survivants, les prestations familiales et le chômage, l’Administracion Nacional de la Seguridad Social (ANSES) (www.anses.gov.ar) ;
• pour les accidents du travail et maladies professionnelles, la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT) (www.srt.gov.ar).

Tout employeur doit inscrire son entreprise auprès de l’Administracion Federal de Ingresos Publicos (AFIP – www.afip.gov.ar) et de l’ANSES.

Les cotisations sont à verser à l’ANSES (www.anses.gov.ar) qui administre le Sistema Unico de Seguridad Social (SUSS). Un formulaire d’autorisation de virement des cotisations est à retirer sur ce site, sur lequel il est possible de déterminer la délégation régionale dont dépend l’entreprise en fonction de son adresse.

En ce qui concerne les cotisations volontaires de vieillesse, ce sont les sociétés de gestion de fonds de pension qui administrent les comptes volontaires :

• la Superintendencia de Administradoras de Fondos de Jubilaciones y Pensiones (SAFJP) (www.safjp.gov.ar).

B) Financement

Taux de cotisations au 1er janvier 2011

1 Le taux à prendre en compte dépend de l’activité de l’entreprise (le 1er taux concerne les sociétés de services et commerce ayant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 48.000.000 pesos, le 2ème taux concerne toutes les autres activités et sociétés)

2 Le taux varie en fonction du salaire de l’assuré :

- Pour l’employeur : 4,80 % pour les salaires = à 2.400 pesos et jusqu’à 5,40 % pour les salaires < à 2.400 pesos

- Pour le salarié : 2,40 % pour les salaires = à 2.400 pesos et jusqu’à 2,70 % pour les salaires < à 2.400 pesos

3 Le taux varie en fonction du salaire de l’assuré :

- Pour l’employeur : 0,60 % pour les salaires < à 2.400 pesos et jusqu’à 1,20 % pour les salaires = à 2.400 pesos

- Pour le salarié : 0,30 % pour les salaires < à 2.400 pesos et jusqu’à 0,60 % pour les salaires = à 2.400 pesos

Les cotisations salariales sont perçues sur un salaire mensuel plafonné à 13.879,25 pesos.

Les cotisations patronales sont perçues sur la totalité du salaire.

Depuis le 1er janvier 2011, le salaire mensuel minimum vital (SMVM) est de 1.840 pesos brut pour 48 heures de travail hebdomadaire. Le salaire minimum horaire est de 9,20 pesos brut.

II. Maladie-Maternité

Sont couverts, les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les pensionnés, les personnes percevant des prestations pour accident du travail ou des indemnités de chômage, les femmes enceintes, ainsi que leurs ayants droit (conjoint, enfant de moins de 21 ans et jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études, sans limite d’âge pour tout enfant à charge invalide).

Il n’existe pas de versement d’indemnités journalières de maladie par l’organisme chargé de l’assurance maladie. C’est l’employeur qui est en charge du versement des indemnités journalières de maladie en fonction du temps d’emploi du salarié dans l’entreprise.

Les indemnités journalières de maternité sont financées par les cotisations perçues au titre des prestations familiales.

A) Prestations en nature

Un programme médical obligatoire d’urgence (PMOE) a été mis en place, il comprend un panier de soins de base considérés comme indispensables et garantis à chaque assuré.

Il est composé d’un accès aux soins médicaux, hospitaliers, dentaires et palliatifs, à la réadaptation, aux prothèses et aux transports médicaux pour tout bénéficiaire.

Il n'y a aucune limite de durée d’hospitalisation, sauf en cas de traitement psychiatrique.

Pour les produits pharmaceutiques, la quote-part de l’assuré varie entre 30% (pour les pathologies chroniques) à 60% (usage courant).

L’hospitalisation, les soins et produits pharmaceutiques sont gratuits pendant la grossesse, lors de l'accouchement et des soins postnatals, ainsi que pour les enfants jusqu'à l'âge d’un an.

Le patient devra s’acquitter d’un paiement :

• de 4 pesos pour un service de consultation externe,
• de 5 pesos pour des examens médicaux,
• et jusqu'à 7 pesos pour un traitement ambulatoire dentaire.

B) Prestations en espèces

1/ Maladie

C’est l’employeur qui en vertu du droit du travail, est tenu de fournir 100% du salaire pendant :

• 3 mois maximum, pour les employés qui ont moins de 5 ans de service dans la société ;
• jusqu'à 6 mois pour les employés qui ont plus de 5 ans de service.

La durée maximale de versement des prestations en espèces est doublée pour les travailleurs ayant une charge de famille.

2/ Maternité

L'assuré doit justifier d’au moins 3 mois de cotisations continues avant la date présumée de l'accouchement.

Le montant des indemnités journalières de maternité est égal à 100 % de la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Elles sont versées pendant 90 jours.

Le congé de maternité est de 45 jours avant et 45 jours après la date présumée de l'accouchement, la prestation est prolongée pendant 6 mois si l'enfant est diagnostiqué avec le syndrome de Down. Les indemnités sont également versées si la grossesse se termine après au moins 180 jours de gestation ou si l'enfant est mort-né.

III. Accidents du travail - Maladies professionnelles

Les risques accidents du travail et maladies professionnelles sont gérés par la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT) (www.srt.gov.ar).

Les employeurs doivent affilier leur entreprise à une Aseguradora de Riesgos del Trabajo (ART) ou peuvent être leur propre assureur en matière d’accident du travail s’ils répondent aux conditions requises en matière de solvabilité et sont en mesure de garantir les soins médicaux.

Il s'agit des accidents survenus à l'occasion du travail, des accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste.

En cas d'accident du travail, les prestations en nature et le versement des prestations en espèces ne sont pas liées à une condition de stage. Il suffit que l'intéressé soit en activité au moment de l'accident.

Les assurés bénéficient d’une prise en charge à 100% des frais médicaux.

A) Incapacité temporaire

Les indemnités journalières sont égales au revenu net mensuel moyen des 12 derniers mois.

Elles sont versées à partir du premier jour d’incapacité et pendant les 10 premiers jours par l’employeur, c’est l’ART qui verse ensuite la prestation jusqu’à guérison complète ou reconnaissance d’une invalidité permanente.

Les indemnités journalières pour incapacité temporaire sont calculées à partir d’un salaire minimum de 268 pesos et sur un plafond de 8.711 pesos.

B) Incapacité permanente

En cas d’incapacité permanente totale (66 % de taux d’incapacité ou plus), la pension d’incapacité mensuelle provisoire équivaut à 70 % de la moyenne des gains de l’assuré au cours des 12 mois précédant l’incapacité.

Cette prestation initiale est versée pendant 36 mois, son versement peut être prorogé pendant 24 mois s’il existe un doute sur le taux final d’incapacité.

Lorsque l’incapacité est reconnue comme étant permanente, l’intéressé perçoit une prestation mensuelle d’invalidité à laquelle s’ajoute une rente (53 fois le salaire moyen de l’assuré au cours des 12 mois précédant le début de l’invalidité, multiplié par un coefficient obtenu en divisant 65 par l’âge de l’assuré à la date du début de l’invalidité). Le montant annuel de la rente ne peut dépasser 180.000 pesos. S’ajoute enfin une prestation forfaitaire de 40.000 pesos versée sous forme de capital.

En cas d’invalidité totale et sévère nécessitant l’assistance d’une tierce personne, un supplément mensuel équivalent à 3 MOPRE peut être accordé. Le MOPRE est un chiffre indexé dont la valeur est déterminée une fois par an. La valeur du MOPRE est de 97,50 pesos depuis 2008.

Les prestations pour incapacité permanente sont calculées à partir d’un salaire minimum de 268 pesos et sur un plafond de 8.711 pesos.

En cas d’incapacité partielle permanente (taux d’incapacité situé entre 50 et 66 %), la pension d’incapacité mensuelle provisoire est égale à 100 % de la moyenne des gains de l’assuré au cours des 12 mois précédant l’incapacité multiplié par le degré de perte de capacité constaté.

Cette prestation initiale est versée pendant 36 mois maximum.

Lorsque l’incapacité est reconnue comme étant permanente, l’intéressé perçoit une prestation mensuelle d’invalidité partielle égale à la moyenne des gains de l’assuré au cours des 12 mois précédant le début de l’incapacité multiplié par le degré de perte de capacité constaté. Le montant annuel de la rente ne peut dépasser 180.000 pesos. S’ajoute enfin une prestation forfaitaire de 30.000 pesos versée sous forme de capital.

Lorsque l’incapacité reconnue comme étant permanente est de moins de 50 %, l’intéressé perçoit un capital calculé comme suit : 53 fois le salaire moyen de l’assuré au cours des 12 mois précédant le début de l’invalidité, multiplié par le taux reconnu de la perte de capacité et par un coefficient obtenu en divisant 65 par l’âge de l’assuré à la date du début de l’invalidité. Le montant annuel de la rente ne peut dépasser 180.000 pesos.

C) Survivants

En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le conjoint, les enfants à charge (âgés de moins de 21 ans, 25 ans en cas de poursuite d'études, sans condition d’âge en cas d’invalidité), peuvent prétendre à une rente de survivant qui est servie à partir du premier jour suivant la date du décès.

Cette rente est calculée sur la base de la pension que la victime percevait ou aurait dû percevoir à laquelle s’ajoute une somme forfaitaire de 120.000 pesos.

Ce montant forfaitaire est réparti à parts égales entre les survivants admissibles.

IV. Pensions d'invalidité - de vieillesse - de survivants

Depuis la réforme de janvier 2009, le système de comptes individuels n'existe plus. Tous les assurés inscrits dans ce système à la fin de 2008 ont été transférés au système d'assurance sociale. Les soldes des comptes individuels ont été crédités sur le système d'assurance sociale.

A/ PENSION DE VIEILLESSE

L’âge d’ouverture des droits à pension de vieillesse est de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes.

La pension de vieillesse minimum garantie est versée aux assurés ayant 30 années de cotisation.

L’âge d’ouverture des droits à pension ainsi que le nombre d’années de cotisation peuvent être réduits de 10 ans en cas de travail pénible et/ou insalubre.

La retraite est composée de la Prestation universelle de base (PBU), d’une indemnité compensatoire (PC) et de l'assurance complémentaire pour la Permanence (PAP).

1- Pension universelle de base (PBU)

La pension universelle de base donne un taux forfaitaire à tous ceux qui ont atteint l'âge de liquidation des droits à pension et qui ont cotisé pendant la totalité ou la majeure partie de leur vie, indépendamment de leur rémunération ou revenu.

Le montant de cette pension est équivalent à 2 fois ½ la valeur du MOPRE (MOPRE : 97,50 pesos depuis 2008).

Pour les assurés ayant cotisé plus de 30 ans, leur pension est augmentée de 1 % pour chaque année dépassant 30 ans dans la limite de 45 ans de cotisation.

2- Pension compensatoire (PC)

La pension compensatoire est destinée à compenser les cotisations versées dans le système précédent jusqu'au 30 juin 1994. Pour bénéficier de cet avantage, l’assuré doit remplir les conditions requises pour la pension universelle de base et ne pas recevoir de pension d’invalidité.

Le montant de cette pension mensuelle compensatoire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois jusqu’à un maximum de 35 années à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années (1,5 % x nombre d’années de cotisation x moyenne des gains avant le 6 juin 1994).

Il existe un plafond de versement de cette indemnité compensatrice équivalent à une fois la valeur du MOPRE (MOPRE : 97,50 pesos depuis 2008) pour chaque année de cotisations.

3- Pension additionnelle pour la permanence (PAP)

Cette pension a été initialement accordée aux assurés qui ont versé des cotisations au système public de sécurité sociale et qui remplissent les conditions d'âge et d’années de service établis pour la pension universelle de base. Depuis l'entrée en vigueur de la loi N º 26.425, toutes les contributions destinées au Sistema Integrado de Jubilaciones y Pensiones (SIPA) sont reconnues aux fins de calcul de la pension additionnelle pour la permanence.

Le montant de cette indemnité mensuelle complémentaire est égal, par année de cotisation ou fraction de 6 mois à 1,5 % de la moyenne des gains mensuels assurés au cours des 10 dernières années (1,5 % x nombre d’années de cotisation x moyenne des gains après le 1er juillet 1994).

4- Pension pour âge avancé (prestacion por edad avanzada)

Le but de cette pension est d'offrir une couverture aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui ne remplissent pas les droits à pension de vieillesse (PBU, PC et PAP).

Pour avoir droit à cette pension, il ne faut percevoir aucune autre pension, avoir cotisé pendant 10 ans dont au moins 5 ans au cours des 8 dernières années avant la cessation d'activité.

La pension pour âge avancé équivaut à 70% de la pension de base (PBU), s’ajoute ensuite la pension compensatoire (PC) et la pension additionnelle (PAP) soit 770 pesos par mois.

La pension de vieillesse minimum mensuelle (toutes prestations confondues) s’élève à 770 pesos.

La pension de vieillesse mensuelle maximum (toutes prestations confondues) est de 5.646 pesos.

B/ INVALIDITE

Pour pouvoir prétendre à une pension d’invalidité, l'assuré doit présenter une diminution de sa capacité de travail d'au moins 66 % et justifier au moment de l'arrêt de travail suivi d'invalidité d'une durée de cotisation d’au moins 30 mois au cours des derniers 36 mois avant le début de l’invalidité.

Les assurés cotisant de façon irrégulière doivent justifier d’une cotisation minimale d’au moins 50% des droits à pension de retraite et d’une durée de cotisation de 12 mois au cours des 60 mois précédant l’invalidité ou 18 mois durant les 36 mois avant le début de l'invalidité.

Sont admissibles à une pension d’invalidité, toutes personnes de moins de 65 ans (homme et femme).

Le taux d’invalidité est évalué par les commissions médicales de district. La pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire pendant 3 ans, elle peut ensuite être certifiée permanente, être prolongée de 2 ans ou supprimée sur avis de la commission médicale.

Le montant de la pension d’invalidité est égal à 70 % du salaire moyen (déterminé sur une moyenne de 5 ans de salaire avant le début de l’invalidité) de l’assuré (cotisant régulier) ou 50 % de ce même montant pour l’assuré cotisant non régulier.

La pension d’invalidité minimum mensuelle s’élève à 770 pesos.

La pension d’invalidité mensuelle maximum est de 5.646 pesos.

C/ PENSION DE SURVIVANTS

Les ayants-droit d’un assuré décédé peuvent percevoir une pension de survivants calculée sur la pension de vieillesse ou d’invalidité que percevait ou qu’aurait dû percevoir le défunt.

Pour ouvrir droit à pension de survivants, l’assuré décédé devait avoir cotisé pendant au moins 30 mois au cours des derniers 36 mois avant le décès, ou avoir cotisé de façon irrégulière (justifier d’une cotisation minimale d’au moins 50% des droits à pension de retraite et d’une durée de cotisation de 12 mois au cours des 60 mois précédant le décès ou 18 mois durant les 36 mois avant le décès).

Peuvent prétendre à une rente de survivant servie à partir du premier jour suivant le décès :

• le conjoint marié ou en couple avec le défunt depuis plus de 5 ans ou 2 ans s’ils ont eu des enfants ensemble ;
• les enfants à charge (âgés de moins de 18 ans, sans condition d’âge en cas d’invalidité).

Chaque bénéficiaire perçoit un pourcentage spécifique de la pension de survivants calculé sur la pension de vieillesse que percevait ou qu’aurait dû percevoir le défunt :

• 70 % pour le conjoint survivant (50 % si l’assuré décédé cotisait de façon irrégulière) ;
• 20 % pour chaque orphelin, en l’absence de conjoint survivant, la pension de survivants est partagée entre les enfants survivants.

Le montant total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100 % de la pension du défunt.

La pension de survivants minimum mensuelle s’élève à 770 pesos.

Allocation pour frais d’obsèques

Une somme forfaitaire de 1.000 pesos est versée aux survivants.

D/ AIDE SOCIALE

Toute personne résidant en Argentine sans ressource et en situation de vulnérabilité sociale, ayant plus de 70 ans, invalide à plus de 76 % ou mère de 7 enfants nés vivants, n’ouvrant aucun droit à pension de retraite de l’assurance sociale, peut bénéficier d’une pension de retraite (pour les plus de 70 ans) ou d’invalidité (plus de 76 % d’incapacité) de l’aide sociale.

La rente mensuelle s’élève à 539 pesos (70% du montant de la pension minimale). Des prestations supplémentaires peuvent être versées aux personnes à charge au titre des allocations familiales,

La Commission nationale de retraite (http://www.desarrollosocial.gov.ar) administre le programme des pensions d'assistance sociale.

V. Prestations familiales

Tout assuré (salarié, retraité, chômeur, bénéficiaire des programmes de l’assurance accidents du travail) ayant au moins un enfant à charge a droit aux prestations familiales.

Les prestations familiales sont soumises à conditions de ressources (sauf l’allocation handicapée) et sont servies à tous bénéficiaires dont les revenus mensuels sont supérieurs à 100 pesos et inférieurs à 4.800 pesos.

A/ Allocations familiales

La prestation est servie pour tout enfant âgé de moins de 18 ans et sans condition d’âge en cas d’invalidité.

Le montant de l’allocation familiale varie en fonction des revenus de la famille et de la région de résidence, il est compris entre 68 pesos et 291 pesos par mois.

B/ Allocation de maternité

Elle est versée à partir de la date de conception jusqu’à la date de l’accouchement, sous conditions d’activité d’au moins 3 mois de travail ininterrompu et de ressources.

Le montant de l’allocation de maternité varie en fonction des revenus de la famille et de la région de résidence, il est compris entre 68 pesos et 291 pesos par mois.

C/ Allocation de naissance

Les assurés justifiant d’une activité ininterrompue d’au moins 6 mois ont droit à une allocation de naissance d’un montant forfaitaire de 600 pesos versée en une seule fois.

D/ Allocation d’adoption

Les assurés justifiant d’une activité ininterrompue d’au moins 6 mois ont droit à une allocation d’adoption d’un montant forfaitaire annuel de 3.600 pesos.

E/ Allocation scolaire

Les assurés bénéficiant des allocations familiales peuvent prétendre à une allocation scolaire pour tout enfant inscrit dans un établissement scolaire de façon continue. Son montant forfaitaire annuel varie entre 168 pesos et 680 pesos en fonction des revenus de la famille et de la région de résidence.

F/ Allocation enfant handicapé

Cette allocation mensuelle est versée pour chaque enfant handicapé, sans condition de ressources. Son montant varie entre 170 pesos et 1.080 pesos en fonction de la région de résidence.

G/ Prime de mariage

Une somme forfaitaire de 900 pesos est versée en une seule fois au conjoint salarié justifiant d’une période d’activité ininterrompue de 6 mois au moment du mariage.

H/ Majoration pour conjoint

Cette prestation mensuelle varie entre 61 et 82 pesos, selon la région de résidence et les revenus. Elle est versée à tout pensionné dont le conjoint réside en Argentine.

I/ Allocation universelle pour la protection des enfants

Cet avantage s’applique aux enfants de chômeurs qui travaillent habituellement de façon discontinue et qui gagnent moins que le salaire minimum.

Le montant mensuel de cette allocation est de 220 pesos pour les enfants de moins de 18 ans et de 800 pesos pour les enfants handicapés sans limite d’âge.

VI. Chômage

Pour ouvrir droit aux prestations de chômage, l’assuré doit avoir cotisé au moins 6 mois au cours des 3 ans précédant la période de chômage ou 3 mois au cours de l’année précédant le chômage pour les travailleurs temporaires.

L’assuré doit être inscrit comme demandeur d’emploi, être apte au travail et ne bénéficier d’aucune autre prestation de sécurité sociale.

Les prestations de chômage sont équivalentes à 50 % du meilleur salaire de l’assuré au cours des 6 mois précédant le chômage, c’est le montant de base.

Les prestations chômage sont servies en fonction et de la durée de cotisations, soit :

• pour une période de cotisations de 6 à 11 mois : 2 mois de prestations
• pour une période de cotisations de 12 à 23 mois : 4 mois de prestations
• pour une période de cotisations de 24 à 35 mois : 8 mois de prestations
• pour une période de cotisations de 36 mois et + : 12 mois de prestations

Durant les 4 premiers mois, les indemnités de chômage sont égales à 100 % du montant de base dans la limite d’un plafond de 400 pesos mensuel. A partir du 5ème mois de chômage, les indemnités diminuent, elles s’élèvent à 85 % du montant de base jusqu’au 8ème mois et à 70 % de ce même montant entre le 9ème mois et le 12ème mois de chômage.

Le versement des indemnités de chômage peut être prolongé de 6 mois si le chômeur est âgé de 45 ans ou plus et a des enfants bénéficiaires des allocations familiales. Cet avantage s’élève à 70 % de l'allocation de chômage de base.

L'allocation de chômage mensuel minimum est de 250 pesos.

L'allocation de chômage mensuelle maximale est de 400 pesos.

Source : CLEISS

Au 1er avril 2011, 1 peso vaut 0,17 euro.

Dernière mise à jour : 25/05/2011