Saviez-vous que votre régime matrimonial est susceptible de changer automatiquement lors d'un long séjour à l'étranger? Ou que votre domicile fiscal peut changer, entraînant des conséquences importantes sur votre régime d'imposition? Ou encore comment recourir à la procuration pour vous engager depuis l'étranger dans un
contrat établi en France?

Pour répondre à ce besoin d'information des expatriés, des fiches d'alertes juridiques ont été élaborées et mises en ligne par le Conseil Supérieur du Notariat dans le but de prévenir et d'informer les Français allant s'installer à l'étranger, sur leurs droits et leur nouvelle situation juridique.

Ces fiches ont été établies dans les domaines suivants :

• La famille et le couple
• La fiscalité
• Le patrimoine
• Les donations et successions
• Les formalités

Elles sont librement téléchargeables sur le site des Notaires de France ( rubrique le kiosque > les mémos thématiques > guide des Français de l'étranger).

Vous pouvez également les retrouver sur le site de la MFE, rubrique "thématiques > démarches administratives > questions notariales"

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