Entrée et séjour
Pour obtenir une autorisation de séjour sur le territoire algérien, il est indispensable de consulter au préalable le consulat d'Algérie dont relève l'intéressé.
Pour une mission de courte durée (inférieure à trois mois), un visa de court séjour doit être délivré. Il faut présenter à cet effet un passeport en cours de validité, un titre de transport, le motif du voyage ainsi que des photographies.
Le visa de long séjour peut être accordé pour un séjour supérieur à 3 mois, sous réserve que soit présenté un contrat de travail visé par l'Office algérien de la main d'œuvre.
Les formalités d'admission impliquent également un change obligatoire de 1000 DA par personne, à l'arrivée en Algérie. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes physiques étrangères non-résidentes (instruction n° 02/2000 du 19/03/2000).
Les ressortissants français qui exercent en Algérie doivent être titulaires d'un permis de travail ou d'une autorisation temporaire de travail délivrés par les Inspections du travail des wilayas concernées. Le permis ne peut être obtenu que sur place, après les formalités effectuées auprès du commissariat de police et de la wilaya (préfecture) dont relève le domicile de l'intéressé. Le délai d'obtention est assez variable. La durée du permis de travail ne peut être supérieure à deux ans.
Compte tenu de l'important taux de chômage, l'Etat algérien applique certaines mesures visant à l'emploi prioritaire des demandeurs nationaux. Ainsi, les organismes employeurs de droit algérien ne sont pas autorisés sauf exception à occuper, même à titre temporaire, des travailleurs étrangers n'ayant pas un niveau de qualification au moins équivalent à celui de technicien. Même dans ce cas, le permis de travail ou l'autorisation de travail temporaire ne doivent être délivrés au travailleur étranger que si le poste de travail à occuper ne peut, en aucun cas, être pourvu par un travailleur national, que ce soit par voie de promotion interne ou par voie de recrutement externe.
Par ailleurs, rien ne s'oppose à l'embauche d'un compatriote par les sociétés de droit local dirigées par des Français, à condition que l'équilibre soit respecté entre employés algériens et étrangers.
Une autorisation de travail temporaire est délivrée aux travailleurs étrangers appelés à exercer une activité salariée d'une durée inférieure ou égale à trois mois, sur demande motivée de l'organisme employeur après consultation des représentants des travailleurs. Elle ne peut être renouvelée plus d'une fois dans l'année.
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12360
Les compagnies de transports internationaux
Les compagnies de transports internationaux peuvent se charger des formalités de sortie de votre mobilier et de vos affaires personnelles.
S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.).
En France, l'Association française des déménageurs internationaux (AFDI) se porte garante de la qualité des prestations assurées par ses membres. Elle propose aux particuliers des renseignements pratiques ainsi que des adresses pour organiser un déménagement à l'étranger. Il peut être utile de consulter son site Internet ou de contacter le Numéro vert accessible gratuitement depuis la France :
Association française des déménageurs internationaux (AFDI)
Téléphone : 0800 010 020 (numéro vert) - Télécopie: 01 49 88 61 46
Courriel: contact@csdemenagement.fr - Internet : www.csdemenagement.fr/afdi.asp
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l'article " déménagement - départ de France " sur le site de la Maison des Français de l'étranger.
Aucune vaccination particulière n'est exigée à l'entrée du pays, à l'exception du vaccin contre la fièvre jaune pour les personnes en provenance d'une zone infectée. Certaines vaccinations sont toutefois conseillées : B.C.G., choléra, diphtérie, tétanos, méningite, hépatite A et B, rage.
Conseils d'ordre médical :
Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccinations contre la typhoïde pour les longs séjours, l'hépatite A et l'hépatite B.
Enfants : vaccinations recommandées en France par le ministère de la Santé et en particulier la B.C.G. et l'hépatite B dès le premier mois (pour les longs séjours), la rougeole dès l'âge de 9 mois, l'hépatite A possible à partir d'un an et la typhoïde à partir de 5 ans (pour les longs séjours).
Afin d'éviter d'éventuelles difficultés d'approvisionnement des vaccins une fois sur place, il est recommandé de mettre à jour ses vaccinations avant le départ.
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12386
Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.
- Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
- Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
- Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").-
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.- Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
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le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
- dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".
Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .
En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.
Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés d'au moins 3 mois ;
- être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
- être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
- avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
- pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.
Attention :
La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :
- la méthode d'identification ;
- le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
- le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
- le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.
Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :
- Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
- Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
- Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
- Site de Malte : www.mrra.gov.mt/
Dernière mise à jour : 03/06/2009.
